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Délibérations Commission Permanente
21-005 CP | Portant sur l'exploitation de la source territoriale d'Orezza
Publié le : 23/02/2021
21-004 CP | Approuvant la convention de coopération entre "pôle emploi" et la Collectivité de Corse pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi
réunion du 27 janvier
Publié le : 05/02/2021
21-003 CP | Approuvant le projet de cofinancement de travaux du conservatoire du littoral : site de l'Agriate - commune de Santu Petru di Tenda
réunion du 27 janvier
Publié le : 05/02/2021
21-002 CP | Approuvant la poursuite de la procédure de déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement des carrefours de cavallu mortu, santa manza et trinité sur la commune de Bunifaziu
réunion du 27 janvier
Publié le : 05/02/2021
21-001 CP | Approuvant la cession de 5 parcelles de terre et d'une maison à Furiani au profit de l'occupant (bénéficiaire n° 1)
réunion du 27 janvier
Publié le : 05/02/2021
20-220 CP | Approuvant la mise à disposition d'un emplacement technique sur le site d'Olmeta di Capi Corsu au bénéfice de l’opérateur Orange pour les services de collecte hertzienne du site de Faringule dans le cadre du projet "réseau haut débit pour la Corse RHDCOR"
Publié le : 07/01/2021
20-219 CP | Approuvant l'avenant n° 2 a la convention de délégation de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH
Publié le : 07/01/2021
20-218 CP | Autorisant la signature de l'avenant n° 11 a la convention portant concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Corse
Publié le : 07/01/2021
20-217 CP | Approuvant la convention de mise à disposition de personnel de la maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse (MDPHCC)
Publié le : 07/01/2021
20-216 CP | Portant sur l'harmonisation des règles de gestion applicables aux personnels dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : temps de travail
Publié le : 07/01/2021
20-215 CP | Portant attribution de l'indemnité forfaitaire pour déplacements à l'intérieur de la commune de résidence administrative
Publié le : 07/01/2021
20-214 CP | Approuvant la prise en charge de l'indemnisation pour préjudice subi par un tiers (sin 2020-07)
Publié le : 07/01/2021
20-213 CP | Approuvant la conclusion d'un bail emphytéotique au profit de l'OPH2C ayant pour objet la gestion du parc de 118 logements de la résidence de Castellucciu
Publié le : 07/01/2021
20-212 CP | Approuvant la conclusion d'un bail emphytéotique administratif au profit de l'association « handicap dépendance Corse-du-Sud hd2a » ayant pour objet le troisième étage de l'ex. Hôtel des thermes de Guagno les bains (commune d'u Pighjolu)
Publié le : 07/01/2021
20-211 CP | Approuvant le financement d’opérations d'acquisitions de moyens roulants et mécanises au bénéfice des services des forestiers sapeurs de la direction de la foret et de la prévention des incendies
Publié le : 07/01/2021
20-210 CP | Approuvant la constitution de provisions pour risque contentieux
Publié le : 07/01/2021
20-209 CP | Approuvant la reprise sur provisions pour risque contentieux
Publié le : 07/01/2021
20-208 CP | Autorisant la prise en charge de l'indemnisation du préjudice subi par la personne sin 2020-31
Publié le : 07/01/2021
20-207 CP | Portant sur le contentieux sur honoraires de maître Le Son
Publié le : 07/01/2021
20-206 CP | Autorisant la prise en charge de l'indemnisation du préjudice subi par la personne sin2020-18
Publié le : 07/01/2021
20-205 CP | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à Erilia opération Santa Rita 2bis
Publié le : 07/01/2021
20-204 CP | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à Erilia opération Santa Rita 1bis
Publié le : 07/01/2021
20-203 CP | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société Erilia pour l'opération « Santa Rita tranche 2 » à Bastia
Publié le : 07/01/2021
20-202 CP | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société Erilia pour l'opération « Santa Rita tranche 1 » à Bastia
Publié le : 07/01/2021
20-201 CP | Approuvant le réaménagement de ligne de prêts garantis par la Collectivité de Corse à l'office public de l'habitat de la Collectivité de Corse
Publié le : 07/01/2021
20-200 CP | Approuvant le financement d’opérations au bénéfice des services des forestiers sapeurs de la direction de la foret et de la prévention des incendies
Publié le : 07/01/2021
20-199 CP | Portant modification de la délibération n° 20/145 CP du 4 novembre 2020 approuvant le plan d'aménagement de la foret de Lonca
Publié le : 07/01/2021
20-198 CP | Approuvant les modalités d'ouverture de la maison du site d'a casa di Roccapina dans le contexte de la crise sanitaire lié à la pandémie covid-19
Publié le : 07/01/2021
20-197 CP | Approuvant la répartition de l’aide globale allouée au titre du fonds national d'aménagement du territoire (FNADT)
Publié le : 07/01/2021
