Lors de la réunion de demain avec Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, sera présenté et débattu le rapport qui vient d’être rendu par l’Inspection Générale des Finances. Le gouvernement n’est aucunement obligé d’en mettre en œuvre les préconisations. Il a d’ailleurs d’ores et déjà annoncé qu’il en refuserait certaines (fiscalité sur le vin et TVA sur la construction neuve). Pour notre part, nous lui demanderons d’écarter largement ce rapport qui, sous une forme moins provocatrice, s’inscrit s’agissant du fond dans la lignée de tous ceux qui l’ont précédé depuis des décennies.
Ce rapport de l’IGF est fondé sur une idée éculée : la Corse coûterait cher à l’Etat. En outre, le rapport compare la Corse à la Creuse, rapprochement incongru pour ne pas dire davantage.
Ce rapport de l’IGF prétend engager une politique fiscale en Corse sans retenir l’insularité, la démographie, la saisonnalité ou le caractère montagneux de l’île, ce qui constitue un déni de réalité et une négation manifeste des engagements internationaux de la France (article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne).
Le document est fondé sur une argumentation spécieuse et contradictoire : la Corse serait trop riche pour prétendre à un statut fiscal mais elle serait trop pauvre pour pouvoir exercer ses compétences en responsabilité. Trop pauvre, pour promouvoir des innovations sociales lui permettant de disposer d’une véritable autonomie fiscale.
En résumé, la Corse étant à la fois trop riche et trop pauvre, elle ne saurait disposer de mesures particulières. Elle devrait donc voir sa fiscalité s’aligner sur le droit commun malgré le faible niveau de vie réel des Corses et les difficultés de nos entreprises. Et cela au mépris du droit européen.
Ce rapport ne peut pas servir de base à la future politique fiscale de la Corse. L’alternative à ce document calamiteux est le projet de Statut fiscal et social que nous défendons, bénéficiant de l’adhésion des chambres consulaires et des autres forces vives de Corse. C’est ce que nous exposerons à l’occasion de la réunion de demain. Nous joignons au présent communiqué une note développant notre argumentation relative aux principaux éléments du rapport de l’IGF.
Ce rapport de l’IGF est fondé sur une idée éculée : la Corse coûterait cher à l’Etat. En outre, le rapport compare la Corse à la Creuse, rapprochement incongru pour ne pas dire davantage.
Ce rapport de l’IGF prétend engager une politique fiscale en Corse sans retenir l’insularité, la démographie, la saisonnalité ou le caractère montagneux de l’île, ce qui constitue un déni de réalité et une négation manifeste des engagements internationaux de la France (article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne).
Le document est fondé sur une argumentation spécieuse et contradictoire : la Corse serait trop riche pour prétendre à un statut fiscal mais elle serait trop pauvre pour pouvoir exercer ses compétences en responsabilité. Trop pauvre, pour promouvoir des innovations sociales lui permettant de disposer d’une véritable autonomie fiscale.
En résumé, la Corse étant à la fois trop riche et trop pauvre, elle ne saurait disposer de mesures particulières. Elle devrait donc voir sa fiscalité s’aligner sur le droit commun malgré le faible niveau de vie réel des Corses et les difficultés de nos entreprises. Et cela au mépris du droit européen.
Ce rapport ne peut pas servir de base à la future politique fiscale de la Corse. L’alternative à ce document calamiteux est le projet de Statut fiscal et social que nous défendons, bénéficiant de l’adhésion des chambres consulaires et des autres forces vives de Corse. C’est ce que nous exposerons à l’occasion de la réunion de demain. Nous joignons au présent communiqué une note développant notre argumentation relative aux principaux éléments du rapport de l’IGF.
