Délibérations Commission Permanente | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

21-047 CP | Approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et la commune d’Ersa projet européen GRITACCESS

Publié le : 02/04/2021

21-046 CP | Attribuant une garantie d'emprunt à l'OPH-CAPA pour l'opération de réhabilitation de 38 logements sociaux résidence les pins à Mezavia

Publié le : 02/04/2021

21-045 CP | Approuvant la prorogation de la convention d'objectifs entre la Collectivité de Corse et l'office public de l'habitat de la communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH-CAPA) pour la période 2021-2022

Publié le : 02/04/2021

21-044 CP | Portant attribution d'une garantie d'emprunt à la société française des habitations économiques (SFHE - le logis corse): opération PTP Monteleone - transfert de patrimoine de 30 logements du parc social public à Bunifaziu

Publié le : 02/04/2021

21-043 CP | Approuvant la modification du tarif et des conditions générales de vente de nuitées aux Pagliaghji de Ghignu site de l'Agriate (Santu Petru di Tenda)

Publié le : 02/04/2021

21-042 CP | Portant attribution d'une garantie d'emprunt à l'OPH-CAPA : opération de réhabilitation de 253 logements sociaux Pietralba 1 à Aiacciu

Publié le : 02/04/2021

21-041 CP | Approuvant l'avenant n° 12 à la convention portant concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Corse RHDCOR

Publié le : 02/04/2021

21-040 CP | Approuvant la demande de financement au titre du FEDER 2014-2020 pour le développement, la mutualisation et la promotion de l'information géographique territoriale pour un usage élargi

Publié le : 02/04/2021

21-039 CP | Portant sur le règlement du temps de travail : évolution des modalités de travail des chefs de service et chefs de mission de la Collectivité de Corse

Publié le : 02/04/2021

21-038 CP | Approuvant la mise à disposition de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Parc Naturel Régional de la Corse

Publié le : 02/04/2021

21-037 CP | Portant sur le règlement du temps de travail : évolution des modalités de temps de travail des chefs de secteurs exerçant leurs missions auprès des agents d'exploitation de la voirie et des réseaux divers, forestiers sapeurs, agents techniques de terrain du service sylviculture de la Collectivité de Corse

Publié le : 02/04/2021

21-036 CP | Portant attribution d'une prime covid aux personnels de la crèche Letizia

Publié le : 02/04/2021

21-035 CP | Portant sur l'évolution du temps de travail des agents d'accueil des services sociaux de la Collectivité de Corse

Publié le : 02/04/2021

21-034 CP | Approuvant la mise en œuvre de la compétence sur l'établissement des listes d'espèces animales et végétales interdites d'introduction en Corse

Publié le : 02/04/2021

21-033 CP | Approuvant la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre la Collectivité de Corse et la mutualité sociale agricole de Corse

Publié le : 02/04/2021

21-032 CP | Approuvant la régularisation foncière au carrefour "Fogata" situé sur le territoire de la commune de Corbara route territoriale 30 - ex. Route départementale 151

Publié le : 02/04/2021

21-031 CP | Approuvant l'opération d'achèvement de la requalification des anciennes routes départementales 31 et 231

Publié le : 02/04/2021

21-030 CP | Approuvant la convention relative à l'aménagement de la traverse de Sartè (ex. Route territoriale 40)

Publié le : 02/04/2021

21-029 CP | Approuvant la constitution d'un groupement de commande avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse pour la réalisation d'études de sécurité, de conformité et de travaux sur l'aéroport de Figari sud Corse

Publié le : 02/04/2021

21-028 CP | Approuvant l’opération d'aménagement du carrefour entre l'ex. route départementale 151 et l'ex. route départementale 413

Publié le : 02/04/2021

21-027 CP | Approuvant la convention avec la commune d'Ulmetu pour la gestion de la circulation en période estivale sur l'ex. Route territoriale 40 dans la traversée d'Ulmetu

Publié le : 02/04/2021

21-026 CP | Approuvant l’opération de rescindement du virage de l’entrée sud de Purticciolu sur l'ex. route départementale 80

Publié le : 02/04/2021

21-025 CP | Décidant l'octroi d'une réduction de charges aux locataires des logements de la résidence de Castellucciu sise à Aiacciu en raison des retards d'entretien des parties communes intervenus durant la période comprise entre le 1er février 2019 et le 31 décembre 2021

Publié le : 02/04/2021

21-024 CP | Approuvant la convention de mutualisation des services entre la Collectivité de Corse et le service d'incendie et de secours du Cismonte pour assurer la maintenance des matériels roulants

Publié le : 02/04/2021

21-023 CP | Accordant une remise de loyers aux associations locataires de la Collectivité de Corse en raison de la crise sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19

Publié le : 02/04/2021

21-022 CP | Approuvant le soutien au projet de réalisation d'une sculpture de m. Ange Félix, à Beyrouth en 2021

Publié le : 02/04/2021

21-021 CP | Approuvant les conventions : petites villes de demain - opération de revitalisation du territoire, OPAH-RU avec volet copropriétés dégradées et mise en œuvre d'un POPAC de la commune de Corti

Publié le : 04/03/2021

21-020 CP | Approuvant la modification du règlement du temps de travail des agents de la Collectivité de Corse

Publié le : 04/03/2021

21-019 CP | Approuvant les modifications du temps de travail des agents de la Collectivité de Corse: personnel technique de terrain en charge de l'entretien et de la maintenance des bâtiments

Publié le : 04/03/2021

21-018 CP | Approuvant les modifications du règlement du temps de travail des agents de la Collectivité de Corse: personnel du secrétariat du laboratoire d'analyses Pumonti

