Assemblea di Corsica
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28 et 29 juin 2018 : ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée de Corse


Sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, l'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les 28 et 29 juin 2018, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu.



Mercredi 27 à partir de 16h30 :
  • Réunion de la commission permanente 
jeudi 28 à partir de 10h00 : 
  • Ouverture de la séance publique  
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

 

QUESTIONS ORALES

  • 2018-E5-036 : Question orale déposée par Jean-Louis DELPOUX au nom du groupe  Per l'Avvene relative à la Prolifération des cyanobactéries
  • 2018-E5-037 : Question orale déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe  Per l'Avvene relative à la compensation des aides viticoles
  • 2018-E5-038 : Question orale déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà per Dumane relative au Plan de gestion des déchets
  • 2018-E5-039 : Question orale déposée par Marie-Helene PADOVANI au nom du groupe Andà per Dumane relative au règlement des aides aux associations de l'économie sociale et solidaire
  • 2018-E5-040 : Question orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà per Dumane relative à la ligne support pour les situations de voirie critique
  • 2018-E5-041 : Question orale déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative au Château de la Punta : travaux d'urgence et projet patrimonial

RAPPORTS DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE

Finanze- Bugettu - Fiscalità  / Finances - Budget - Fiscalité 
  Accunciamentu Numericu / Aménagement Numérique 
  • Rapport n° 2018/E5/162 : financement au titre du FEDER 2014-2020 des droits d’utilisation et des mises a jour des bases de données bd topo et gamme premium « cartes » de l’ign et de l’extension du contrat ela enterprise license agreement de l’entreprise esri france. Adopté 
  • Rapport N° 2018/E5/195  : choix du délégataire et à l’économie générale de la convention dans le cadre de la délégation de service public relative à la conception, a l’établissement et à l’exploitation du réseau très haut débit de la Corse. Adopté 
Accunciamentu di u Territoriu / Aménagement du Territoire
  • Rapport N° 2018/E5/198  : relatif au règlement transitoire d’aides aux communes, intercommunalités et territoires. Adopté à l'unanimité 
  • Rapport N°2018/E5/202  : Cartulare di strada 2018-2020 AUE / feuille de route 2018-2020 de l'agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse. L'Assemblée de Corse a pris acte de la feuille de route 
Agricultura Furesta / Agriculture Forêt
 
  • R apport n° 2018/E5/160 : occupation des aires d'accueil du public du domaine forestier territorial ; Adopté 
  • R apport n° 2018/E5/161 : modification de l'application du régime forestier en foret territoriale de Valle Mala ; Adopté
  • R apport n° 2018/E5/173 : Projet protect’agrumes et autres productions végétales en Corse ; Adopté 
  • R apport n° 2018/E5/176 : approbation des plans d’aménagement des forets territoriales de Conca et de Zonza ; Adopté 
  • R apport n° 2018/E5/179 : validation du dispositif « contrats de coopération professionnelle agricole - CCPA »; Adopté 
Acqua / Eau 
  • Rapport N° 2018/E5/181 : avis de l’Assemblée de Corse concernant le projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales. Adopté
Infrastrutture / Infrastructures   
 
Ritale Stradale / Réseau Routier : 
  • Rapport N° 2018/E5/182 : aménagement d’un giratoire sur la commune de Pianottuli è Caldareddu en vue de la réalisation d’un centre commercial ; Adopté 
  • Rapport N°2018/E5/201  : concertation publique relative au projet d’aménagement du giratoire des galets (socordis). Adopté 
Porti / Ports : 
  • Rapport N° 2018/E5/193 : ports de pêche de Centuri et de Porticciolu procédure DSP (prorogation du contrat actuel et signature du nouveau contrat de Centuri, relance de la procédure pour Porticciolu-Cagnanu). 
  • Rapport N°2018/E5/ 197 : réévaluation du coût prévisionnel des études et des travaux de l’opération de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer. Adopté 
Trasporti / Transports
 
