Assemblea di Corsica
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28 et 29 mars 2018 : ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée de Corse


L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session ordinaire le mercredi 28 et le jeudi 29 mars 2018, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu. La séance débutera à 10h00.



Mardi à partir de 16h30 :
  • Réunion de la commission permanente 
Mercredi à partir de 10h00 : 
  • Ouverture de la séance publique  
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

 

Questions Orales

Question orale déposée par Marie-Thérèse MARIOTTI au nom du groupe "Per l'Avvene" relative au financement des infrastructures en eau des communes et EPCI 
Question orale déposée par Catherine COGNETTI TURCHINI au nom du groupe "Andà per Dumane" relative au suivi des dossiers engagés par les anciennes collectivités 
Question orale déposée par Valérie BOZZI au nom du groupe "La Corse dans la République/A Corsica indè a Republica" relative au PADDUC : Carte des ESA, jugement du tribunal administratif (01-03-2018) 
Question orale déposée par Valérie BOZZI au nom du groupe "La Corse dans la République/A Corsica indè a Republica" relative au réglement des aides aux communes 
Question orale déposée par Romain COLONNA au nom du groupe "Femu a Corsica" relative à la politique culturelle et la loi NOTRe
Question orale déposée par Paola MOSCA au nom du groupe "Femu a Corsica" relative aux incendies et débroussaillage 
Question orale déposée par Juliette PONZEVERA au nom du groupe "Femu a Corsica" relative au réseau routier départemental 
Question orale déposée par Laura Maria POLI au nom du groupe "Corsica Libera" relative à la mise en oeuvre de la "Carta Ritirata" 
Question orale déposée par Petru Antone TOMASI au nom du groupe "Corsica Libera" relative à la vente du domaine agricole à Linguizeta 
Question orale déposée par François BENEDETTI au nom du groupe "Corsica Libera" relative à la prise en charge systématique à 100% de tous les transports sanitaires VSL ou taxis conventionnés (transports assis) 
Question orale déposée par Jean-Jacques LUCCHINI au nom du groupe "Femu a Corsica" relative aux surfaces peu productives 
 

Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

  • Rapport N° 2018/O1/026 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs ; 
  • Rapport N° 2018/O1/078  : Adoption du règlement relatif à la formation des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse ; Adopté 
  • Rapport N° 2018/O1/081  : Portant rémunération des conseillers désignés pour représenter l’Assemblée de Corse au Conseil de surveillance de la SEML compagnie aérienne « Air Corsica ».  Adopté  


 

Cultura / Culture 
 
  • Rapport n° 2018/O1/044 : Délégation de signature au Président du Conseil exécutif de Corse relative aux conventions de partenariats, contrats et accords divers mis en place par la cinémathèque régionale de Corse et Corsica Pôle Tournages. Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/046 : Mise en place d'un projet d'échanges Corse-Bulgarie 2018-2019 entre le centre d'art polyphonique, l'institut français en Bulgarie et le ministère bulgare de la culture. Adopté 
Patrimoniu / Patrimoine
 
  • Rapport n° 2018/O1/063 : Convention de partenariat établi entre la Collectivité de Corse et l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Haute-Corse - Centre pep de Savaghju pour l'année 2018. Adopté 
 
Insignamentu Sicundariu / Enseignement secondaire 
 
  • Rapport n° 2018/O1/047 : Règlements conjoints des budgets 2018 des lycées Jean-Paul de Rocca Serra, Fred Scamaroni et des collèges Léon Boujot, Giraud, Orabona, Baleone et Henri Tomasi. Adopté
  • Rapport n° 2018/O1/057 : Délégation de pouvoir de l'Assemblée de Corse au conseil exécutif de Corse concernant les logements de fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/064  : Délégations de pouvoir de l'Assemblée de Corse au Conseil exécutif dans le domaine de la formation initiale. Adopté
Agriculture / Agriculture
  Affari Europei / Affaires Européennes 
  • Rapport n° 2018/O1/048 : L'avenir de la politique de cohésion et de la politique agricole commune après 2020. Adopté et amendé 
  • Rapport N° 2018/O1/077   : Information relative au déplacement à Paoli City en Pennsylvanie les 4, 5 et 6 avril 2018 et prise en charge des frais d’hébergement et billets de vol des deux conférenciers intervenant lors de ce déplacement; Adopté et amendé 

