Assemblea di Corsica

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Communiqué de presse - Dépossession foncière : réponse à Madame Gourault


Communiqué de presse du Président de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, en date du 13 septembre 2019



Madame Gourault, ministre en charge des affaires corses, vient de répondre, promptement mais à travers un raisonnement juridique assez approximatif, aux propositions que j’ai formulées s’agissant du problème de la dépossession foncière. Face à une question grave et complexe, la qualité technique de cette réponse en dit long sur la désinvolture et le mépris des autorités parisiennes à l’égard des difficultés que rencontrent les Corses. Ainsi, pour Madame Gourault, la piste fiscale (pourtant évoquée par d’autres représentants de l’Etat lors des discussions de 2018) devrait être écartée parce que « nous sommes en république et qu’il y a égalité devant l’impôt ». Ce raisonnement sommaire se heurte pourtant frontalement à la réalité du droit français lui-même, lequel connaît de nombreuses exceptions au principe d’égalité avancé par la ministre. Nous n’en voulons pour preuve que le régime fiscal de Saint-Barthélemy, dont les habitants seront heureux d’apprendre qu’ils viennent d’être exclus du champ républicain par Madame Gourault...
 
Cette dernière nous avait, il est vrai, prévenus lors des discussions de 2018 : « Je ne suis pas juriste ». Toutefois, lorsque l’on ignore tout d’un sujet, il existe une solution simple pour ne pas risquer de se tromper : s’abstenir et consulter des spécialistes, lesquels ne manquent ni en Corse ni à Paris. En attendant, le gouvernement serait bien inspiré de nous épargner ce genre d’expertise, devant un problème qui menace de livrer de nombreuses familles corses au mal-logement, voire à l’exclusion.
De leur côté, les présidents de groupes de l’Assemblée de Corse que j’ai réunis hier, ont commencé à avancer sur la voie de propositions communes.

Rédigé le Vendredi 13 Septembre 2019 modifié le Vendredi 13 Septembre 2019

              

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