Publié le : 04/03/2021

21-017 CP | Approuvant la révision du dispositif "Sustegnu" dans le cadre de la mise en œuvre du volet "Salvezza"

Publié le : 04/03/2021

21-016 CP | Approuvant la prorogation de la durée d'application des dispositions du guide des aides au tourisme 2016-2020

Publié le : 04/03/2021

21-015 CP | Approuvant l'appel à projets 2021 - connexion au système d'information touristique territorial

Publié le : 04/03/2021

21-014 CP | Approuvant le règlement public d'exploitation de la SAEML des Chemins de Fer de la Corse

Publié le : 04/03/2021

21-013 CP | Approuvant l'avenant n° 1 à la concession du port de commerce de Prupià entre la Collectivité de Corse et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse pour la période 2019-2029

Publié le : 04/03/2021

21-012 CP | Approuvant le règlement public d'exploitation des lignes routières interurbaines de voyageurs

Publié le : 04/03/2021

21-011 CP | Approuvant l'acquisition de parcelles situées sur le territoire de la commune de Prupià - emprises nécessaires à l'aménagement d'une voie verte, à l’élargissement et à la rectification de l'ex. route départementale 319 - Capu Laurosu

Publié le : 04/03/2021

21-010 CP | Approuvant l'acquisition de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bunifaziu - emprises nécessaires à la réalisation du giratoire dit « de l’hôpital » sur la route territoriale 40

Publié le : 04/03/2021

21-009 CP | Approuvant les six avenants de prolongation des concessions des ports de pêche du Cismonte

Publié le : 04/03/2021

21-008 CP | Approuvant la charte relative à la maquette numérique et au projet d'amélioration des performances énergétiques du Gran'Palazzu de la Collectivité de Corse à Aiacciu

Publié le : 04/03/2021

21-007 CP | Portant sur l’exonération de la redevance 2020 du navire "le Popeye" au titre de la convention d'occupation temporaire sur le domaine public maritime du conservatoire du littoral relative à l'accostage du ponton de la baie du Lotu

Publié le : 04/03/2021

21-006 CP | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à agir en justice devant le conseil d’état (dossier 20rec92)

Publié le : 04/03/2021

21-005 CP | Portant sur l'exploitation de la source territoriale d'Orezza

Publié le : 04/03/2021

Publié le : 23/02/2021

21-004 CP | Approuvant la convention de coopération entre "pôle emploi" et la Collectivité de Corse pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi

21-003 CP | Approuvant le projet de cofinancement de travaux du conservatoire du littoral : site de l'Agriate - commune de Santu Petru di Tenda

Publié le : 05/02/2021

21-002 CP | Approuvant la poursuite de la procédure de déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement des carrefours de cavallu mortu, santa manza et trinité sur la commune de Bunifaziu

Publié le : 05/02/2021

21-001 CP | Approuvant la cession de 5 parcelles de terre et d'une maison à Furiani au profit de l'occupant (bénéficiaire n° 1)

Publié le : 05/02/2021

20-220 CP | Approuvant la mise à disposition d'un emplacement technique sur le site d'Olmeta di Capi Corsu au bénéfice de l’opérateur Orange pour les services de collecte hertzienne du site de Faringule dans le cadre du projet "réseau haut débit pour la Corse RHDCOR"

Publié le : 05/02/2021

Publié le : 07/01/2021

20-219 CP | Approuvant l'avenant n° 2 a la convention de délégation de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH

Publié le : 07/01/2021

20-218 CP | Autorisant la signature de l'avenant n° 11 a la convention portant concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Corse

Publié le : 07/01/2021

20-217 CP | Approuvant la convention de mise à disposition de personnel de la maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse (MDPHCC)

Publié le : 07/01/2021

20-216 CP | Portant sur l'harmonisation des règles de gestion applicables aux personnels dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : temps de travail

Publié le : 07/01/2021

20-215 CP | Portant attribution de l'indemnité forfaitaire pour déplacements à l'intérieur de la commune de résidence administrative

Publié le : 07/01/2021

20-214 CP | Approuvant la prise en charge de l'indemnisation pour préjudice subi par un tiers (sin 2020-07)

Publié le : 07/01/2021

20-213 CP | Approuvant la conclusion d'un bail emphytéotique au profit de l'OPH2C ayant pour objet la gestion du parc de 118 logements de la résidence de Castellucciu

Publié le : 07/01/2021

20-212 CP | Approuvant la conclusion d'un bail emphytéotique administratif au profit de l'association « handicap dépendance Corse-du-Sud hd2a » ayant pour objet le troisième étage de l'ex. Hôtel des thermes de Guagno les bains (commune d'u Pighjolu)

Publié le : 07/01/2021

20-211 CP | Approuvant le financement d’opérations d'acquisitions de moyens roulants et mécanises au bénéfice des services des forestiers sapeurs de la direction de la foret et de la prévention des incendies

Publié le : 07/01/2021

20-210 CP | Approuvant la constitution de provisions pour risque contentieux

Publié le : 07/01/2021

20-209 CP | Approuvant la reprise sur provisions pour risque contentieux

Publié le : 07/01/2021

20-208 CP | Autorisant la prise en charge de l'indemnisation du préjudice subi par la personne sin 2020-31

Publié le : 07/01/2021

20-207 CP | Portant sur le contentieux sur honoraires de maître Le Son

Publié le : 07/01/2021

20-206 CP | Autorisant la prise en charge de l'indemnisation du préjudice subi par la personne sin2020-18

