Délibérations Commission Permanente | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

20-162 CP | Approuvant la convention de financement de l'association Opra a Leccia comité de quartier (OLCQ)

Publié le : 23/11/2020

20-161 CP | Décidant de la coordination des financements mobilisés par la Collectivité de Corse et l'ars dans le cadre de la stratégie de déploiement d'une offre d'habitat inclusif en corse

Publié le : 23/11/2020

20-160 CP | Approuvant la convention de partenariat relative à la gestion locative adaptée (GLA) assurée par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte

Publié le : 23/11/2020

20-159 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement relative à l'accueil de nuit géré par l'association a fratellanza sur la commune de Bastia

Publié le : 23/11/2020

20-158 CP | approuvant la convention de partenariat relative à l'accompagnement social lie au logement(ASLL) assure par l'association ALIS

Publié le : 23/11/2020

20-157 CP | approuvant la signature du contrat de financement relatif au fonctionnement de la cellule territoriale d'appui issue de l'expérimentation PAERPA au titre de l'année 2020

Publié le : 23/11/2020

20-156 CP | approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2022 entre la Collectivite de Corse et le conseil départemental de l'accès au droit (cdad) de la Haute-Corse

Publié le : 23/11/2020

20-155 CP | CONVENTION COLLECTIVITE DE CORSE . BRGM SUTTA ROCCA BUNIFAZIU.pdf

Publié le : 23/11/2020

20-154 CP | Approuvant la convention entre la Collectivité de Corse et la société SGBC relative à la réfection de la structure de la chaussée de l'ex rd 229

Publié le : 23/11/2020

20-153 CP | Capprouvant la convention de coopération avec le conservatoire d'espaces naturels de corse dans le cadre des mesures compensatoires relatives à la voie rapide Caldaniccia/Budiccioni d'Aiacciu

Publié le : 23/11/2020

20-152 CP | AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA SPUSATA.pdf

Publié le : 23/11/2020

20-151 CP | Approuvant l'aménagement de la route des sanguinaires (ex rd 111) sur la section trottel - cimetière

Publié le : 23/11/2020

20-150 CP | Approuvant l'avenant n° 1 a la convention de délégation de maitrise d'ouvrage passée avec la commune d'Aiacciu pour l'aménagement de la traverse de Mezavia

Publié le : 23/11/2020

20-149 CP | Approuvant l'avenant n° 1 a la convention de financement des mesures supplémentaires prévues par le plan de prévention des risques technologiques d'Engie Ajaccio

Publié le : 23/11/2020

20-148 CP | Approuvant les tarifs des prestations des laboratoires d'analyses du Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour 2021

Publié le : 23/11/2020

20-147 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à erilia : opération santa rita - tranche 2 - Bastia

Publié le : 23/11/2020

20-146 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à erilia : opération santa rita - tranche 1 - Bastia

Publié le : 23/11/2020

20-145 CP | Approuvant le plan d'aménagement de la foret territoriale de Lonca

Publié le : 23/11/2020

20-144 CP | Approuvant la mise à disposition contre remboursement d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la commune d'Afà

Publié le : 23/11/2020

20-143 CP | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 23/11/2020

20-142 CP | Approuvant l'harmonisation des règles de gestion applicables aux personnels dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : temps de travail

Publié le : 23/11/2020

20-141 CP | NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDES AUX FOIRES RURALES.pdf

Publié le : 23/11/2020

20-140 CP | Portant répartition pour 2020 des crédits aux associations bénéficiaires de l'agence nationale du sport dans le cadre du fonds territorial de solidarité

Publié le : 23/11/2020

20-139 CP | Approuvant l'adhésion a l'association réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)

Publié le : 23/11/2020

20-138 CP | Fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

Publié le : 23/11/2020

20-137 CP | Approuvant la mise à disposition à titre gratuit de locaux sis à Aiacciu, 7 boulevard Landivy, par la Collectivité de Corse au profit du centre hospitalier notre dame de la miséricorde

Publié le : 23/11/2020

20-136 CP | constatant par acte authentique la résiliation anticipée du bail à construction dont était titulaire la société « CDC habitat », sur le parc de logements de la résidence de Castellucciu sis à Aiacciu

Publié le : 23/11/2020

20-135 CP | autorisant des mutations foncières situées sur la commune de Gavignanu dans le cadre de la reconstruction du pont de Casaluna

