Assemblea di Corsica

Assemblea di Corsica

Consultez l'ordre du jour de la séance d'installation de l'Assemblée de Corse


l'Assemblée de Corse tiendra sa réunion d'installation le 1er juillet 2021




La session d’installation de l’Assemblée de Corse est consacrée à la désignation des responsables politiques des instances délibérantes et exécutives de la Collectivité. Ressortent de la première catégorie le Président de l’Assemblée, deux Vice-Présidents et la Commission Permanente ; ressortent de la seconde, le Président du Conseil exécutif et les membres de celui-ci.  
Son ordre du jour de cette séance est ainsi fixé: 
  • Election du Président ou de la Présidente de l'Assemblée de Corse ;
  • Election des membres de la Commission Permanente ;
  • Election des Vice-Présidents de l'Assemblée de Corse;
  • Lecture de la charte de l'élu local ;
  • Election des membres du Conseil exécutif de Corse et de son Président.

modalités d'organisation de la session du 1er juillet

Le régime dérogatoire prévu pour assurer la continuité des pouvoirs publics dans le respect des normes sanitaires reste applicable jusqu’au 30 septembre 2021. Au vu de l’évolution de l’épidémie sur notre territoire, l'organisation suivante sera mise en œuvre pour la séance d’installation de l’Assemblée de Corse.
L’ensemble des conseillers pourront participer à cette réunion en présentiel moyennant l’occupation de l’ensemble des rangées disponibles et un repositionnement des fauteuils qui devra être respecté pendant toute la session.



la séance :

Ouverture de la session
 
M. Jean-Louis Seatelli (un soffiu novu), doyen d’âge de l’Assemblée de Corse, est chargé de présider le début de la session.  Il est aidé pour cela par les deux plus jeunes membres de l'Assemblée de Corse, Mme Sandra Marchetti et M. Don Joseph Luccioni (Fà Populu inseme), qui feront fonction de secrétaires de séance. 
Alternativement, les secrétaire de séance vont procéder à l’appel nominal des conseillers, de façon à vérifier le quorum (la majorité au moins des membres présents).
Le quorum étant atteint, le doyen d’âge peut ouvrir la séance et prononcer une allocution.
 
Election du ou de la Président.e de l'Assemblée de Corse 
 
« Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue (32) des conseillers à l'Assemblée. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. Le ou la Président.e est élu.e pour la durée du mandat de l’Assemblée ».

Pour ce faire, le doyen recense les candidatures, puis il engage le scrutin. A l’appel de leur nom, les conseillers descendent remplir leur bulletin dans les isoloirs avant de le déposer dans une urne positionnée au centre. Le dépouillement se fait à la tribune, le doyen proclame les résultats et lorsque la majorité requise est obtenue, il appelle le président / la présidente à venir prendre son poste.
Le Président / La Présidente prononce une allocution. 
 
Election de la Commission permanente
le ou la Président(e) de l’Assemblée de Corse + 14 membres répartis à la proportionnelle.
 
La Commission Permanente a une double compétence: consultative, dans l’organisation des sessions (elle examine la recevabilité des questions orales, propose l’aménagement de l’ordre du jour et la répartition des temps de parole, apprécie le caractère prioritaire des motions ; délibérante, par délégation de l’Assemblée sur des dossiers de gestion courante.
 
« Aussitôt après l’élection du ou de la Président.e, et sous sa présidence, l’Assemblée procède à l’élection des membres de la commission permanente sous la même condition de quorum que celle prévue à l’article L.4422-8*. 
La commission permanente est présidée par le ou la Président.e de l’Assemblée qui en est membre de droit. Elle comprend en outre quatorze conseillers à l'Assemblée (Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 art. 55) dont deux vice-présidents.
(Loi 2007-128 du 31 janvier 2007). Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci. Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le ou la Président.e .
Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, entre les listes mentionnées au troisième alinéa. 
  • Le ou la Président.e de l’Assemblée de Corse prononce une suspension de séance. 
  • Le ou la Président.e fait appel à candidature et informe les éventuels candidats qu'ils disposent d'une heure pour déposer leur liste aux postes de membres de la commission permanente.
  • Le ou la Président.e prend acte du nombre de listes déposées pour les postes à pourvoir : 
    • Si une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le ou la Président.e.
    • Dans le cas contraire, le président constate que le nombre de listes ne permet pas de procéder à une nomination immédiate, donne lecture des différentes listes déposées et fait procéder à l’élection, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel : 
« en cas d’élection, l'alinéa 5 de l'article L. 4422-9 prévoit que « les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. » 
 
Le Président / La Présidente donne lecture de la composition de la Commission Permanente en précisant l’ordre des postes en résultant.
 