Publié le : 07/01/2021

20-205 CP | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à Erilia opération Santa Rita 2bis

Publié le : 07/01/2021

20-204 CP | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à Erilia opération Santa Rita 1bis

Publié le : 07/01/2021

20-203 CP | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société Erilia pour l'opération « Santa Rita tranche 2 » à Bastia

Publié le : 07/01/2021

20-202 CP | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société Erilia pour l'opération « Santa Rita tranche 1 » à Bastia

Publié le : 07/01/2021

20-201 CP | Approuvant le réaménagement de ligne de prêts garantis par la Collectivité de Corse à l'office public de l'habitat de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/01/2021

20-200 CP | Approuvant le financement d’opérations au bénéfice des services des forestiers sapeurs de la direction de la foret et de la prévention des incendies

Publié le : 07/01/2021

20-199 CP | Portant modification de la délibération n° 20/145 CP du 4 novembre 2020 approuvant le plan d'aménagement de la foret de Lonca

Publié le : 07/01/2021

20-198 CP | Approuvant les modalités d'ouverture de la maison du site d'a casa di Roccapina dans le contexte de la crise sanitaire lié à la pandémie covid-19

Publié le : 07/01/2021

20-197 CP | Approuvant la répartition de l’aide globale allouée au titre du fonds national d'aménagement du territoire (FNADT)

Publié le : 07/01/2021

20-196 CP | Approuvant la participation à l'aide aux analyses en santé animale ovins/caprins/bovins - laboratoires d'analyses Cismonte et Pumonti de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/01/2021

20-195 CP | Portant correction de la délibération de l'Assemblée de Corse n° 20/192 AC du 27 novembre 2020 relative au financement des dispositifs de dépistage organisé des cancers notamment du centre régional de coordination du dépistage des cancers de Corse

Publié le : 07/01/2021

20-194 CP | Approuvant la convention tripartite de partenariat entre la Collectivité de Corse, l'institut national de la statistique et des études économiques de corse (INSEE) et l'état, assiste de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de corse (DRJSCS), relative au dossier pauvreté et fragilité sociale dans les EPCI de Corse

Publié le : 07/01/2021

20-193 CP | Approuvant la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre la Collectivité de Corse et les caisses d'allocations familiales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse

Publié le : 07/01/2021

20-192 CP | Approuvant la stratégie de redéploiement de l'action de la Collectivité de Corse en matière de lecture publique dans les territoires ruraux pour la période 2020-2027 et dans le domaine du livre

Publié le : 07/01/2021

20-191 CP | Approuvant les conventions de soutien à la sarl keep cool studios relatives aux projets de création d'un studio d'enregistrement et de mixage professionnel, et d'aménagement de deux salles de montage son aux normes dolby atmos (programme 4423 culture investissement)

Publié le : 07/01/2021

20-190 CP | Approuvant la convention relative aux opérations de déneigement sur les anciennes routes départementales 27, 27a et 3

Publié le : 07/01/2021

20-189 CP | Autorisant les réévaluations d'opérations routières cofinancées au titre du plan exceptionnel d'investissement (PEI)

Publié le : 07/01/2021

20-188 CP | Approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'INRAE de Corse années 2020 et 2021: prise en charge de trois contrats postdoctoraux

Publié le : 07/01/2021

20-187 CP | Approuvant l'acquisition de boitiers de connexion aux réseaux internet et des abonnements afférents au profit des étudiants de l'enseignement supérieur de corse en situation de précarité numérique

Publié le : 07/01/2021

20-186 CP | Approuvant la modification de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2021, et régularisation au titre de la rentrée scolaire 2020

Publié le : 07/01/2021

20-185 CP | Approuvant le protocole transactionnel entre la Collectivité de Corse et Monsieur Elie Cristiani

Publié le : 07/01/2021

20-184 CP | Portant modification de la délibération n° 20/127 CP relative au dispositif apprentissage

Publié le : 29/01/2021

20-183 CP | Approuvant la modification du rapport d'individualisation des actions de formations destinées aux salaries et chefs d'entreprises 2020 (délibération n° 20/131 CP du 2 octobre 2020)

Publié le : 29/01/2021

20-182 CP | Approuvant la dotation d'équipement exceptionnelle relative à l'ouverture de sites immersifs dans le premier degré pour l'année scolaire 2020/2021

Publié le : 04/12/2020

20-181 CP | Approuvant la modification du projet porte par l'association « a Rinascita » pour a Festa di a lingua 2020

Publié le : 04/12/2020

20-180 CP | Approuvant le projet d'avenant à la convention de gestion en paiement dissocie du cofinancement par le FEAMP des aides de l'office de l'environnement de la Corse - programme opérationnel FEAMP - Programmation 2014-2020

Publié le : 04/12/2020

20-179 CP | Approuvant le projet d'avenant à la convention cadre AG/OI entre la CDC et l’état révisant la maquette financière dédiée à la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP 2014-2020 suite à la crise sanitaire covid-19

Publié le : 04/12/2020

20-178 CP | Portant création du réseau reta isulana di a maistria è di e nascite - registre insulaire de la maîtrise des naissances

Publié le : 04/12/2020

20-177 CP | Approuvant le financement et les projets relatifs au centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD)

Publié le : 04/12/2020

20-176 CP | Approuvant la modification de la délibération n° 20/098 CP de la commission permanente du 29 juillet 2020 relative aux conventions de financement des structures de l'insertion par l'activité économique

Publié le : 04/12/2020

20-175 CP | Approuvant le renouvellement de la convention avec la chambre des métiers et de l'artisanat de Corse-du-Sud pour l'accompagnement des jeunes majeurs