20-196 CP | Approuvant la participation à l'aide aux analyses en santé animale ovins/caprins/bovins - laboratoires d'analyses Cismonte et Pumonti de la Collectivité de Corse
Publié le : 07/01/2021
20-195 CP | Portant correction de la délibération de l'Assemblée de Corse n° 20/192 AC du 27 novembre 2020 relative au financement des dispositifs de dépistage organisé des cancers notamment du centre régional de coordination du dépistage des cancers de Corse
Publié le : 07/01/2021
20-194 CP | Approuvant la convention tripartite de partenariat entre la Collectivité de Corse, l'institut national de la statistique et des études économiques de corse (INSEE) et l'état, assiste de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de corse (DRJSCS), relative au dossier pauvreté et fragilité sociale dans les EPCI de Corse
Publié le : 07/01/2021
20-193 CP | Approuvant la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre la Collectivité de Corse et les caisses d'allocations familiales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Publié le : 07/01/2021
20-192 CP | Approuvant la stratégie de redéploiement de l'action de la Collectivité de Corse en matière de lecture publique dans les territoires ruraux pour la période 2020-2027 et dans le domaine du livre
Publié le : 07/01/2021
20-191 CP | Approuvant les conventions de soutien à la sarl keep cool studios relatives aux projets de création d'un studio d'enregistrement et de mixage professionnel, et d'aménagement de deux salles de montage son aux normes dolby atmos (programme 4423 culture investissement)
Publié le : 07/01/2021
20-190 CP | Approuvant la convention relative aux opérations de déneigement sur les anciennes routes départementales 27, 27a et 3
Publié le : 07/01/2021
20-189 CP | Autorisant les réévaluations d'opérations routières cofinancées au titre du plan exceptionnel d'investissement (PEI)
Publié le : 07/01/2021
20-188 CP | Approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'INRAE de Corse années 2020 et 2021: prise en charge de trois contrats postdoctoraux
Publié le : 07/01/2021
20-187 CP | Approuvant l'acquisition de boitiers de connexion aux réseaux internet et des abonnements afférents au profit des étudiants de l'enseignement supérieur de corse en situation de précarité numérique
Publié le : 07/01/2021
20-186 CP | Approuvant la modification de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2021, et régularisation au titre de la rentrée scolaire 2020
Publié le : 07/01/2021
20-185 CP | Approuvant le protocole transactionnel entre la Collectivité de Corse et Monsieur Elie Cristiani
Publié le : 07/01/2021
20-184 CP | Portant modification de la délibération n° 20/127 CP relative au dispositif apprentissage
Publié le : 29/01/2021
20-183 CP | Approuvant la modification du rapport d'individualisation des actions de formations destinées aux salaries et chefs d'entreprises 2020 (délibération n° 20/131 CP du 2 octobre 2020)
Publié le : 29/01/2021
20-182 CP | Approuvant la dotation d'équipement exceptionnelle relative à l'ouverture de sites immersifs dans le premier degré pour l'année scolaire 2020/2021
Publié le : 04/12/2020
20-181 CP | Approuvant la modification du projet porte par l'association « a Rinascita » pour a Festa di a lingua 2020
Publié le : 04/12/2020
20-180 CP | Approuvant le projet d'avenant à la convention de gestion en paiement dissocie du cofinancement par le FEAMP des aides de l'office de l'environnement de la Corse - programme opérationnel FEAMP - Programmation 2014-2020
Publié le : 04/12/2020
20-179 CP | Approuvant le projet d'avenant à la convention cadre AG/OI entre la CDC et l’état révisant la maquette financière dédiée à la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP 2014-2020 suite à la crise sanitaire covid-19
Publié le : 04/12/2020
20-178 CP | Portant création du réseau reta isulana di a maistria è di e nascite - registre insulaire de la maîtrise des naissances
Publié le : 04/12/2020
20-177 CP | Approuvant le financement et les projets relatifs au centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD)
Publié le : 04/12/2020
20-176 CP | Approuvant la modification de la délibération n° 20/098 CP de la commission permanente du 29 juillet 2020 relative aux conventions de financement des structures de l'insertion par l'activité économique
Publié le : 04/12/2020
20-175 CP | Approuvant le renouvellement de la convention avec la chambre des métiers et de l'artisanat de Corse-du-Sud pour l'accompagnement des jeunes majeurs
Publié le : 04/12/2020
20-174 CP | Approuvant la fixation du montant de la participation financière de la Collectivité de Corse au titre de l'année 2020 au programme annuel d'activités de l'association des éditeurs de Corse dans le cadre de la convention 2017-2020 et prorogeant cette convention jusqu'au 31 décembre 2021
Publié le : 04/12/2020