Publié le : 23/11/2020

20-134 CP | Approuvant la convention de soutien à l'association « Fiura mossa » relative à la création d'un studio d'enregistrement et de mixage professionnel consacre au doublage en langue corse (programme 4423 culture investissement)

Publié le : 23/11/2020

20-133 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens 2020 de la plateforme SVOD Allindì (programme 4423 culture fonctionnement)

Publié le : 23/11/2020

20-132 CP | Approuvant le financement d'ateliers pour l'association cantu in paghjella

Publié le : 23/11/2020

20/131 CP | Approuvant l'individualisation des actions de formation destinées aux salaries et chefs d’entreprises

Publié le : 23/11/2020

20/130 CP | Approuvant les modalités de financement des instituts de formation du secteur sanitaire

Publié le : 14/10/2020

20/129 CP | Approuvant l'adaptation en langue corse et la distribution du cahier de vacances sur la cyber sécurité « l'astuti di u web » à destination des 7-11 ans

Publié le : 14/10/2020

20/128 CP | Approuvant le projet de convention « activités et programmation pédagogique a casa di e scenze di Bastia pour la période 2020-2022 »

Publié le : 14/10/2020

20/127 CP | Approuvant la participation de la Collectivité de Corse au dispositif « apprentissage »

Publié le : 14/10/2020

20/126 CP | Approuvant l'appels à projets et l'accompagnement éducatif

Publié le : 14/10/2020

20/125 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement relative à l'activité d'accueil de jour gérée par la FALEP sur la commune d'Aiacciu

Publié le : 14/10/2020

20/124 CP | Approuvant la modification du projet d’avenant à la convention cadre autorité de gestion/ organisme intermédiaire (ag/oi) entre la collectivité territoriale de corse et l’état concernant la révision de la maquette financière dédiée à la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP 2014-2020

Publié le : 14/10/2020

20/123 CP | Approuvant l'adhésion de la Collectivité de Corse au groupement régional d'appui au développement de l'e-santé (GRADES)

Publié le : 14/10/2020

20/122 CP | Approuvant la convention de financement de l'association départementale pour les actions de développement local (ADAL2B)

Publié le : 14/10/2020

20/121 CP | Approuvant la mise en place d'un nouveau dispositif de conventionnement avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (cnsa) - sécurisation des concours financiers jusqu'en 2024.

Publié le : 14/10/2020

20/120 CP | Approuvant la convention de partenariat relative à la mission de médiation sociale énergie assurée par l'association alis

Publié le : 14/10/2020

20/119 CP | Approuvant le financement du pole Aiacciu du centre ressources autisme Corsica (cra corsica) exercice 2020

Publié le : 12/10/2020

20/118 CP | Approuvant la convention constitutive de l’observatoire Corse de la protection de l’enfance

Publié le : 12/10/2020

20/117 CP | Approuvant le bilan de la concertation préalable au projet d'aménagement de liaison entre le carrefour giratoire d'Alata et l'ex rd 11 au lieu-dit Vittulu, sur la commune d'Aiacciu

Publié le : 12/10/2020

20/116 CP | Autorisant le versement d'une prime Covid aux assistants familiaux de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/10/2020

20/115 CP | Autorisant le versement d'une prime exceptionnelle pour les personnels adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) mobilisés pour le fonctionnement des établissements dans le cadre de la crise sanitaire

Publié le : 12/10/2020

20/114 CP | Acceptant la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la commune de Lucciana

Publié le : 12/10/2020

20/113 CP | Approuvant l'affectation des crédits au titre de la procédure de délaissement d'une maison dans le cadre du PPTR de butagaz sur la commune de Lucciana (programme 6151 administration générale - investissement)

Publié le : 12/10/2020

20/112 CP | Portant modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/10/2020

20/111 CP | Approuvant l'acquisition de parcelles de terrain sur la commune d'Aleria

Publié le : 12/10/2020

20/110 CP | Approuvant la politique de la protection de l’enfance : rémunération et indemnisation des assistants familiaux, indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant

Publié le : 12/10/2020

20/109 CP | Approuvant les principes pour la structuration et la valorisation de la formation professionnelle interne

Publié le : 12/10/2020

20/108 CP | Approuvant les modalités d'application des pénalités dues par le délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit de la Corse