Publié le : 04/12/2020

20-174 CP | Approuvant la fixation du montant de la participation financière de la Collectivité de Corse au titre de l'année 2020 au programme annuel d'activités de l'association des éditeurs de Corse dans le cadre de la convention 2017-2020 et prorogeant cette convention jusqu'au 31 décembre 2021

Publié le : 04/12/2020

20-173 CP | Approuvant la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2020-2022 et la convention d'application financière 2020 entre l'état, le centre national du cinéma et de l'image animée et la Collectivité de Corse

Publié le : 04/12/2020

20-172 CP | Approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et l’école d'ingénieurs « Paoli Tech » de l’Université de Corse

Publié le : 04/12/2020

20-171 CP | Approuvant la programmation de projets de recherche au titre du CPER 2015-2020 : « projet b3c - boost cultural compétence in Corsica » porte par l’Université de Corse

Publié le : 04/12/2020

20-170 CP | Allouant une aide territoriale pour l’année 2020-2021 aux étudiants de l'institut de formation en masso-kinesitherapie de Nice (IFMKN) issus de l'Université di Corsica

Publié le : 04/12/2020

20-169 CP | Accordant une subvention exceptionnelle au profit du conservatoire de corse de musique, danse et art dramatique « Henri Tomasi », relative à l'acquisition de tablettes numériques

Publié le : 04/12/2020

20-168 CP | Approuvant la prorogation et l'abondement financier du projet de recherche « novpath un'altra vista nant'à a ghjestione di patosistemi / nouvelles approches pour la gestion des pathosystemes »

Publié le : 04/12/2020

20-167 CP | Approuvant la création d'une ligne de transport scolaire sur les communes de Pedigrisgiu et d'u Pulasca

Publié le : 04/12/2020

20-166 CP | Approuvant la remise gracieuse pour les redevances de concessions en forets territoriales de Corse

Publié le : 04/12/2020

20-165 CP | Approuvant la convention de versement anticipe au titre de l' AAP « France très haut débit » - réseaux d'initiative publique – convention FSN

Publié le : 04/12/2020

20-164 CP | Approuvant la convention de financement de corse active pour l'initiative (CAPI)

20-163 CP | Approuvant l'avenant aux conventions cadres pour le financement des 3 dispositifs MAIA (méthode d'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie) pour l'année 2020

Publié le : 23/11/2020

20-162 CP | Approuvant la convention de financement de l'association Opra a Leccia comité de quartier (OLCQ)

Publié le : 23/11/2020

20-161 CP | Décidant de la coordination des financements mobilisés par la Collectivité de Corse et l'ars dans le cadre de la stratégie de déploiement d'une offre d'habitat inclusif en corse

Publié le : 23/11/2020

20-160 CP | Approuvant la convention de partenariat relative à la gestion locative adaptée (GLA) assurée par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte

Publié le : 23/11/2020

20-159 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement relative à l'accueil de nuit géré par l'association a fratellanza sur la commune de Bastia

Publié le : 23/11/2020

20-158 CP | approuvant la convention de partenariat relative à l'accompagnement social lie au logement(ASLL) assure par l'association ALIS

Publié le : 23/11/2020

20-157 CP | approuvant la signature du contrat de financement relatif au fonctionnement de la cellule territoriale d'appui issue de l'expérimentation PAERPA au titre de l'année 2020

Publié le : 23/11/2020

20-156 CP | approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2022 entre la Collectivite de Corse et le conseil départemental de l'accès au droit (cdad) de la Haute-Corse

Publié le : 23/11/2020

20-155 CP | CONVENTION COLLECTIVITE DE CORSE . BRGM SUTTA ROCCA BUNIFAZIU.pdf

Publié le : 23/11/2020

20-154 CP | Approuvant la convention entre la Collectivité de Corse et la société SGBC relative à la réfection de la structure de la chaussée de l'ex rd 229

Publié le : 23/11/2020

20-153 CP | Capprouvant la convention de coopération avec le conservatoire d'espaces naturels de corse dans le cadre des mesures compensatoires relatives à la voie rapide Caldaniccia/Budiccioni d'Aiacciu

Publié le : 23/11/2020

20-152 CP | AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA SPUSATA.pdf

Publié le : 23/11/2020

20-151 CP | Approuvant l'aménagement de la route des sanguinaires (ex rd 111) sur la section trottel - cimetière

Publié le : 23/11/2020

20-150 CP | Approuvant l'avenant n° 1 a la convention de délégation de maitrise d'ouvrage passée avec la commune d'Aiacciu pour l'aménagement de la traverse de Mezavia

Publié le : 23/11/2020

20-149 CP | Approuvant l'avenant n° 1 a la convention de financement des mesures supplémentaires prévues par le plan de prévention des risques technologiques d'Engie Ajaccio

Publié le : 23/11/2020

20-148 CP | Approuvant les tarifs des prestations des laboratoires d'analyses du Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour 2021

Publié le : 23/11/2020

20-147 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à erilia : opération santa rita - tranche 2 - Bastia

Publié le : 23/11/2020

20-146 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à erilia : opération santa rita - tranche 1 - Bastia

Publié le : 23/11/2020

20-145 CP | Approuvant le plan d'aménagement de la foret territoriale de Lonca

Publié le : 23/11/2020

20-144 CP | Approuvant la mise à disposition contre remboursement d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la commune d'Afà

Publié le : 23/11/2020

20-143 CP | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 23/11/2020

20-142 CP | Approuvant l'harmonisation des règles de gestion applicables aux personnels dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : temps de travail