20-173 CP | Approuvant la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2020-2022 et la convention d'application financière 2020 entre l'état, le centre national du cinéma et de l'image animée et la Collectivité de Corse
Publié le : 04/12/2020
20-172 CP | Approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et l’école d'ingénieurs « Paoli Tech » de l’Université de Corse
Publié le : 04/12/2020
20-171 CP | Approuvant la programmation de projets de recherche au titre du CPER 2015-2020 : « projet b3c - boost cultural compétence in Corsica » porte par l’Université de Corse
Publié le : 04/12/2020
20-170 CP | Allouant une aide territoriale pour l’année 2020-2021 aux étudiants de l'institut de formation en masso-kinesitherapie de Nice (IFMKN) issus de l'Université di Corsica
Publié le : 04/12/2020
20-169 CP | Accordant une subvention exceptionnelle au profit du conservatoire de corse de musique, danse et art dramatique « Henri Tomasi », relative à l'acquisition de tablettes numériques
Publié le : 04/12/2020
20-168 CP | Approuvant la prorogation et l'abondement financier du projet de recherche « novpath un'altra vista nant'à a ghjestione di patosistemi / nouvelles approches pour la gestion des pathosystemes »
Publié le : 04/12/2020
20-167 CP | Approuvant la création d'une ligne de transport scolaire sur les communes de Pedigrisgiu et d'u Pulasca
Publié le : 04/12/2020
20-166 CP | Approuvant la remise gracieuse pour les redevances de concessions en forets territoriales de Corse
Publié le : 04/12/2020
20-165 CP | Approuvant la convention de versement anticipe au titre de l' AAP « France très haut débit » - réseaux d'initiative publique – convention FSN
Publié le : 04/12/2020
20-164 CP | Approuvant la convention de financement de corse active pour l'initiative (CAPI)
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-163 CP | Approuvant l'avenant aux conventions cadres pour le financement des 3 dispositifs MAIA (méthode d'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie) pour l'année 2020
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-162 CP | Approuvant la convention de financement de l'association Opra a Leccia comité de quartier (OLCQ)
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-161 CP | Décidant de la coordination des financements mobilisés par la Collectivité de Corse et l'ars dans le cadre de la stratégie de déploiement d'une offre d'habitat inclusif en corse
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-160 CP | Approuvant la convention de partenariat relative à la gestion locative adaptée (GLA) assurée par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-159 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement relative à l'accueil de nuit géré par l'association a fratellanza sur la commune de Bastia
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-158 CP | approuvant la convention de partenariat relative à l'accompagnement social lie au logement(ASLL) assure par l'association ALIS
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-157 CP | approuvant la signature du contrat de financement relatif au fonctionnement de la cellule territoriale d'appui issue de l'expérimentation PAERPA au titre de l'année 2020
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-156 CP | approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2022 entre la Collectivite de Corse et le conseil départemental de l'accès au droit (cdad) de la Haute-Corse
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-155 CP | CONVENTION COLLECTIVITE DE CORSE . BRGM SUTTA ROCCA BUNIFAZIU.pdf
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-154 CP | Approuvant la convention entre la Collectivité de Corse et la société SGBC relative à la réfection de la structure de la chaussée de l'ex rd 229
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-153 CP | Capprouvant la convention de coopération avec le conservatoire d'espaces naturels de corse dans le cadre des mesures compensatoires relatives à la voie rapide Caldaniccia/Budiccioni d'Aiacciu
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-152 CP | AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA SPUSATA.pdf
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-151 CP | Approuvant l'aménagement de la route des sanguinaires (ex rd 111) sur la section trottel - cimetière
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-150 CP | Approuvant l'avenant n° 1 a la convention de délégation de maitrise d'ouvrage passée avec la commune d'Aiacciu pour l'aménagement de la traverse de Mezavia
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-149 CP | Approuvant l'avenant n° 1 a la convention de financement des mesures supplémentaires prévues par le plan de prévention des risques technologiques d'Engie Ajaccio
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-148 CP | Approuvant les tarifs des prestations des laboratoires d'analyses du Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour 2021
