Délibérations Commission Permanente | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

20-071 CP | Adoptant la charte graphique des réserves naturelles de Corse

Publié le : 21/07/2020

20-070 CP | Approuvant l'adaptation d’un dispositif de soutien élaboré dans le cadre du règlement de minimis pêche en faveur de la petite pêche artisanale insulaire

Publié le : 21/07/2020

20-069 CP | Approuvant la programmation de projets de recherche au titre du CPER 2015-2020 : projet « DHAVID » - développement halieutique valorisation, innovation et développement, porte par l’Université de Corse

Publié le : 21/07/2020

20-068 CP | Approuvant le cofinancement par l'état et la Collectivité de Corse des missions carif-oref et secrétariat permanent du crefop - conventionnement pour l'année 2020

Publié le : 21/07/2020

20-066 CP | Approuvant l'abondement du plan de financement du projet de construction de la future résidence « Sambucucciu d’Alandu » au profit du CROUS de Corse

Publié le : 21/07/2020

20-065 CP | Prenant acte du projet de calendrier scolaire de l’académie de Corse pour l’année 2020-2021

Publié le : 21/07/2020

20-064 CP | Autorisant l'attribution de subventions aux trois lycées insulaires proposant l’enseignement CAV (cinema-audiovisuel) pour l’acquisition de matériels techniques nécessaires à cet enseignement

Publié le : 21/07/2020

20-063 CP | Approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et la commune de Livia pour la valorisation des sites archéologiques de Cuccuruzzu et de Capula /San-Larenzu, protégés au titre des monuments historiques

Publié le : 21/07/2020

20-062 CP | Autorisant l'acquisition d'œuvres de Fernand Leger - affectation du fonds patrimoine n4411 c - investissement - fonctionnement

Publié le : 21/07/2020

20-061 CP | Approuvant l'aménagement des voies d'accès au collège de Lucciana (ex. RD 210 / ex. RD 507)

Publié le : 21/07/2020

20-060 CP | Approuvant l'opération relative à la dénivellation du carrefour de Tragone sur l'ex. Rt 11

Publié le : 21/07/2020

20-059 CP | Approuvant l'acquisition de la parcelle d961 au lieu-dit « Campagru » sur le territoire de la commune de Bunifaziu

Publié le : 21/07/2020

20-058 CP | Approuvant le contrat de financement avec l'agence régionale de la sante (ars) au titre du plan régional sante environnement (PRSE) 2019 - 2021

Publié le : 21/07/2020

20-056 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de financement 2020 du dispositif de médiation familiale sur le territoire de la Corse-du-Sud

Publié le : 21/07/2020

20-055 CP | Approuvant l'appel à projets « bien vieillir en corse » pour la période 2021-2022

Publié le : 21/07/2020

réunion du 1 er juillet

Publié le : 21/07/2020

20-054 CP | Approuvant la modification du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de corse en raison de l'épidémie de covid-19

Publié le : 21/07/2020

20-053 CP | Approuvant la modification des statuts de l'office de l'environnement portant sur la suppléance du président en cas d'empêchement

20-052 CP | Approuvant le rapport du Président du conseil exécutif de corse relatif à l'acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs

Publié le : 21/07/2020

20-051 CP | Approuvant le plan de financement relatif à la campagne estivale feux de forets

Publié le : 21/07/2020

20-050 CP | Approuvant la convention de mise à disposition d’infrastructures support de la montée en débit (med) au point de raccordement mutualisé

Publié le : 21/07/2020

20-049 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et la société espace production (Alta Frequenza)

Publié le : 21/07/2020

20-048 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et l'association case et bulle (Aiacciu)

Publié le : 21/07/2020

20-046 CP | Décidant de prendre en charge le règlement d'un sinistre à un tiers (2019-09)

Publié le : 21/07/2020

20-045 CP | Approuvant la modification du dispositif « action sociale » des agents de la Collectivité de Corse

Publié le : 21/07/2020

20-044 CP | Autorisant la mise en œuvre au sein des services de la Collectivité de Corse du dispositif de rupture conventionnelle et du versement d'une indemnité spécifique

Publié le : 21/07/2020

20-043 CP | Approuvant le renforcement et la mise en sécurité du feeder du Fium'orbu - tranche II - alimentation en eau brute du sud de la plaine orientale

Publié le : 21/07/2020

20-042 CP | Approuvant la convention de mise à disposition de places d'hébergement par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance d’Indre et Loire (ADSE 37)

Publié le : 21/07/2020

20-041 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour la construction neuve de 52 logements pour l'opération « carre impérial » ANRU à Furiani

Publié le : 07/07/2020

20-040 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour la construction neuve de 16 logements pour l'opération « carre impérial » à Furiani

Publié le : 07/07/2020

20-039 CP | Approuvant le maintien de la gratuité des transports scolaires pour l'année scolaire 2020-2021

Publié le : 07/07/2020

20-038 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la CAPA pour la réhabilitation de 22 logements « immeuble le Casone » à Aiacciu

Publié le : 07/07/2020

20-037 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l'office public de l'habitat de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/07/2020

20-036 CP | Autorisant le Président du conseil exécutif de Corse à signer la charte « territoire d’action pour un numérique inclusif »

Publié le : 07/07/2020

20-035 CP | Validant le lancement de l'appel à manifestation d’intérêt économie circulaire : pour initier une stratégie durable et une meilleure intégration de l’économie circulaire dans les politiques publiques

Publié le : 07/07/2020

20-034 CP | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions confiées au conseil exécutif et a son Président pour le second semestre 2019