Publié le : 23/11/2020

20-141 CP | NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDES AUX FOIRES RURALES.pdf

Publié le : 23/11/2020

20-140 CP | Portant répartition pour 2020 des crédits aux associations bénéficiaires de l'agence nationale du sport dans le cadre du fonds territorial de solidarité

Publié le : 23/11/2020

20-139 CP | Approuvant l'adhésion a l'association réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)

Publié le : 23/11/2020

20-138 CP | Fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

Publié le : 23/11/2020

20-137 CP | Approuvant la mise à disposition à titre gratuit de locaux sis à Aiacciu, 7 boulevard Landivy, par la Collectivité de Corse au profit du centre hospitalier notre dame de la miséricorde

Publié le : 23/11/2020

20-136 CP | constatant par acte authentique la résiliation anticipée du bail à construction dont était titulaire la société « CDC habitat », sur le parc de logements de la résidence de Castellucciu sis à Aiacciu

Publié le : 23/11/2020

20-135 CP | autorisant des mutations foncières situées sur la commune de Gavignanu dans le cadre de la reconstruction du pont de Casaluna

Publié le : 23/11/2020

20-134 CP | Approuvant la convention de soutien à l'association « Fiura mossa » relative à la création d'un studio d'enregistrement et de mixage professionnel consacre au doublage en langue corse (programme 4423 culture investissement)

Publié le : 23/11/2020

20-133 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens 2020 de la plateforme SVOD Allindì (programme 4423 culture fonctionnement)

Publié le : 23/11/2020

20-132 CP | Approuvant le financement d'ateliers pour l'association cantu in paghjella

Publié le : 23/11/2020

20/131 CP | Approuvant l'individualisation des actions de formation destinées aux salaries et chefs d’entreprises

Publié le : 23/11/2020

20/130 CP | Approuvant les modalités de financement des instituts de formation du secteur sanitaire

Publié le : 14/10/2020

20/129 CP | Approuvant l'adaptation en langue corse et la distribution du cahier de vacances sur la cyber sécurité « l'astuti di u web » à destination des 7-11 ans

Publié le : 14/10/2020

20/128 CP | Approuvant le projet de convention « activités et programmation pédagogique a casa di e scenze di Bastia pour la période 2020-2022 »

Publié le : 14/10/2020

20/127 CP | Approuvant la participation de la Collectivité de Corse au dispositif « apprentissage »

Publié le : 14/10/2020

20/126 CP | Approuvant l'appels à projets et l'accompagnement éducatif

Publié le : 14/10/2020

20/125 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement relative à l'activité d'accueil de jour gérée par la FALEP sur la commune d'Aiacciu

Publié le : 14/10/2020

20/124 CP | Approuvant la modification du projet d’avenant à la convention cadre autorité de gestion/ organisme intermédiaire (ag/oi) entre la collectivité territoriale de corse et l’état concernant la révision de la maquette financière dédiée à la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP 2014-2020

Publié le : 14/10/2020

20/123 CP | Approuvant l'adhésion de la Collectivité de Corse au groupement régional d'appui au développement de l'e-santé (GRADES)

Publié le : 14/10/2020

20/122 CP | Approuvant la convention de financement de l'association départementale pour les actions de développement local (ADAL2B)

Publié le : 14/10/2020

20/121 CP | Approuvant la mise en place d'un nouveau dispositif de conventionnement avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (cnsa) - sécurisation des concours financiers jusqu'en 2024.

Publié le : 14/10/2020

20/120 CP | Approuvant la convention de partenariat relative à la mission de médiation sociale énergie assurée par l'association alis

Publié le : 14/10/2020

20/119 CP | Approuvant le financement du pole Aiacciu du centre ressources autisme Corsica (cra corsica) exercice 2020

Publié le : 12/10/2020

20/118 CP | Approuvant la convention constitutive de l’observatoire Corse de la protection de l’enfance

Publié le : 12/10/2020

20/117 CP | Approuvant le bilan de la concertation préalable au projet d'aménagement de liaison entre le carrefour giratoire d'Alata et l'ex rd 11 au lieu-dit Vittulu, sur la commune d'Aiacciu

Publié le : 12/10/2020

20/116 CP | Autorisant le versement d'une prime Covid aux assistants familiaux de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/10/2020

20/115 CP | Autorisant le versement d'une prime exceptionnelle pour les personnels adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) mobilisés pour le fonctionnement des établissements dans le cadre de la crise sanitaire

Publié le : 12/10/2020

20/114 CP | Acceptant la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la commune de Lucciana

Publié le : 12/10/2020

20/113 CP | Approuvant l'affectation des crédits au titre de la procédure de délaissement d'une maison dans le cadre du PPTR de butagaz sur la commune de Lucciana (programme 6151 administration générale - investissement)

Publié le : 12/10/2020

20/112 CP | Portant modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/10/2020

20/111 CP | Approuvant l'acquisition de parcelles de terrain sur la commune d'Aleria

Publié le : 12/10/2020

20/110 CP | Approuvant la politique de la protection de l’enfance : rémunération et indemnisation des assistants familiaux, indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant

Publié le : 12/10/2020

20/109 CP | Approuvant les principes pour la structuration et la valorisation de la formation professionnelle interne

Publié le : 12/10/2020

20/108 CP | Approuvant les modalités d'application des pénalités dues par le délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit de la Corse

Publié le : 12/10/2020

20/107 CP | Approuvant l'acquisition de locaux par la Collectivité de Corse : le desk à Bastia

Publié le : 12/10/2020

20-106 CP | Approuvant la participation de la Collectivité de Corse aux charges de fonctionnement du restaurant inter-administratif Agria à Bastia