Publié le : 12/10/2020

20/107 CP | Approuvant l'acquisition de locaux par la Collectivité de Corse : le desk à Bastia

Publié le : 12/10/2020

20-106 CP | Approuvant la participation de la Collectivité de Corse aux charges de fonctionnement du restaurant inter-administratif Agria à Bastia

Publié le : 12/10/2020

20-105 CP | Approuvant la mise à disposition de locaux «Prumetei» sis à Francardu à la Communauté de communes Pasquale Paoli

Publié le : 12/10/2020

20/104 CP | Approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et la Radio France Bleu RCFM 2020-2022

Publié le : 12/10/2020

Publié le : 12/08/2020

20/103 CP | Approuvant l’aide à la production d’outils pédagogiques pour l’enseignement de la langue corse – convention CANOPE/Collectivité de Corse – programme 2020

Publié le : 12/08/2020

20/102 CP | Approuvant la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des familles d’enfants malades hospitalisés sur le continent - prise en charge du 2ème accompagnant

Publié le : 12/08/2020

20/101 CP | Prenant acte du rapport de présentation de la démarche d’élaboration des schémas directeurs dans les domaines de l’enfance et de la famille, ainsi que de l’accompagnement de la perte d’autonomie et du handicap

Publié le : 12/08/2020

20/100 CP | Approuvant les conventions relatives au financement des dispositifs d’hébergement d’urgence et d’allocation logement temporaire gérés par la FALEP 2A pour l’exercice 2020

Publié le : 12/08/2020

20/099 CP | Approuvant la convention de financement du Centre d’Hébergement d’Urgence d’Aiacciu géré par la Croix Rouge pour l’exercice 2020

Publié le : 12/08/2020

20/098 CP | Approuvant les conventions de financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)

Publié le : 12/08/2020

20/097 CP | Approuvant le règlement du Fonds d’Aide aux Jeunes

Publié le : 12/08/2020

20/096 CP | Approuvant les conventions de financement des associations FALEPA et Sud Corse Insertion Auto-écoles Sociales

Publié le : 12/08/2020

20/095 CP | Approuvant la création d’un comité local du travail social et du développement social

Publié le : 12/08/2020

20/094 CP | Approuvant le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse relatif aux actions sociales de proximité

Publié le : 12/08/2020

20/093 CP | Approuvant la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde dans le cadre du projet « ITINERA ROMANICA+ »

Publié le : 12/08/2020

20/092 CP | Approuvant les modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca projet « ITINERA ROMANICA+ »

Publié le : 12/08/2020

20/091 CP | Approuvant la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde dans le cadre du projet « RACINE »

Publié le : 12/08/2020

20/090 CP | Approuvant le programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse

Publié le : 12/08/2020

20/089 CP | Approuvant le dispositif d’aide aux doctorants et post-doctorants de l’Université de Corse pour les années 2020/2021 et 2021/2022

Publié le : 12/08/2020

20/088 CP | Approuvant le programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse

Publié le : 12/08/2020

20/087 CP | Approuvant le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse relatif aux montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des EPLE de Corse pour 2021

Publié le : 12/08/2020

20/086 CP | Approuvant la tarification de la restauration et de l’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2021

Publié le : 12/08/2020

20/085 CP | Approuvant la tarification des plants forestiers produits par la Pépinière Forestière de Castellucciu

Publié le : 12/08/2020

20/084 CP | Approuvant la modification des conditions d’emplois (Régime indemnitaire) des Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement (ATTEE)

Publié le : 12/08/2020

20/083 CP | Approuvant le rapport modificatif : mesure d’aide d’urgence aux Offices de Tourisme

Publié le : 12/08/2020

20/082 CP | Décidant d’adopter les durées d’amortissement des immobilisations acquises par la Collectivité de Corse

Publié le : 12/08/2020

20/081 CP | Approuvant le processus de création d’une réserve naturelle de Corse sur la façade maritime nord occidentale

Publié le : 12/08/2020

20/080 CP | Approuvant le renforcement et la sécurisation de l’alimentation en eau du sud de la plaine orientale-études et reconnaissances préliminaires de la tranche III du FEEDER du Fiumorbu, communes de Lugu- di-Nazza et a Ghisunaccia

