Assemblea di Corsica
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Assemblea di Corsica

29 è 30 di nuvembre : Ordine di u ghjornu di a seconda sessione urdinaria di u 2018


Sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, l'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les 29 et 30 novembre, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu.



Mercredi 28 à partir de 16h30 :
  • Réunion de la commission permanente 
Jeudi 29 à partir de 10h00 : 
  • Ouverture de la séance publique  
  • Questions orales 
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
 

QUISTIONE ORALE

2018-O2-086 |  Question orale déposée par Louis Pozzo di Borgo au nom du groupe Femu a Corsica relative aux foyers de jeunes travailleurs
2018-O2-079 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative aux déchets
2018-O2-085 |  Question Orale déposée par Jean-Charles Orsucci du groupe Andà Per Dumane relative au renouvellement urbain du site de l’ancienne caserne Montlaur à Bonifacio
2018-O2-081 |  Question orale déposée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au thermalisme
2018-O2-087 |  Motion déposée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative au devenir des documents d’urbanisme non mis en compatibilité avec le PADDUC et application du droit des sols à partir du 25 novembre 2018
2018-O2-080 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'habilitation de la Commission Permanente
2018-O2-082 | Question orale déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative au rétablissement de la cartographie des ESA - bilan d'étape
2018-O2-088  | Question orale déposée par Juliette Ponzevera au nom du groupe Femu a Corsica relative au point sur la situation du réseau routier suite à la tempête Adrian
2018-O2-083 | Question orale déposée par Laura Maria Poli au nom du groupe Corsica Libera relative à l'expérimentation « Territoire zéro chômage de longue durée »
2018-O2-084 | Question (écrite) déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la mise en place d’un plan régional pour l’insertion des personnes en situation de handicap





 

RAPORTU DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE :

  • Rapport n° 2018/E6/208  : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges charges de l’élection des sénateurs 
  • ADOPTE Rapport n°2018/O2/402 : modification du règlement relatif à la formation des membres de l’Assemblée de Corse du Conseil Exécutif de Corse.

RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA

INSIGNAMENTU SICUNDARIU / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE :
 
INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE 
 
FURMAZIONE PRUFESSIUNALE/ FORMATION PROFESSIONNELLE
 
CULTURA - CULTURE / PATRIMONIU - PATRIMOINE
  FINANZE - BUGETTU - FISCALITÀ / FINANCES - BUDGET - FISCALITE
 
  • ADOPTE Rapport n° 382 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par la Société ERILIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de Bunifaziu.
  • ADOPTE Rapport n° 383 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de Bastelica.
  • ADOPTE Rapport n° 384 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune d’Albertacce.
  • ADOPTE Rapport n° 385 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de A Penta di Casinca.
  • ADOPTE Rapport n° 386 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de L’Isula.
  • ADOPTE Rapport n° 398 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle – Corse-du-Sud – Répartition 2018.
  • ADOPTE Rapport n° 399 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle – Haute-Corse – Répartition 2018.
  • ADOPTE Rapport n° 400 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement – Corse-du-Sud – Répartition 2018.
  • ADOPTE Rapport n° 401 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement – Haute-Corse – Répartition 2018.
 
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE 
 
  • ADOPTE Rapport N° 373 : Rapport d’information relatif au règlement intérieur de la commande publique de la Collectivité de Corse. 
  • ADOPTE Rapport N° 374 : Approbation de la Convention de financement relative à l’activité du restaurant administratif géré par l’Association AGRIA (Bastia).
 
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL 
 
  • ADOPTE Rapport n° 391 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse en vue des avancements et des promotions de l’année 2018.
  • ADOPTE Rapport n° 2018/O2/392 :  Détermination du ratio d’avancement de grade a l’échelon spécial du grade d’attache hors classe ;
  • ADOPTE Rapport n° 2018/O2/393 : détermination du ratio d’avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse.
 