Publié le : 12/10/2020

20-105 CP | Approuvant la mise à disposition de locaux «Prumetei» sis à Francardu à la Communauté de communes Pasquale Paoli

Publié le : 12/10/2020

20/104 CP | Approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et la Radio France Bleu RCFM 2020-2022

Publié le : 12/10/2020

Publié le : 12/08/2020

20/103 CP | Approuvant l’aide à la production d’outils pédagogiques pour l’enseignement de la langue corse – convention CANOPE/Collectivité de Corse – programme 2020

Publié le : 12/08/2020

20/102 CP | Approuvant la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des familles d’enfants malades hospitalisés sur le continent - prise en charge du 2ème accompagnant

Publié le : 12/08/2020

20/101 CP | Prenant acte du rapport de présentation de la démarche d’élaboration des schémas directeurs dans les domaines de l’enfance et de la famille, ainsi que de l’accompagnement de la perte d’autonomie et du handicap

Publié le : 12/08/2020

20/100 CP | Approuvant les conventions relatives au financement des dispositifs d’hébergement d’urgence et d’allocation logement temporaire gérés par la FALEP 2A pour l’exercice 2020

Publié le : 12/08/2020

20/099 CP | Approuvant la convention de financement du Centre d’Hébergement d’Urgence d’Aiacciu géré par la Croix Rouge pour l’exercice 2020

Publié le : 12/08/2020

20/098 CP | Approuvant les conventions de financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)

Publié le : 12/08/2020

20/097 CP | Approuvant le règlement du Fonds d’Aide aux Jeunes

Publié le : 12/08/2020

20/096 CP | Approuvant les conventions de financement des associations FALEPA et Sud Corse Insertion Auto-écoles Sociales

Publié le : 12/08/2020

20/095 CP | Approuvant la création d’un comité local du travail social et du développement social

Publié le : 12/08/2020

20/094 CP | Approuvant le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse relatif aux actions sociales de proximité

Publié le : 12/08/2020

20/093 CP | Approuvant la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde dans le cadre du projet « ITINERA ROMANICA+ »

Publié le : 12/08/2020

20/092 CP | Approuvant les modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca projet « ITINERA ROMANICA+ »

Publié le : 12/08/2020

20/091 CP | Approuvant la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde dans le cadre du projet « RACINE »

Publié le : 12/08/2020

20/090 CP | Approuvant le programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse

Publié le : 12/08/2020

20/089 CP | Approuvant le dispositif d’aide aux doctorants et post-doctorants de l’Université de Corse pour les années 2020/2021 et 2021/2022

Publié le : 12/08/2020

20/088 CP | Approuvant le programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse

Publié le : 12/08/2020

20/087 CP | Approuvant le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse relatif aux montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des EPLE de Corse pour 2021

Publié le : 12/08/2020

20/086 CP | Approuvant la tarification de la restauration et de l’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2021

Publié le : 12/08/2020

20/085 CP | Approuvant la tarification des plants forestiers produits par la Pépinière Forestière de Castellucciu

Publié le : 12/08/2020

20/084 CP | Approuvant la modification des conditions d’emplois (Régime indemnitaire) des Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement (ATTEE)

Publié le : 12/08/2020

20/083 CP | Approuvant le rapport modificatif : mesure d’aide d’urgence aux Offices de Tourisme

Publié le : 12/08/2020

20/082 CP | Décidant d’adopter les durées d’amortissement des immobilisations acquises par la Collectivité de Corse

Publié le : 12/08/2020

20/081 CP | Approuvant le processus de création d’une réserve naturelle de Corse sur la façade maritime nord occidentale

Publié le : 12/08/2020

20/080 CP | Approuvant le renforcement et la sécurisation de l’alimentation en eau du sud de la plaine orientale-études et reconnaissances préliminaires de la tranche III du FEEDER du Fiumorbu, communes de Lugu- di-Nazza et a Ghisunaccia

Publié le : 12/08/2020

20/079 CP | Décidant de l’acquisition auprès de la Mutualité Sociale Agricole de la Région Corse d’un immeuble à usage de bureaux sis à Ajaccio –parc Cunéo d’Ornano

Publié le : 12/08/2020

20/078 CP | Autorisant la prise en charge de la réparation du préjudice subi par « Sinistre 2020-04 »

Publié le : 12/08/2020

20/077 CP | Autorisant la prise en charge de la réparation du préjudice subi par « Sinistre 2020-03 »

Publié le : 12/08/2020

20/076 CP | Approuvant le programme du projet d’aménagement et de mise en accessibilité des points d’accès au réseau ferroviaire

Publié le : 12/08/2020

20/075 CP | Approuvant le protocole transactionnel entre la Collectivité de Corse et le Groupement d’Entreprises Pizzarotti relatif à la construction du tunnel de Vighjaneddu

Publié le : 12/08/2020

20/074 CP | Approuvant la répartition de la part territoriale du Fonds CNDS 2020

Publié le : 12/08/2020

20/073 CP | Approuvant l’actualisation de la convention relative à l’opération « Assemblea di i Zitelli ».