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-147 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à erilia : opération santa rita - tranche 2 - Bastia
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-146 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à erilia : opération santa rita - tranche 1 - Bastia
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-145 CP | Approuvant le plan d'aménagement de la foret territoriale de Lonca
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-144 CP | Approuvant la mise à disposition contre remboursement d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la commune d'Afà
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-143 CP | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-142 CP | Approuvant l'harmonisation des règles de gestion applicables aux personnels dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : temps de travail
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-141 CP | NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDES AUX FOIRES RURALES.pdf
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-140 CP | Portant répartition pour 2020 des crédits aux associations bénéficiaires de l'agence nationale du sport dans le cadre du fonds territorial de solidarité
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-139 CP | Approuvant l'adhésion a l'association réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-138 CP | Fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-137 CP | Approuvant la mise à disposition à titre gratuit de locaux sis à Aiacciu, 7 boulevard Landivy, par la Collectivité de Corse au profit du centre hospitalier notre dame de la miséricorde
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-136 CP | constatant par acte authentique la résiliation anticipée du bail à construction dont était titulaire la société « CDC habitat », sur le parc de logements de la résidence de Castellucciu sis à Aiacciu
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-135 CP | autorisant des mutations foncières situées sur la commune de Gavignanu dans le cadre de la reconstruction du pont de Casaluna
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-134 CP | Approuvant la convention de soutien à l'association « Fiura mossa » relative à la création d'un studio d'enregistrement et de mixage professionnel consacre au doublage en langue corse (programme 4423 culture investissement)
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-133 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens 2020 de la plateforme SVOD Allindì (programme 4423 culture fonctionnement)
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20-132 CP | Approuvant le financement d'ateliers pour l'association cantu in paghjella
réunion du 4 novembre
Publié le : 23/11/2020
20/131 CP | Approuvant l'individualisation des actions de formation destinées aux salaries et chefs d’entreprises
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/130 CP | Approuvant les modalités de financement des instituts de formation du secteur sanitaire
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/129 CP | Approuvant l'adaptation en langue corse et la distribution du cahier de vacances sur la cyber sécurité « l'astuti di u web » à destination des 7-11 ans
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/128 CP | Approuvant le projet de convention « activités et programmation pédagogique a casa di e scenze di Bastia pour la période 2020-2022 »
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/127 CP | Approuvant la participation de la Collectivité de Corse au dispositif « apprentissage »
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/126 CP | Approuvant l'appels à projets et l'accompagnement éducatif
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/125 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement relative à l'activité d'accueil de jour gérée par la FALEP sur la commune d'Aiacciu
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/124 CP | Approuvant la modification du projet d’avenant à la convention cadre autorité de gestion/ organisme intermédiaire (ag/oi) entre la collectivité territoriale de corse et l’état concernant la révision de la maquette financière dédiée à la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP 2014-2020
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/123 CP | Approuvant l'adhésion de la Collectivité de Corse au groupement régional d'appui au développement de l'e-santé (GRADES)
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/122 CP | Approuvant la convention de financement de l'association départementale pour les actions de développement local (ADAL2B)
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/121 CP | Approuvant la mise en place d'un nouveau dispositif de conventionnement avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (cnsa) - sécurisation des concours financiers jusqu'en 2024.
