Mardi 29 à partir de 16h30 :
- Réunion de la commission permanente
- Ouverture de la séance publique
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
QUESTIONS ORALES
- Question orale déposée par Paola Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au renouvellement de la concession des eaux d'Orezza
- Question orale déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'avenir juridique de l'exploitation des eaux d'Orezza
- Question orale déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la "Casa Territuriale"
- Question orale déposée par le groupe Corsica Libera pour une ingénierie publique au service des territoires
- Question orale déposée par Catherine Riera au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la délégation de service public Corso-Sarde
- Question orale déposée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative à la situation financière du centre hospitalier de Bastia et plan régional de Santé
- Question orale déposée par Muriel Fagni et François Bernardi au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'aide aux associations de la protection animale
- Question orale déposée par Christelle Combette au nom du groupe Per l'Avvene relative à la formation
RAPPORTS DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
- Rapport n° 026 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
- Rapport n° 148 : Habilitation du Président de l’Assemblée de Corse et du Président du Conseil exécutif à cosigner la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Adopté
RAPPORTS DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE
Cultura / Culture Quistione Diverse / Questions Diverses
Strade/réseau routier
- Rapport n° 116 : Création de la régie d'avances pour la gestion des chéquiers du dispositif " Pass cultura ". Adopté
- Rapport n° 139 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Association Popoli del Mare pour l’organisation d’un carnaval corso-sarde à Aiacciu en mars 2018. Adopté
- Rapport n° 136 : Projet de budget primitif 2018 de la Collectivité de Corse. Adopté et amendé
- Rapport n° 126 : Fixation des taxes fiscales pour l'exercice 2018. Adopté
- Rapport n° 127 : Règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse. Adopté
- Rapport n° 121 : Rapport de présentation du budget primitif de Pietrapola pour l'exercice 2018 Adopté
- Rapport n° 122 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du laboratoire d'analyses de Corse-du-Sud. Adopté
- Rapport n° 123 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du laboratoire d'analyses de Haute-Corse. Adopté
- Rapport n° 124 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 de la crèche Laetitia Adopté
- Rapport n° 125 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du parc de voirie Adopté
- Rapport n° 120 : Mise en œuvre de la loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes en corse - année 2017. L'AC a pris acte
- Rapport annuel relatif au développement durable 2017 pour le budget primitif 2018 L'AC a pris acte
Accunciamentu Numericu / Aménagement Numérique
- Rapport N° 140 : Lancement d’une étude de couverture relative à la téléphonie mobile en Corse. Adopté
- Rapport N° 141 : Fixation du régime indemnitaire des membres du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse (CESEC). Adopté
- Rapport N° 142 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse. Adopté
- Rapport n°143 : Elections professionnelles 2018 – Comité technique et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail. Adopté
- Rapport N° 144 : Recours à des vacataires pour certains besoins ponctuels de la Collectivité de Corse. Adopté
- Rapport N° 145 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif ainsi que des instances consultatives. Adopté
- Rapport n° 153 : Conventionnement de moyens entre le nouveau comité des œuvres sociales de la Collectivité et la Collectivité de Corse. Adopté
- Rapport n°146 : Dispositif territorial de soutien aux entreprises susceptibles d’être impactées par des travaux réalisés par la Collectivité de Corse sur le réseau routier RD 80 ; Adopté
- Rapport n°150 : Politique de rayonnement économique à l'international de la Corse. Adopté