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU /AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 
 
 VITA ASSOCIATIVA /  VIE ASSOCIATIVE
 
SVILUPPU TERRITURIALE / DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 
 
  • ADOPTE Rapport n°405  : individualisation des aides aux mouvements associatifs - aides aux foires.
LINGUA È CULTURA CORSE / LANGUE ET CULTURE CORSES
  • ADOPTE Rapport n° 361 : Dotations d’équipement exceptionnelles relatives à l’ouverture des sites immersifs et aux dédoublements de classes bilingues dans le premier degré pour l’année scolaire 2018-2019.
  • ADOPTE Rapport n° 362 : Aide exceptionnelle à des projets de séjours en immersion linguistique en Corse à destination des élèves de filière bilingue et non bilingue du second degré pour l’année scolaire 2018-2019.
ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE
 
  • ADOPTE Rapport n° 363 : Renouvellement de l'espace numérique de travail (ENT) LEIA pour la période 2019/2023 - Projet LEIA V3.
  • ADOPTE Rapport n° 379 : Lancement de la démarche EMOJI CORSICA. 
  • ADOPTE Rapport n° 395 : Cofinancement des opérations de montée en débit et déploiement du très haut débit au titre du Programme Exceptionnel d’Investissement (PEI) et du Fonds national pour la Société Numérique (FSN).
SALUTE- SUCIALE /SANTE - SOCIAL
  INFRASTRUTTURE/TRASPORTI –  INFRASTRUCTURE/TRANSPORTS  Sculari -Scolaires 
  • ADOPTE  Rapport n° 376 : Création de deux lignes de transport scolaire pour desservir les écoles de Tiuccia et Vicu.
GHJUVENTÙ – SPORT / JEUNESSE - SPORTS

AGRICULTURA - FURESTE / AGRICULTURE - FORÊTS
 
  • ADOPTE  Rapport n°404 : financement d’opérations relevant de la prévention des incendies de forêts mises en œuvre par la collectivité de corse.
 
  • ADOPTE  Rapport n° 410 : soutien exceptionnel aux professionnels de la pêche insulaire suite aux dégâts causés par la tempête Adrian le 29 novembre

Muzione

  • ADOPTEE  2018-E4-027 | Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative aux animaux dans les cirques
  • AMENDEE ET ADOPTEE  2018-O2-065 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la gestion de la fréquentation des sites touristiques
  • ADOPTEE  2018-O2-084 |  Motion déposée par Mme Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà Per Dumane relative au soutien aux trésoreries localesMuzioni posta da Catherine Cognetti-Turchini à nomu di u gruppu Andà per Dumane rilativa à u sustegnu à i Tisurarii lucali 
  • ADOPTEE  2018-O2-085 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la Tempête Adrian / Muzioni posta da u gruppu Per l’Avvene rilativa à a timpesta Adrian
  • 2018-O2-086 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la réforme de l'IRAMuzioni posta da u gruppu Per l’Avvene rilativa à a riforma di l’IRA (fusionnée avec la motion déposée sur le même thème par le groupe Femu a Corsica) 
  • RENVOYEE EN COMMISSION c2018-O2-087 |  Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative au dispositif de soutien à l’obtention du permis de conduireMuzioni posta da u gruppu Per l’Avvene rilativa à u dispusitivu di sustegnu à l’uttinimentu di u parmissu di cunducia 
  • AMENDEE ET ADOPTEE  2018-O2-088 | Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'incitation à la mise en place de zones de mouillages organisées / Muzioni posta da Anne-Laure Santucci à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à l’incuraghjimentu à urganizà i cali d’armeghju
  • RENVOYEE EN COMMISSION 2018-O2-089  | Motion déposée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la dénomination des voies et du patrimoine bâti dans l’îleMuzioni posta da Paulu Santu Parigi à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à i nomi dati à i carrughji è à u patrimoniu custruitu in Corsica 
  • ADOPTEE 2018-O2-090   | Motion déposée par Hyacinthe Vanni au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien au personnel de l'IRA de Bastia / Muzioni posta da Ghjacintu Vanni à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à u sustegnu di l’IRA di Bastia 
  • ADOPTEE 2018-O2-091   | Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative au projet de réforme pour la justice / Muzioni posta da Julia Tiberi à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à u prughjettu di riforma pà a  ghjustizia 
  • RETIREE 2018-O2-092 |  Motion déposée par Paola Mosca au nom du groupe Femu a Corsica et cosignée par le Président de l’Assemblée de Corse relative à la fermeture du bureau de poste de Petra di Verde / Muzioni posta da Paula Mosca à nomu di u gruppu Femu a Corsica è da u Presidente di l'Assemblea di Corsica  rilativa à a chjusura di u scagnu pustali di Petra di Verde 
  • ADOPTEE 2018-O2-093 | Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la TVA construction : Urgence sociale 

Rédigé le Lundi 19 Novembre 2018 modifié le Vendredi 30 Novembre 2018

              

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