réunion du 2 octobre
Publié le : 14/10/2020
20/120 CP | Approuvant la convention de partenariat relative à la mission de médiation sociale énergie assurée par l'association alis
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/119 CP | Approuvant le financement du pole Aiacciu du centre ressources autisme Corsica (cra corsica) exercice 2020
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/118 CP | Approuvant la convention constitutive de l’observatoire Corse de la protection de l’enfance
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/117 CP | Approuvant le bilan de la concertation préalable au projet d'aménagement de liaison entre le carrefour giratoire d'Alata et l'ex rd 11 au lieu-dit Vittulu, sur la commune d'Aiacciu
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/116 CP | Autorisant le versement d'une prime Covid aux assistants familiaux de la Collectivité de Corse
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/115 CP | Autorisant le versement d'une prime exceptionnelle pour les personnels adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) mobilisés pour le fonctionnement des établissements dans le cadre de la crise sanitaire
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/114 CP | Acceptant la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la commune de Lucciana
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/113 CP | Approuvant l'affectation des crédits au titre de la procédure de délaissement d'une maison dans le cadre du PPTR de butagaz sur la commune de Lucciana (programme 6151 administration générale - investissement)
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/112 CP | Portant modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/111 CP | Approuvant l'acquisition de parcelles de terrain sur la commune d'Aleria
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/110 CP | Approuvant la politique de la protection de l’enfance : rémunération et indemnisation des assistants familiaux, indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/109 CP | Approuvant les principes pour la structuration et la valorisation de la formation professionnelle interne
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/108 CP | Approuvant les modalités d'application des pénalités dues par le délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit de la Corse
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/107 CP | Approuvant l'acquisition de locaux par la Collectivité de Corse : le desk à Bastia
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20-106 CP | Approuvant la participation de la Collectivité de Corse aux charges de fonctionnement du restaurant inter-administratif Agria à Bastia
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20-105 CP | Approuvant la mise à disposition de locaux «Prumetei» sis à Francardu à la Communauté de communes Pasquale Paoli
réunion du 2 octobre
Publié le : 12/10/2020
20/104 CP | Approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et la Radio France Bleu RCFM 2020-2022
Publié le : 12/08/2020
20/103 CP | Approuvant l’aide à la production d’outils pédagogiques pour l’enseignement de la langue corse – convention CANOPE/Collectivité de Corse – programme 2020
Publié le : 12/08/2020
20/102 CP | Approuvant la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des familles d’enfants malades hospitalisés sur le continent - prise en charge du 2ème accompagnant
Publié le : 12/08/2020
20/101 CP | Prenant acte du rapport de présentation de la démarche d’élaboration des schémas directeurs dans les domaines de l’enfance et de la famille, ainsi que de l’accompagnement de la perte d’autonomie et du handicap
Publié le : 12/08/2020
20/100 CP | Approuvant les conventions relatives au financement des dispositifs d’hébergement d’urgence et d’allocation logement temporaire gérés par la FALEP 2A pour l’exercice 2020
Publié le : 12/08/2020
20/099 CP | Approuvant la convention de financement du Centre d’Hébergement d’Urgence d’Aiacciu géré par la Croix Rouge pour l’exercice 2020
Publié le : 12/08/2020
20/098 CP | Approuvant les conventions de financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)
Publié le : 12/08/2020
20/097 CP | Approuvant le règlement du Fonds d’Aide aux Jeunes
Publié le : 12/08/2020
20/096 CP | Approuvant les conventions de financement des associations FALEPA et Sud Corse Insertion Auto-écoles Sociales
Publié le : 12/08/2020
20/095 CP | Approuvant la création d’un comité local du travail social et du développement social
Publié le : 12/08/2020
20/094 CP | Approuvant le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse relatif aux actions sociales de proximité
Publié le : 12/08/2020
20/093 CP | Approuvant la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde dans le cadre du projet « ITINERA ROMANICA+ »
Publié le : 12/08/2020
20/092 CP | Approuvant les modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca projet « ITINERA ROMANICA+ »
Publié le : 12/08/2020
20/091 CP | Approuvant la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde dans le cadre du projet « RACINE »
Publié le : 12/08/2020
20/090 CP | Approuvant le programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse
Publié le : 12/08/2020
20/089 CP | Approuvant le dispositif d’aide aux doctorants et post-doctorants de l’Université de Corse pour les années 2020/2021 et 2021/2022
Publié le : 12/08/2020
20/088 CP | Approuvant le programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse
