Assemblea di Corsica
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La commission de déontologie




La Commission de Déontologie de l’Assemblée de Corse est présidée par une personnalité extérieure à la Collectivité, un ancien bâtonnier désigné par les barreaux d’Aiacciu et Bastia. Elle se compose d’un représentant par groupe politique. Elle contribue à l’élaboration du code de déontologie applicable aux membres de l’Assemblée de Corse et joint en annexe au présent règlement. Elle apporte aux membres de l’Assemblée de Corse des avis, conseils et recommandations visant à la déontologie, la probité et la prévention des conflits d’intérêt. A cet effet, elle examine le contenu des ordres du jour des sessions et commissions en amont des réunions, et peut être saisie de questionnements individuels par tout conseiller

Composition :

Me Camille Romani ;
Mmes Marie-Hélène Casanova-Servas,
M. Jean-Martin Mondoloni, 
Mme Véronique Pietri, 
Mme Julia Tiberi. 

Rédigé le Mercredi 16 Février 2022 modifié le Jeudi 26 Janvier 2023

              

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