  • Rapport N° 2018/E5/183 : adoption d’un nouveau reglement territorial harmonise des transports scolaires ; 
  • Rapport N° 2018/E5/184 : déploiement de la commande centralisée pour voie unique (ccvu) sur l'ensemble du réseau ferré corse. 
Azzione Ecunumica / Action Economique 
  • Rapport n° 2018/E5/196  : mise en œuvre du S.R.D.E.2i - conventions d'action économique avec les intercommunalités. Adopté et amendé 
Energia / Enérgie 
  • Rapport n° 2018/e5/157 : modification des fiches 1.6, 2.19 et 3.15 « aide a l'achat de vélos a assistance électrique » du règlement des aides de l'AUE. Adopté 
Ambiente / Environnement 
  • Rapport n° 2018/e5/163 : Modalités de mise en œuvre de la compétence «réserves naturelles de Corse». Adopté 
Salute - Suciale / Santé Social  
  • Rapport n° 2018/E5/174 : adoption d’une convention de partenariat entre la Collectivité de corse et le centre hospitalier d’Aiacciu pour des activités de planification ou éducation familiale ; Adopté 
  • Rapport n° 2018/E5/175 : individualisation du fonds de parentalité 2018 dans le cadre du dispositif REAAP ; Adopté et amendé
  • Rapport n° 2018/E5/180 : colloque annuel des centres de planification. Adopté et amendé 
Ghjuventù è Attività Spurtive / Jeunesse et Sport 
  •  Rapport n° 2018/e5/164 : reprise des activités confiées a l’association Centre Régional d’Information Jeunesse de Corse dans le domaine de l’information jeunesse. Adopté 
  • Rapport N° 2018/E5/200 : centre national pour le développement du sport (CNDS) - répartition de la part territoriale 2018. Adopté 
Cultura / Culture  Quistione Diverse / Questions Diverses 
  • Rapport n° 2018/e5/158 : pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 30 mars 2018 (snc vendasi c/ctc) et appel contre le jugement du tribunal administratif de Bastia du 1er mars 2018 (commune de Peri-PADDUC) ; Adopté 
  • Rapport n° 2018/e5/178 : mise a disposition de 5 agents de la Collectivité de corse au bénéfice du syndicat mixte de Conca d’Oru, vignoble de Patrimoniu - golfe de San Fiurenzu ; Adopté 
  • Rapport n° 2018/e5/194 : délégation générale habilitant des conseillers exécutifs aux fins de signature d'actes passes en la forme administrative. Adopté
  • Rapport N° 2018/E5/199  : mise à disposition d’un agent de la Collectivité de Corse auprès de la SEM des chemins de fer de la Corse. Adopté  

MOTIONS

  • Motion n°2018-E4-023 déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblea di Corsica relative à la biosécurité. Adoptée 
  • Motion n°2018-E4-026 déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets. Rejetée
  • Motion n°2018-E4-029 déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative au crédit d'impôt sur les investissements en Corse (CIIC) en faveur des TPE et PME. Adoptée 
  • Motion n° 2018/E5/039 déposée par Véronique Arrighi, Christelle Combette, Marie Simeoni et Anne Tomasi pour l'Assemblée des Enfants relative à la création d'une plate-forme ou coopérative de distribution de denrées alimentaires produites sur l'île (circuits courts) à destination des cantines scolaires. Adoptée 
  • Motion 2018/E5/040 déposée par Jean-Guy Talamoni relative à l'adhésion de la Collectivité de Corse à l'association "Territoire zéro chômeur de longue durée". Adoptée 
  • Motion n°2018/E5/041 déposée par le groupe "Per l'Avvene" relative à l'extension du tarif fret "matières première" à l'import de   foin et d'aliments pour le bétail.
  • Motion n°2018/E5/042 déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe "Femu a Corsica" relative à la création de places au sein des établissements et services médico-sociaux de Corse en vue d'améliorer la prise en charge de personnes en situation de handicap. Adoptée 
  • Motion n°2018/E5/043 déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe "Andà per dumane" relative au dispositif d'accueil des réfugiés. Adoptée 
  • Motion n°2018/E5/044 déposée par Catherine Riera au nom du groupe "Andà per dumane" relative à la reconnaissance de la spécificité territoriale de la santé en Corse. Adoptée 
  • Motion n°2018/E5/045 déposée par Jean-Guy Talamoni et Petru Antone Tomasi relative au rapprochement des prisonniers politiques corses. Adoptée 
  • Motion n°2018/E5/046 déposée par Hyacinthe Vanni relative à l'inscription de la Corse dans le futur traité du Quirinal, scellant l'amitié franco-italienne 

Rédigé le Mardi 12 Juin 2018 modifié le Vendredi 29 Juin 2018

              

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