Publié le : 12/08/2020
20/087 CP | Approuvant le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse relatif aux montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des EPLE de Corse pour 2021
Publié le : 12/08/2020
20/086 CP | Approuvant la tarification de la restauration et de l’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2021
Publié le : 12/08/2020
20/085 CP | Approuvant la tarification des plants forestiers produits par la Pépinière Forestière de Castellucciu
Publié le : 12/08/2020
20/084 CP | Approuvant la modification des conditions d’emplois (Régime indemnitaire) des Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement (ATTEE)
Publié le : 12/08/2020
20/083 CP | Approuvant le rapport modificatif : mesure d’aide d’urgence aux Offices de Tourisme
Publié le : 12/08/2020
20/082 CP | Décidant d’adopter les durées d’amortissement des immobilisations acquises par la Collectivité de Corse
Publié le : 12/08/2020
20/081 CP | Approuvant le processus de création d’une réserve naturelle de Corse sur la façade maritime nord occidentale
Publié le : 12/08/2020
20/080 CP | Approuvant le renforcement et la sécurisation de l’alimentation en eau du sud de la plaine orientale-études et reconnaissances préliminaires de la tranche III du FEEDER du Fiumorbu, communes de Lugu- di-Nazza et a Ghisunaccia
Publié le : 12/08/2020
20/079 CP | Décidant de l’acquisition auprès de la Mutualité Sociale Agricole de la Région Corse d’un immeuble à usage de bureaux sis à Ajaccio –parc Cunéo d’Ornano
Publié le : 12/08/2020
20/078 CP | Autorisant la prise en charge de la réparation du préjudice subi par « Sinistre 2020-04 »
Publié le : 12/08/2020
20/077 CP | Autorisant la prise en charge de la réparation du préjudice subi par « Sinistre 2020-03 »
Publié le : 12/08/2020
20/076 CP | Approuvant le programme du projet d’aménagement et de mise en accessibilité des points d’accès au réseau ferroviaire
Publié le : 12/08/2020
20/075 CP | Approuvant le protocole transactionnel entre la Collectivité de Corse et le Groupement d’Entreprises Pizzarotti relatif à la construction du tunnel de Vighjaneddu
Publié le : 12/08/2020
20/074 CP | Approuvant la répartition de la part territoriale du Fonds CNDS 2020
Publié le : 12/08/2020
20/073 CP | Approuvant l’actualisation de la convention relative à l’opération « Assemblea di i Zitelli ».
Publié le : 12/08/2020
20-072 CP | Approuvant le schéma régional des espaces naturels sensibles (ENS)
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-071 CP | Adoptant la charte graphique des réserves naturelles de Corse
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-070 CP | Approuvant l'adaptation d’un dispositif de soutien élaboré dans le cadre du règlement de minimis pêche en faveur de la petite pêche artisanale insulaire
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-069 CP | Approuvant la programmation de projets de recherche au titre du CPER 2015-2020 : projet « DHAVID » - développement halieutique valorisation, innovation et développement, porte par l’Université de Corse
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-068 CP | Approuvant le cofinancement par l'état et la Collectivité de Corse des missions carif-oref et secrétariat permanent du crefop - conventionnement pour l'année 2020
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-067 CP | Adoptant le rapport relatif à l'affectation de crédits dédies a la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en conditions opérationnelles des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme corsic’agropole pour 2020
Publié le : 24/07/2020
20-066 CP | Approuvant l'abondement du plan de financement du projet de construction de la future résidence « Sambucucciu d’Alandu » au profit du CROUS de Corse
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-065 CP | Prenant acte du projet de calendrier scolaire de l’académie de Corse pour l’année 2020-2021
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-064 CP | Autorisant l'attribution de subventions aux trois lycées insulaires proposant l’enseignement CAV (cinema-audiovisuel) pour l’acquisition de matériels techniques nécessaires à cet enseignement
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-063 CP | Approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et la commune de Livia pour la valorisation des sites archéologiques de Cuccuruzzu et de Capula /San-Larenzu, protégés au titre des monuments historiques
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-062 CP | Autorisant l'acquisition d'œuvres de Fernand Leger - affectation du fonds patrimoine n4411 c - investissement - fonctionnement
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-061 CP | Approuvant l'aménagement des voies d'accès au collège de Lucciana (ex. RD 210 / ex. RD 507)
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-060 CP | Approuvant l'opération relative à la dénivellation du carrefour de Tragone sur l'ex. Rt 11
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-059 CP | Approuvant l'acquisition de la parcelle d961 au lieu-dit « Campagru » sur le territoire de la commune de Bunifaziu
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-058 CP | Approuvant le contrat de financement avec l'agence régionale de la sante (ars) au titre du plan régional sante environnement (PRSE) 2019 - 2021