Publié le : 07/07/2020

20/033 CP | Modifiant la délibération n° 20/068 AC de l'Assemblée de Corse du 24 avril 2020 adoptant le rapport « Vince contr’a u covid-19 »

Publié le : 07/07/2020

20/032 CP | Approuvant le rapport d'exécution relatif à la convention d'appui aux politiques d'insertion pour l'année 2019

Publié le : 07/07/2020

20/031 CP | Attribuant une subvention de fonctionnement à l’association « Centre méditerranéen de la photographie » pour son programme d’activités 2020

Publié le : 19/05/2020

20/030 CP | Approuvant les protocoles de transaction relatifs aux prestations réalisées dans le cadre de l’exposition temporaire 2019 du musée d'Aleria « Aleria a Rumana »

Publié le : 19/05/2020

20/029 CP | Approuvant le transfert de propriété à titre gratuit de la Collectivité de Corse à la commune de Lucciana de biens archéologiques mobiliers issus d’Operations d’archéologie préventive conduites sur la commune de Lucciana

Publié le : 19/05/2020

20/028 CP | Approuvant la répartition des crédits délègues par l'Etat a l'académie pour l'acquisition des manuels scolaires destines aux élevés des collèges et de l'établissement régional d'enseignement adapte (EREA) pour l'année scolaire 2020/2021

Publié le : 19/05/2020

20/027 CP | Approuvant l'acquisition d’un logiciel pour le suivi du programme régional de formation et accrochage à la plateforme Agora

Publié le : 19/05/2020

20/026 CP | Approuvant la convention entre la Collectivité de Corse et la SCI Stabiactiv, relative à sa participation au financement d'équipements publics exceptionnels

Publié le : 19/05/2020

20/025 CP | Approuvant la convention de concours technique avec la SAFER Corse relative aux projets routiers en Cismonte

Publié le : 19/05/2020

20/024 CP | Approuvant les conventions de délégation de l'organisation des services de transport non urbains réguliers a la communauté de communes de l'Isula-Balagna d'une part et a la communauté de communes du sud corse d'autre part

Publié le : 19/05/2020

20/023 CP | Approuvant le bilan de la concertation préalable relative au projet d’aménagement de l'ex. rt 40 entre Sartè et Roccapina, sur les communes de Sartè et Ghjunchetu

Publié le : 19/05/2020

20/022 CP | Approuvant le projet de reconstruction du pont de Casaluna - ex. rd 39

Publié le : 19/05/2020

20/021 CP | Approuvant le projet d'aménagement de l'ex rt 20 traversée de Casamozza, sur la commune de Lucciana

Publié le : 19/05/2020

20/020 CP | Approuvant la convention relative à l'aménagement de l'ex rd 71 - traverse de Lavatoghju

Publié le : 19/05/2020

20/019 CP | Approuvant le renouvellement du protocole d'accord relatif au pôle de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) du Cismonte

Publié le : 19/05/2020

20/018 CP | Approuvant l'harmonisation des règles de gestion applicables aux personnels dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse concernant le temps de travail

Publié le : 19/05/2020

20/017 CP | Approuvant la proposition de réforme des matériels de garage de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/016 CP | Approuvant la proposition de réforme des matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/015 CP | Approuvant la reforme et la destruction des véhicules et matériels roulants appartenant à la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/014 CP | Autorisant l'aliénation des véhicules et matériels roulants de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/013 CP | Approuvant la convention avec l'association prévoyance des anciens conseillers généraux de la Corse-du-Sud pour l'année 2020

Publié le : 19/05/2020

20/012 CP | Approuvant la mise à disposition d'agents de la Collectivité de Corse auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse

Publié le : 19/05/2020

20/011 CP | Autorisant l'ODARC à mettre en œuvre le plan de lutte contre la maladie d’Aujeszky 2020-2024

Publié le : 19/05/2020

20/010 CP | Approuvant l'aménagement hydraulique de l'arrière-pays ajaccien : création d'un réseau d'eau brute sur les communes de Tolla et Ocana, réalisation d’un surpresseur, d’un réservoir et d’un réseau de canalisations

Publié le : 19/05/2020

20/009 CP | Adoptant la tarification des prestations supplémentaires ajoutées au catalogue des tarifs 2020 des laboratoires d'analyses Pumonti et Cismonte de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/008 CP | Approuvant le projet d’avenant à la convention cadre AG/OI entre la Collectivité de Corse et de l'Etat concernant la révision de la maquette financière dédiée a la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP 2014-2020

Publié le : 19/05/2020

20/007 CP | Autorisant les avenants financiers n° 1 aux conventions de gestion du fonds de parentalité des caisses d'allocations familiales (CAF) de Corse-du-Sud et de Haute-Corse

Publié le : 19/05/2020

20/006 CP | Approuvant l'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi

Publié le : 19/05/2020

20/005 CP | Approuvant la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux "parcours emplois compétences" et à l'insertion par l'activité économique fixant les engagements de la Collectivité de Corse et de l'Etat

Publié le : 19/05/2020

20/004 CP | Autorisant le lancement de l’appel à projets pour la mise en place d’actions d’accompagnement et de soutien au bénéfice des proches aidants sur le territoire de la Corse

Publié le : 19/05/2020

20/003 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention relative à l'activité de domiciliation administrative gérée par l'association « le foyer de Furiani »

Publié le : 19/05/2020

20/002 CP | Approuvant le lancement d’un appel à projets pour la création d’une offre de 50 places d’hébergement en résidence autonomie sur le territoire de la Corse

Publié le : 19/05/2020

20/001 CP | Décidant du régime dérogatoire d'organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente

Publié le : 19/05/2020