Infrastrutture / Infrastructures 

Porti / Ports 
  • Rapport n° 2018/O1/038 : Avenant n° 1 au cahier des charges de la concession du vieux-port de Bastia. Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/043 : Modification de la délibération n° 17/100 AC en date du 27 avril 2017 adoptant les modalités de participation de la collectivité territoriale de Corse au financement du projet de développement portuaire - phase II - port de commerce de l'Isula Rossa. Adopté  

Ambiente / Environnement 
 
  • Rapport n° 2018/O1/058 : Modification des statuts de l'Office de l'environnement de la Corse dans le cadre de la composition du conseil d'administration et du bureau Adopté 

Finanze / Finances 
 
  • Rapport n° 2018/O1/059 : Adoption du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la période de lissage. Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/060 : Suites réservées au rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Corse du 5 janvier 2017. Adopté  
  • Rapport n° 2018/O1/061 : Fixation du taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs. Adopté  
  • Rapport n° 2018/O1/062 : Reprise sur provision - Association Corssad (centre d'organisation régional des services de soins et d'aide à domicile). Adopté 

Accunciamentu Numericu / Aménagement numérique 
 
  • Rapport n° 2018/O1/067 : Mise en œuvre d’une aide exceptionnelle au fonctionnement des Points d’accès multimédia de Corse (P@m) pour l’année 2018. Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/068 : Approbation d’une convention de mise à disposition et d’ouverture de données sur la plateforme opendata.corsica entre la Collectivité de Corse et des organismes tiers Adopté 

Azzione ecunomica / Action économique 
 
  • Rapport n° 2018/O1/070 : Programme de Restructuration Organisée de Soutien Stratégique à l’Immobilier et aux Activités (PROSSIMA) Adopté 
Assestu di u territoriu / Aménagement du territoire  
  • Rapport N°2018/O1/082  : Ouverture annuelle de l’établissement thermal de Petrapola – Désignation du Conseil d’exploitation / Réouverture en régie / Conditions tarifaires 2018. Adopté 

Quistione Diverse / Questions Diverses 
 
  • Rapport n° 2018/O1/049 : Pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia en date du 19 janvier 2018 Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/052 : Adoption du règlement intérieur de la commission de délégation de service public Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/053 : Désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin di u Capicorsu è di l'Agriate au sein de la nouvelle Collectivité de Corse. Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/065 : Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité de Corse auprès de la mairie de Prupià Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/069 : Mise à disposition d’un agent de la Collectivité de Corse auprès de la Communauté de Communes Spelunca-Liamone Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/071 : Création d’emplois fonctionnels de la Collectivité de Corse Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/072 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse Adopté
  • Rapport n° 2018/O1/073 : Ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse Adopté
  • Rapport n° 2018/O1/074 : Consultation de l’Assemblée de Corse sur un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Adopté 
  • Rapport n° 2018/O1/075 : Désignation de la Directrice du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse Adopté
  • Rapport N° 2018/O1/079  : Création et rôle de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan territorial de prévention et de gestion des déchets ;
  • Désignations diverses 

Motions

  • N° 2018/O1/001 déposée par M. Francis GIUDICI et les membres du groupe « Per l’avvene » : Thermalisme : Station de Petrapola. Rejetée 
  • N° 2018/O1/002 déposée par Marie-Thérèse MARIOTTI et les membres du groupe « Per l’avvene » : Terrorisme islamiste : agression de deux surveillants à la prison di U Borgu. Retirée 
  • N° 2018/O1/003 déposée par Antoine POLI du groupe « Andà per dumane » : Déneigement des routes communales. Retirée 
  • N° 2018/O1/004 déposée par le groupe « Per l’avvene » : Liquidation judiciaire du Domaine agricole de Casabianca. Adoptée 
  • N° 2018/O1/005  déposée par Mme Danielle ANTONINI  au nom du groupe « Femu a Corsica » : Baisse des tarifs hospitaliers en 2018. Adoptée 
  • N•2018/O1/06  déposée par M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse : Nom de Baptême du nouveau navire de la compagnie Corsica Linea: "Ghjuvan'Battista ACQUAVIVA". Renvoyée 
  • N° 2018/O1/007   déposée par Romain COLONNA pour le groupe "Femu a Corsica" et Pierre-Jo FILIPPUTTI pour le groupe " Corsica Libera " : Politique éducative en Corse. Adoptée 
  • N•2018/O1/08  déposée par M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse et M. Petr'Antone TOMASI, Président du groupe " Corsica Libera". Situation en Catalogne. Adoptée 

Rédigé le Mardi 20 Mars 2018 modifié le Mercredi 18 Avril 2018

              

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