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-057 CP | Approuvant les conventions relatives à la gestion du fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au financement du fonds unique pour le logement (FUL) pour l'exercice 2020
Publié le : 02/12/2020
20-056 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de financement 2020 du dispositif de médiation familiale sur le territoire de la Corse-du-Sud
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-055 CP | Approuvant l'appel à projets « bien vieillir en corse » pour la période 2021-2022
réunion du 1 er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-054 CP | Approuvant la modification du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de corse en raison de l'épidémie de covid-19
Publié le : 21/07/2020
20-053 CP | Approuvant la modification des statuts de l'office de l'environnement portant sur la suppléance du président en cas d'empêchement
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-052 CP | Approuvant le rapport du Président du conseil exécutif de corse relatif à l'acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-051 CP | Approuvant le plan de financement relatif à la campagne estivale feux de forets
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-050 CP | Approuvant la convention de mise à disposition d’infrastructures support de la montée en débit (med) au point de raccordement mutualisé
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-049 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et la société espace production (Alta Frequenza)
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-048 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et l'association case et bulle (Aiacciu)
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-046 CP | Décidant de prendre en charge le règlement d'un sinistre à un tiers (2019-09)
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-045 CP | Approuvant la modification du dispositif « action sociale » des agents de la Collectivité de Corse
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-044 CP | Autorisant la mise en œuvre au sein des services de la Collectivité de Corse du dispositif de rupture conventionnelle et du versement d'une indemnité spécifique
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-043 CP | Approuvant le renforcement et la mise en sécurité du feeder du Fium'orbu - tranche II - alimentation en eau brute du sud de la plaine orientale
réunion du 1er juillet
Publié le : 21/07/2020
20-042 CP | Approuvant la convention de mise à disposition de places d'hébergement par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance d’Indre et Loire (ADSE 37)
Commission Permanente du 15 mai
Publié le : 07/07/2020
20-041 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour la construction neuve de 52 logements pour l'opération « carre impérial » ANRU à Furiani
Commission Permanente du 15 mai
Publié le : 07/07/2020
20-040 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour la construction neuve de 16 logements pour l'opération « carre impérial » à Furiani
Commission Permanente du 15 mai
Publié le : 07/07/2020
20-039 CP | Approuvant le maintien de la gratuité des transports scolaires pour l'année scolaire 2020-2021
Commission Permanente du 15 mai
Publié le : 07/07/2020
20-038 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la CAPA pour la réhabilitation de 22 logements « immeuble le Casone » à Aiacciu
Commission Permanente du 15 mai
Publié le : 07/07/2020
20-037 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l'office public de l'habitat de la Collectivité de Corse
Commission Permanente du 15 mai
Publié le : 07/07/2020
20-036 CP | Autorisant le Président du conseil exécutif de Corse à signer la charte « territoire d’action pour un numérique inclusif »
Commission Permanente du 15 mai
Publié le : 07/07/2020
20-035 CP | Validant le lancement de l'appel à manifestation d’intérêt économie circulaire : pour initier une stratégie durable et une meilleure intégration de l’économie circulaire dans les politiques publiques
Commission Permanente du 15 mai
Publié le : 07/07/2020
20-034 CP | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions confiées au conseil exécutif et a son Président pour le second semestre 2019
Commission Permanente du 15 mai
Publié le : 07/07/2020
20/033 CP | Modifiant la délibération n° 20/068 AC de l'Assemblée de Corse du 24 avril 2020 adoptant le rapport « Vince contr’a u covid-19 »
Commission Permanente du 15 mai
Publié le : 07/07/2020
20/032 CP | Approuvant le rapport d'exécution relatif à la convention d'appui aux politiques d'insertion pour l'année 2019
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/031 CP | Attribuant une subvention de fonctionnement à l’association « Centre méditerranéen de la photographie » pour son programme d’activités 2020
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/030 CP | Approuvant les protocoles de transaction relatifs aux prestations réalisées dans le cadre de l’exposition temporaire 2019 du musée d'Aleria « Aleria a Rumana »
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/029 CP | Approuvant le transfert de propriété à titre gratuit de la Collectivité de Corse à la commune de Lucciana de biens archéologiques mobiliers issus d’Operations d’archéologie préventive conduites sur la commune de Lucciana
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/028 CP | Approuvant la répartition des crédits délègues par l'Etat a l'académie pour l'acquisition des manuels scolaires destines aux élevés des collèges et de l'établissement régional d'enseignement adapte (EREA) pour l'année scolaire 2020/2021