Publié le : 12/08/2020

20/079 CP | Décidant de l’acquisition auprès de la Mutualité Sociale Agricole de la Région Corse d’un immeuble à usage de bureaux sis à Ajaccio –parc Cunéo d’Ornano

Publié le : 12/08/2020

20/078 CP | Autorisant la prise en charge de la réparation du préjudice subi par « Sinistre 2020-04 »

Publié le : 12/08/2020

20/077 CP | Autorisant la prise en charge de la réparation du préjudice subi par « Sinistre 2020-03 »

Publié le : 12/08/2020

20/076 CP | Approuvant le programme du projet d’aménagement et de mise en accessibilité des points d’accès au réseau ferroviaire

Publié le : 12/08/2020

20/075 CP | Approuvant le protocole transactionnel entre la Collectivité de Corse et le Groupement d’Entreprises Pizzarotti relatif à la construction du tunnel de Vighjaneddu

Publié le : 12/08/2020

20/074 CP | Approuvant la répartition de la part territoriale du Fonds CNDS 2020

Publié le : 12/08/2020

20/073 CP | Approuvant l’actualisation de la convention relative à l’opération « Assemblea di i Zitelli ».

Publié le : 12/08/2020

20-072 CP | Approuvant le schéma régional des espaces naturels sensibles (ENS)

20-071 CP | Adoptant la charte graphique des réserves naturelles de Corse

Publié le : 21/07/2020

20-070 CP | Approuvant l'adaptation d’un dispositif de soutien élaboré dans le cadre du règlement de minimis pêche en faveur de la petite pêche artisanale insulaire

Publié le : 21/07/2020

20-069 CP | Approuvant la programmation de projets de recherche au titre du CPER 2015-2020 : projet « DHAVID » - développement halieutique valorisation, innovation et développement, porte par l’Université de Corse

Publié le : 21/07/2020

20-068 CP | Approuvant le cofinancement par l'état et la Collectivité de Corse des missions carif-oref et secrétariat permanent du crefop - conventionnement pour l'année 2020

Publié le : 21/07/2020

20-067 CP | Adoptant le rapport relatif à l'affectation de crédits dédies a la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en conditions opérationnelles des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme corsic’agropole pour 2020

Publié le : 21/07/2020

Publié le : 24/07/2020

20-066 CP | Approuvant l'abondement du plan de financement du projet de construction de la future résidence « Sambucucciu d’Alandu » au profit du CROUS de Corse

20-065 CP | Prenant acte du projet de calendrier scolaire de l’académie de Corse pour l’année 2020-2021

Publié le : 21/07/2020

20-064 CP | Autorisant l'attribution de subventions aux trois lycées insulaires proposant l’enseignement CAV (cinema-audiovisuel) pour l’acquisition de matériels techniques nécessaires à cet enseignement

Publié le : 21/07/2020

20-063 CP | Approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et la commune de Livia pour la valorisation des sites archéologiques de Cuccuruzzu et de Capula /San-Larenzu, protégés au titre des monuments historiques

Publié le : 21/07/2020

20-062 CP | Autorisant l'acquisition d'œuvres de Fernand Leger - affectation du fonds patrimoine n4411 c - investissement - fonctionnement

Publié le : 21/07/2020

20-061 CP | Approuvant l'aménagement des voies d'accès au collège de Lucciana (ex. RD 210 / ex. RD 507)

Publié le : 21/07/2020

20-060 CP | Approuvant l'opération relative à la dénivellation du carrefour de Tragone sur l'ex. Rt 11

Publié le : 21/07/2020

20-059 CP | Approuvant l'acquisition de la parcelle d961 au lieu-dit « Campagru » sur le territoire de la commune de Bunifaziu

Publié le : 21/07/2020

20-058 CP | Approuvant le contrat de financement avec l'agence régionale de la sante (ars) au titre du plan régional sante environnement (PRSE) 2019 - 2021

Publié le : 21/07/2020

20-057 CP | Approuvant les conventions relatives à la gestion du fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au financement du fonds unique pour le logement (FUL) pour l'exercice 2020

Publié le : 21/07/2020

Publié le : 02/12/2020

20-056 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de financement 2020 du dispositif de médiation familiale sur le territoire de la Corse-du-Sud

20-055 CP | Approuvant l'appel à projets « bien vieillir en corse » pour la période 2021-2022