Publié le : 12/08/2020

20-072 CP | Approuvant le schéma régional des espaces naturels sensibles (ENS)

20-071 CP | Adoptant la charte graphique des réserves naturelles de Corse

Publié le : 21/07/2020

20-070 CP | Approuvant l'adaptation d’un dispositif de soutien élaboré dans le cadre du règlement de minimis pêche en faveur de la petite pêche artisanale insulaire

Publié le : 21/07/2020

20-069 CP | Approuvant la programmation de projets de recherche au titre du CPER 2015-2020 : projet « DHAVID » - développement halieutique valorisation, innovation et développement, porte par l’Université de Corse

Publié le : 21/07/2020

20-068 CP | Approuvant le cofinancement par l'état et la Collectivité de Corse des missions carif-oref et secrétariat permanent du crefop - conventionnement pour l'année 2020

Publié le : 21/07/2020

20-067 CP | Adoptant le rapport relatif à l'affectation de crédits dédies a la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en conditions opérationnelles des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme corsic’agropole pour 2020

Publié le : 21/07/2020

Publié le : 24/07/2020

20-066 CP | Approuvant l'abondement du plan de financement du projet de construction de la future résidence « Sambucucciu d’Alandu » au profit du CROUS de Corse

20-065 CP | Prenant acte du projet de calendrier scolaire de l’académie de Corse pour l’année 2020-2021

Publié le : 21/07/2020

20-064 CP | Autorisant l'attribution de subventions aux trois lycées insulaires proposant l’enseignement CAV (cinema-audiovisuel) pour l’acquisition de matériels techniques nécessaires à cet enseignement

Publié le : 21/07/2020

20-063 CP | Approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et la commune de Livia pour la valorisation des sites archéologiques de Cuccuruzzu et de Capula /San-Larenzu, protégés au titre des monuments historiques

Publié le : 21/07/2020

20-062 CP | Autorisant l'acquisition d'œuvres de Fernand Leger - affectation du fonds patrimoine n4411 c - investissement - fonctionnement

Publié le : 21/07/2020

20-061 CP | Approuvant l'aménagement des voies d'accès au collège de Lucciana (ex. RD 210 / ex. RD 507)

Publié le : 21/07/2020

20-060 CP | Approuvant l'opération relative à la dénivellation du carrefour de Tragone sur l'ex. Rt 11

Publié le : 21/07/2020

20-059 CP | Approuvant l'acquisition de la parcelle d961 au lieu-dit « Campagru » sur le territoire de la commune de Bunifaziu

Publié le : 21/07/2020

20-058 CP | Approuvant le contrat de financement avec l'agence régionale de la sante (ars) au titre du plan régional sante environnement (PRSE) 2019 - 2021

Publié le : 21/07/2020

20-057 CP | Approuvant les conventions relatives à la gestion du fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au financement du fonds unique pour le logement (FUL) pour l'exercice 2020

Publié le : 21/07/2020

Publié le : 02/12/2020

20-056 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de financement 2020 du dispositif de médiation familiale sur le territoire de la Corse-du-Sud

20-055 CP | Approuvant l'appel à projets « bien vieillir en corse » pour la période 2021-2022

Publié le : 21/07/2020

réunion du 1 er juillet

Publié le : 21/07/2020

20-054 CP | Approuvant la modification du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de corse en raison de l'épidémie de covid-19

Publié le : 21/07/2020

20-053 CP | Approuvant la modification des statuts de l'office de l'environnement portant sur la suppléance du président en cas d'empêchement

20-052 CP | Approuvant le rapport du Président du conseil exécutif de corse relatif à l'acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs

Publié le : 21/07/2020

20-051 CP | Approuvant le plan de financement relatif à la campagne estivale feux de forets

Publié le : 21/07/2020

20-050 CP | Approuvant la convention de mise à disposition d’infrastructures support de la montée en débit (med) au point de raccordement mutualisé

Publié le : 21/07/2020

20-049 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et la société espace production (Alta Frequenza)

Publié le : 21/07/2020

20-048 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et l'association case et bulle (Aiacciu)

Publié le : 21/07/2020

20-046 CP | Décidant de prendre en charge le règlement d'un sinistre à un tiers (2019-09)

Publié le : 21/07/2020

20-045 CP | Approuvant la modification du dispositif « action sociale » des agents de la Collectivité de Corse

Publié le : 21/07/2020

20-044 CP | Autorisant la mise en œuvre au sein des services de la Collectivité de Corse du dispositif de rupture conventionnelle et du versement d'une indemnité spécifique

Publié le : 21/07/2020

20-043 CP | Approuvant le renforcement et la mise en sécurité du feeder du Fium'orbu - tranche II - alimentation en eau brute du sud de la plaine orientale

Publié le : 21/07/2020

20-042 CP | Approuvant la convention de mise à disposition de places d'hébergement par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance d’Indre et Loire (ADSE 37)

Publié le : 21/07/2020

20-041 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour la construction neuve de 52 logements pour l'opération « carre impérial » ANRU à Furiani

Publié le : 07/07/2020

20-040 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour la construction neuve de 16 logements pour l'opération « carre impérial » à Furiani

Publié le : 07/07/2020

20-039 CP | Approuvant le maintien de la gratuité des transports scolaires pour l'année scolaire 2020-2021

Publié le : 07/07/2020

20-038 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la CAPA pour la réhabilitation de 22 logements « immeuble le Casone » à Aiacciu

Publié le : 07/07/2020

20-037 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l'office public de l'habitat de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/07/2020

20-036 CP | Autorisant le Président du conseil exécutif de Corse à signer la charte « territoire d’action pour un numérique inclusif »

Publié le : 07/07/2020

20-035 CP | Validant le lancement de l'appel à manifestation d’intérêt économie circulaire : pour initier une stratégie durable et une meilleure intégration de l’économie circulaire dans les politiques publiques

Publié le : 07/07/2020

20-034 CP | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions confiées au conseil exécutif et a son Président pour le second semestre 2019