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/027 CP | Approuvant l'acquisition d’un logiciel pour le suivi du programme régional de formation et accrochage à la plateforme Agora
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/026 CP | Approuvant la convention entre la Collectivité de Corse et la SCI Stabiactiv, relative à sa participation au financement d'équipements publics exceptionnels
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/025 CP | Approuvant la convention de concours technique avec la SAFER Corse relative aux projets routiers en Cismonte
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/024 CP | Approuvant les conventions de délégation de l'organisation des services de transport non urbains réguliers a la communauté de communes de l'Isula-Balagna d'une part et a la communauté de communes du sud corse d'autre part
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/023 CP | Approuvant le bilan de la concertation préalable relative au projet d’aménagement de l'ex. rt 40 entre Sartè et Roccapina, sur les communes de Sartè et Ghjunchetu
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/022 CP | Approuvant le projet de reconstruction du pont de Casaluna - ex. rd 39
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/021 CP | Approuvant le projet d'aménagement de l'ex rt 20 traversée de Casamozza, sur la commune de Lucciana
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/020 CP | Approuvant la convention relative à l'aménagement de l'ex rd 71 - traverse de Lavatoghju
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/019 CP | Approuvant le renouvellement du protocole d'accord relatif au pôle de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) du Cismonte
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/018 CP | Approuvant l'harmonisation des règles de gestion applicables aux personnels dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse concernant le temps de travail
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/017 CP | Approuvant la proposition de réforme des matériels de garage de la Collectivité de Corse
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/016 CP | Approuvant la proposition de réforme des matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/015 CP | Approuvant la reforme et la destruction des véhicules et matériels roulants appartenant à la Collectivité de Corse
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/014 CP | Autorisant l'aliénation des véhicules et matériels roulants de la Collectivité de Corse
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/013 CP | Approuvant la convention avec l'association prévoyance des anciens conseillers généraux de la Corse-du-Sud pour l'année 2020
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/012 CP | Approuvant la mise à disposition d'agents de la Collectivité de Corse auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/011 CP | Autorisant l'ODARC à mettre en œuvre le plan de lutte contre la maladie d’Aujeszky 2020-2024
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/010 CP | Approuvant l'aménagement hydraulique de l'arrière-pays ajaccien : création d'un réseau d'eau brute sur les communes de Tolla et Ocana, réalisation d’un surpresseur, d’un réservoir et d’un réseau de canalisations
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/009 CP | Adoptant la tarification des prestations supplémentaires ajoutées au catalogue des tarifs 2020 des laboratoires d'analyses Pumonti et Cismonte de la Collectivité de Corse
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/008 CP | Approuvant le projet d’avenant à la convention cadre AG/OI entre la Collectivité de Corse et de l'Etat concernant la révision de la maquette financière dédiée a la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP 2014-2020
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/007 CP | Autorisant les avenants financiers n° 1 aux conventions de gestion du fonds de parentalité des caisses d'allocations familiales (CAF) de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/006 CP | Approuvant l'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/005 CP | Approuvant la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux "parcours emplois compétences" et à l'insertion par l'activité économique fixant les engagements de la Collectivité de Corse et de l'Etat
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/004 CP | Autorisant le lancement de l’appel à projets pour la mise en place d’actions d’accompagnement et de soutien au bénéfice des proches aidants sur le territoire de la Corse
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/003 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention relative à l'activité de domiciliation administrative gérée par l'association « le foyer de Furiani »
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/002 CP | Approuvant le lancement d’un appel à projets pour la création d’une offre de 50 places d’hébergement en résidence autonomie sur le territoire de la Corse
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
20/001 CP | Décidant du régime dérogatoire d'organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente
Commission Permanente du 6 mai
Publié le : 19/05/2020
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