Publié le : 21/07/2020

réunion du 1 er juillet

Publié le : 21/07/2020

20-054 CP | Approuvant la modification du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de corse en raison de l'épidémie de covid-19

Publié le : 21/07/2020

20-053 CP | Approuvant la modification des statuts de l'office de l'environnement portant sur la suppléance du président en cas d'empêchement

20-052 CP | Approuvant le rapport du Président du conseil exécutif de corse relatif à l'acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs

Publié le : 21/07/2020

20-051 CP | Approuvant le plan de financement relatif à la campagne estivale feux de forets

Publié le : 21/07/2020

20-050 CP | Approuvant la convention de mise à disposition d’infrastructures support de la montée en débit (med) au point de raccordement mutualisé

Publié le : 21/07/2020

20-049 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et la société espace production (Alta Frequenza)

Publié le : 21/07/2020

20-048 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et l'association case et bulle (Aiacciu)

Publié le : 21/07/2020

20-046 CP | Décidant de prendre en charge le règlement d'un sinistre à un tiers (2019-09)

Publié le : 21/07/2020

20-045 CP | Approuvant la modification du dispositif « action sociale » des agents de la Collectivité de Corse

Publié le : 21/07/2020

20-044 CP | Autorisant la mise en œuvre au sein des services de la Collectivité de Corse du dispositif de rupture conventionnelle et du versement d'une indemnité spécifique

Publié le : 21/07/2020

20-043 CP | Approuvant le renforcement et la mise en sécurité du feeder du Fium'orbu - tranche II - alimentation en eau brute du sud de la plaine orientale

Publié le : 21/07/2020

20-042 CP | Approuvant la convention de mise à disposition de places d'hébergement par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance d’Indre et Loire (ADSE 37)

Publié le : 21/07/2020

20-041 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour la construction neuve de 52 logements pour l'opération « carre impérial » ANRU à Furiani

Publié le : 07/07/2020

20-040 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour la construction neuve de 16 logements pour l'opération « carre impérial » à Furiani

Publié le : 07/07/2020

20-039 CP | Approuvant le maintien de la gratuité des transports scolaires pour l'année scolaire 2020-2021

Publié le : 07/07/2020

20-038 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la CAPA pour la réhabilitation de 22 logements « immeuble le Casone » à Aiacciu

Publié le : 07/07/2020

20-037 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l'office public de l'habitat de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/07/2020

20-036 CP | Autorisant le Président du conseil exécutif de Corse à signer la charte « territoire d’action pour un numérique inclusif »

Publié le : 07/07/2020

20-035 CP | Validant le lancement de l'appel à manifestation d’intérêt économie circulaire : pour initier une stratégie durable et une meilleure intégration de l’économie circulaire dans les politiques publiques

Publié le : 07/07/2020

20-034 CP | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions confiées au conseil exécutif et a son Président pour le second semestre 2019

Publié le : 07/07/2020

20/033 CP | Modifiant la délibération n° 20/068 AC de l'Assemblée de Corse du 24 avril 2020 adoptant le rapport « Vince contr’a u covid-19 »

Publié le : 07/07/2020

20/032 CP | Approuvant le rapport d'exécution relatif à la convention d'appui aux politiques d'insertion pour l'année 2019

Publié le : 07/07/2020

20/031 CP | Attribuant une subvention de fonctionnement à l’association « Centre méditerranéen de la photographie » pour son programme d’activités 2020

Publié le : 19/05/2020

20/030 CP | Approuvant les protocoles de transaction relatifs aux prestations réalisées dans le cadre de l’exposition temporaire 2019 du musée d'Aleria « Aleria a Rumana »

Publié le : 19/05/2020

20/029 CP | Approuvant le transfert de propriété à titre gratuit de la Collectivité de Corse à la commune de Lucciana de biens archéologiques mobiliers issus d’Operations d’archéologie préventive conduites sur la commune de Lucciana

Publié le : 19/05/2020

20/028 CP | Approuvant la répartition des crédits délègues par l'Etat a l'académie pour l'acquisition des manuels scolaires destines aux élevés des collèges et de l'établissement régional d'enseignement adapte (EREA) pour l'année scolaire 2020/2021

Publié le : 19/05/2020

20/027 CP | Approuvant l'acquisition d’un logiciel pour le suivi du programme régional de formation et accrochage à la plateforme Agora