Publié le : 07/07/2020

20/033 CP | Modifiant la délibération n° 20/068 AC de l'Assemblée de Corse du 24 avril 2020 adoptant le rapport « Vince contr’a u covid-19 »

Publié le : 07/07/2020

20/032 CP | Approuvant le rapport d'exécution relatif à la convention d'appui aux politiques d'insertion pour l'année 2019

Publié le : 07/07/2020

20/031 CP | Attribuant une subvention de fonctionnement à l’association « Centre méditerranéen de la photographie » pour son programme d’activités 2020

Publié le : 19/05/2020

20/030 CP | Approuvant les protocoles de transaction relatifs aux prestations réalisées dans le cadre de l’exposition temporaire 2019 du musée d'Aleria « Aleria a Rumana »

Publié le : 19/05/2020

20/029 CP | Approuvant le transfert de propriété à titre gratuit de la Collectivité de Corse à la commune de Lucciana de biens archéologiques mobiliers issus d’Operations d’archéologie préventive conduites sur la commune de Lucciana

Publié le : 19/05/2020

20/028 CP | Approuvant la répartition des crédits délègues par l'Etat a l'académie pour l'acquisition des manuels scolaires destines aux élevés des collèges et de l'établissement régional d'enseignement adapte (EREA) pour l'année scolaire 2020/2021

Publié le : 19/05/2020

20/027 CP | Approuvant l'acquisition d’un logiciel pour le suivi du programme régional de formation et accrochage à la plateforme Agora

Publié le : 19/05/2020

20/026 CP | Approuvant la convention entre la Collectivité de Corse et la SCI Stabiactiv, relative à sa participation au financement d'équipements publics exceptionnels

Publié le : 19/05/2020

20/025 CP | Approuvant la convention de concours technique avec la SAFER Corse relative aux projets routiers en Cismonte

Publié le : 19/05/2020

20/024 CP | Approuvant les conventions de délégation de l'organisation des services de transport non urbains réguliers a la communauté de communes de l'Isula-Balagna d'une part et a la communauté de communes du sud corse d'autre part

Publié le : 19/05/2020

20/023 CP | Approuvant le bilan de la concertation préalable relative au projet d’aménagement de l'ex. rt 40 entre Sartè et Roccapina, sur les communes de Sartè et Ghjunchetu

Publié le : 19/05/2020

20/022 CP | Approuvant le projet de reconstruction du pont de Casaluna - ex. rd 39

Publié le : 19/05/2020

20/021 CP | Approuvant le projet d'aménagement de l'ex rt 20 traversée de Casamozza, sur la commune de Lucciana

Publié le : 19/05/2020

20/020 CP | Approuvant la convention relative à l'aménagement de l'ex rd 71 - traverse de Lavatoghju

Publié le : 19/05/2020

20/019 CP | Approuvant le renouvellement du protocole d'accord relatif au pôle de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) du Cismonte

Publié le : 19/05/2020

20/018 CP | Approuvant l'harmonisation des règles de gestion applicables aux personnels dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse concernant le temps de travail

Publié le : 19/05/2020

20/017 CP | Approuvant la proposition de réforme des matériels de garage de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/016 CP | Approuvant la proposition de réforme des matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/015 CP | Approuvant la reforme et la destruction des véhicules et matériels roulants appartenant à la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/014 CP | Autorisant l'aliénation des véhicules et matériels roulants de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/013 CP | Approuvant la convention avec l'association prévoyance des anciens conseillers généraux de la Corse-du-Sud pour l'année 2020

Publié le : 19/05/2020

20/012 CP | Approuvant la mise à disposition d'agents de la Collectivité de Corse auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse

Publié le : 19/05/2020

20/011 CP | Autorisant l'ODARC à mettre en œuvre le plan de lutte contre la maladie d’Aujeszky 2020-2024

Publié le : 19/05/2020

20/010 CP | Approuvant l'aménagement hydraulique de l'arrière-pays ajaccien : création d'un réseau d'eau brute sur les communes de Tolla et Ocana, réalisation d’un surpresseur, d’un réservoir et d’un réseau de canalisations

Publié le : 19/05/2020

20/009 CP | Adoptant la tarification des prestations supplémentaires ajoutées au catalogue des tarifs 2020 des laboratoires d'analyses Pumonti et Cismonte de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/008 CP | Approuvant le projet d’avenant à la convention cadre AG/OI entre la Collectivité de Corse et de l'Etat concernant la révision de la maquette financière dédiée a la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP 2014-2020

Publié le : 19/05/2020

20/007 CP | Autorisant les avenants financiers n° 1 aux conventions de gestion du fonds de parentalité des caisses d'allocations familiales (CAF) de Corse-du-Sud et de Haute-Corse

Publié le : 19/05/2020

20/006 CP | Approuvant l'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi

Publié le : 19/05/2020

20/005 CP | Approuvant la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux "parcours emplois compétences" et à l'insertion par l'activité économique fixant les engagements de la Collectivité de Corse et de l'Etat

Publié le : 19/05/2020

20/004 CP | Autorisant le lancement de l’appel à projets pour la mise en place d’actions d’accompagnement et de soutien au bénéfice des proches aidants sur le territoire de la Corse

Publié le : 19/05/2020

20/003 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention relative à l'activité de domiciliation administrative gérée par l'association « le foyer de Furiani »

Publié le : 19/05/2020

20/002 CP | Approuvant le lancement d’un appel à projets pour la création d’une offre de 50 places d’hébergement en résidence autonomie sur le territoire de la Corse

Publié le : 19/05/2020

20/001 CP | Décidant du régime dérogatoire d'organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente

Publié le : 19/05/2020