Election des deux vice-présidents de l'Assemblée de Corse
(obligatoirement membres de la Commission Permanente) 

Les Vice-président peuvent, à sa demande, remplacer ponctuellement le Président de l’Assemblée dans l’exercice de ses fonctions, notamment pour présider les sessions et les réunions de la Commission Permanente.
 
Le ou la Président.e. de l’Assemblée appelle les candidats à déposer leur liste.
Il est procédé à l’élection au scrutin majoritaire, aux mêmes conditions que pour le Président de l’Assemblée ; cependant les candidatures sont déposées sur des listes paritaires .
Au premier ou au deuxième tour, l'élection des vice-présidents ne peut être acquise qu'à la majorité absolue (32) des conseillers à l’Assemblée. 
Au troisième tour, l'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, est élue la liste des candidats qui ont la moyenne d’âge la plus élevée.
  • Le Président / La Présidente proclame les résultats.
 
Election du Conseil exécutif 
 
Le Conseil exécutif représente l’organe collégial de gouvernement de la Collectivité. Il se compose du Président et de dix conseillers, à qui il peut attribuer des délégations. Une fois élus, ses membres doivent, pour conserver leur fonction, démissionner de l’Assemblée. 
  • Le Conseil exécutif représente l’organe collégial de gouvernement de la Collectivité. Il se compose du Président et de dix conseillers, à qui il peut attribuer des délégations. Une fois élus, ses membres doivent, pour conserver leur fonction, démissionner de l’Assemblée. 
     
  • Après avoir élu sa commission permanente, l'Assemblée de Corse procède parmi ses membres à l'élection du conseil exécutif de Corse et de son président, dans les mêmes conditions de quorum (la moitié des conseillers) et de majorité (32) que pour le Président de l’Assemblée.
  • Les conseillers exécutifs de Corse et le président du conseil exécutif sont élus au scrutin de liste avec dépôt de listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation. (loi n°2007-128 du 31 janvier 2007). Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
  • Si aucune liste n'a recueilli au premier et au deuxième tour la majorité absolue des membres de l'Assemblée, il est procédé à un troisième tour. Dans ce dernier cas, la totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
  • Le ou la Président.e. fixe un délai pour le dépôt des listes et suspend la séance afin de permettre aux candidats de constituer ces listes. 
  • Le ou la Président.e de l’Assemblée de Corse donne lecture des différentes listes déposées et fait procéder au vote à scrutin secret. Il fait procéder ensuite au dépouillement et annonce les résultats. Il constate que la majorité absolue (32) est atteinte (ou pas). 
    • Si aucune des listes n'a recueilli au premier tour, la majorité absolue des membres de l'Assemblée, le président fait procéder à un deuxième tour de scrutin selon la procédure réglementaire. 
    • Si la majorité absolue n'est atteinte par aucune liste à l'issue de ce deuxième tour, il est procédé à un troisième tour selon la procédure réglementaire. 
  • Dans ce dernier cas, la totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de suffrages. 
  • En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. 
  • Le président du conseil exécutif est le candidat figurant en tête de la liste élue.

ordre du jour complémentaire 
 
Sur proposition du Président de l’Assemblée et du Président du Conseil exécutif, deux rapports pourront être mis en délibération.
Le premier concerne les délégations accordées au Président du Conseil exécutif dans le cadre de ses responsabilités administratives et juridiques ; le second, celles accordées à la Commission Permanente pour délibérer sur une partie de l’ordre du jour.
 
Le ou la Président.e de l’Assemblée de Corse clôturera la séance en informant  l’Assemblée de Corse de la prochaine réunion qui devra procéder aux désignations à divers organismes, à la désignation des secrétaires de l'Assemblée de Corse et la constitution des commissions.
 
* « L'Assemblée de Corse ne peut délibérer que si les deux tiers (42) de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, la première réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum » (alinéa de l'article L. 4422-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Nb :le régime dérogatoire a établi ce quorum à la moitié des conseillers présents.

Rédigé le Mardi 29 Juin 2021 modifié le Mercredi 30 Juin 2021

              

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