Publié le : 19/05/2020

20/026 CP | Approuvant la convention entre la Collectivité de Corse et la SCI Stabiactiv, relative à sa participation au financement d'équipements publics exceptionnels

Publié le : 19/05/2020

20/025 CP | Approuvant la convention de concours technique avec la SAFER Corse relative aux projets routiers en Cismonte

Publié le : 19/05/2020

20/024 CP | Approuvant les conventions de délégation de l'organisation des services de transport non urbains réguliers a la communauté de communes de l'Isula-Balagna d'une part et a la communauté de communes du sud corse d'autre part

Publié le : 19/05/2020

20/023 CP | Approuvant le bilan de la concertation préalable relative au projet d’aménagement de l'ex. rt 40 entre Sartè et Roccapina, sur les communes de Sartè et Ghjunchetu

Publié le : 19/05/2020

20/022 CP | Approuvant le projet de reconstruction du pont de Casaluna - ex. rd 39

Publié le : 19/05/2020

20/021 CP | Approuvant le projet d'aménagement de l'ex rt 20 traversée de Casamozza, sur la commune de Lucciana

Publié le : 19/05/2020

20/020 CP | Approuvant la convention relative à l'aménagement de l'ex rd 71 - traverse de Lavatoghju

Publié le : 19/05/2020

20/019 CP | Approuvant le renouvellement du protocole d'accord relatif au pôle de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) du Cismonte

Publié le : 19/05/2020

20/018 CP | Approuvant l'harmonisation des règles de gestion applicables aux personnels dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse concernant le temps de travail

Publié le : 19/05/2020

20/017 CP | Approuvant la proposition de réforme des matériels de garage de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/016 CP | Approuvant la proposition de réforme des matériels thermiques de débroussaillement de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/015 CP | Approuvant la reforme et la destruction des véhicules et matériels roulants appartenant à la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/014 CP | Autorisant l'aliénation des véhicules et matériels roulants de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/013 CP | Approuvant la convention avec l'association prévoyance des anciens conseillers généraux de la Corse-du-Sud pour l'année 2020

Publié le : 19/05/2020

20/012 CP | Approuvant la mise à disposition d'agents de la Collectivité de Corse auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse

Publié le : 19/05/2020

20/011 CP | Autorisant l'ODARC à mettre en œuvre le plan de lutte contre la maladie d’Aujeszky 2020-2024

Publié le : 19/05/2020

20/010 CP | Approuvant l'aménagement hydraulique de l'arrière-pays ajaccien : création d'un réseau d'eau brute sur les communes de Tolla et Ocana, réalisation d’un surpresseur, d’un réservoir et d’un réseau de canalisations

Publié le : 19/05/2020

20/009 CP | Adoptant la tarification des prestations supplémentaires ajoutées au catalogue des tarifs 2020 des laboratoires d'analyses Pumonti et Cismonte de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/05/2020

20/008 CP | Approuvant le projet d’avenant à la convention cadre AG/OI entre la Collectivité de Corse et de l'Etat concernant la révision de la maquette financière dédiée a la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP 2014-2020

Publié le : 19/05/2020

20/007 CP | Autorisant les avenants financiers n° 1 aux conventions de gestion du fonds de parentalité des caisses d'allocations familiales (CAF) de Corse-du-Sud et de Haute-Corse

Publié le : 19/05/2020

20/006 CP | Approuvant l'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi

Publié le : 19/05/2020

20/005 CP | Approuvant la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux "parcours emplois compétences" et à l'insertion par l'activité économique fixant les engagements de la Collectivité de Corse et de l'Etat

Publié le : 19/05/2020

20/004 CP | Autorisant le lancement de l’appel à projets pour la mise en place d’actions d’accompagnement et de soutien au bénéfice des proches aidants sur le territoire de la Corse

Publié le : 19/05/2020

20/003 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention relative à l'activité de domiciliation administrative gérée par l'association « le foyer de Furiani »

Publié le : 19/05/2020

20/002 CP | Approuvant le lancement d’un appel à projets pour la création d’une offre de 50 places d’hébergement en résidence autonomie sur le territoire de la Corse

Publié le : 19/05/2020

20/001 CP | Décidant du régime dérogatoire d'organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente

Publié le : 19/05/2020