- Rapport n°152 : Délégation de crédits européens en subvention globale à l'Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC) pour la mise en oeuvre des instruments financiers du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020. Adopté
- Rapport n° 137 : Règlement des aides "Sport" Adopté
Strade/réseau routier
- Rapport n° 135 : Acquisition de la parcelle c 807 au lieu-dit " Suarte " sur le territoire de la commune de Sarrula e Carcupino. Adopté
- Rapport n° 130 : Réparation des tunnels ferroviaires de Poghju, San Petru di Venacu et Agazza. Adopté
- Rapport n° 118 : Renouvellement du contrat pour l'exploitation et l'aménagement du port de commerce de Prupià. Adopté
- Rapport n°138 : Consultation publique relative au périmètre du service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre le port de Prupià et celui de Porto-Torres (Sardaigne). Adopté
- Rapport n°131 : Transport scolaire des élèves en situation de handicap. Adopté
- Rapport n° 151 : Une stratégie territoriale de régulation des surfaces commerciales en Corse, pour un urbanisme commercial et durable. Adopté
- Rapport n° 117 : Représentation de l’Assemblée de Corse au sein de la Commission d’information et de sélection d’appels à projets sociaux ou médico-sociaux. Adopté
- Rapport n° 133 : Caducité des conventions tripartites d’Ehpad / passation d’avenants. Adopté
- Rapport n° 134 : Habilitation à l’aide sociale de la SARL Aiutu in Casa. Adopté
- Rapport N° 147 : Conventions d’objectifs pluriannuelles 2018-2020 et de programmation annuelle au titre de 2018 entre la Collectivité de Corse et l’Observatoire Régional de la Santé de Corse. Adopté
- Rapport n°149 : Fixation de l'objectif annuel d'évolution des dépenses (OED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - année 2018. Adopté
- Rapport n° 119 : Attribution d'une indemnité de conseil au payeur de Corse. Adopté
MOTIONS
- Motion n°2018/O1/009 déposée par Marie-Anne PIERI du groupe « Per l’Avvene » : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété. Rejetée
- Motion n°2018/O1/011 déposée par Marie-Anne PIERI du groupe « Per l’Avvene » : Mise en œuvre d’une opération expérimentale de Bail Réel Solidaire sur le territoire insulaire. Adoptée et amendée
- Motion n° 2018/E4/023 déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse : Biosécurité. Renvoyée
- Motion n°2018/E4/024 déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse : Mise en place d’une aide financière exceptionnelle au bénéfice de l’ESAT victime d’un incendie criminel. Adoptée et amendée
- Motion n°2018/E4/025 déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse et Petr’Antone TOMASI, Président du groupe « Corsica Libera » : Respecter la volonté d’apaisement dans les jugements à venir des militants nationalistes corses. Adoptée
- Motion n°2018/E4/026 déposée par le groupe « Per l’Avvene » : Gestion des déchets. Renvoyée
- Motion n°2018/E4/027 déposée par Julia TIBERI du groupe « Femu a Corsica » : Animaux dans les cirques. Renvoyée
- Motion n°2018/E4/028 déposée par Pierre POLI du groupe « Femu a Corsica » : Création d’un Observatoire Régional des violences faites aux femmes. Renvoyée
- Motion n°2018/E4/029 déposée par Mattea CASALTA du groupe « Femu a Corsica » : Crédit d’impôt sur les investissements en Corse (CIIC) en faveur des TPE et PME. Renvoyée
- Motion n°2018/E4/030 déposée par Romain COLONNA du groupe « Femu a Corsica » : Article figurant sur le site internet de l’hebdomadaire « Le Point » particulièrement insultant à l’égard des Corses. Adoptée
- Motion n°2018/E4/031 déposée par Jean-Jacques LUCCHINI du groupe « Femu a Corsica » : IGP « Ile de Beauté » obtenue par un consortium d’une dizaine d’entreprises de salaisons industrielles en Corse. Adoptée
- Motion n°2018/E4/032 déposée par Danielle ANTONINI du groupe « Femu a Corsica » : Racisme anti Corse. Adoptée
- Motion n°2018/E4/033 déposée par Julien PAOLINI du groupe « Femu a Corsica » : Crédits alloués à la part territoriale du Centre National du Développement du Sport (CNDS). Adoptée
- Motion n°2018/E4/034 déposée par Romain COLONNA du groupe « Femu a Corsica » : Nomi di e sale di u pianu di tarra di u palazzu di a Cullettività di Corsica in Aiacciu. Renvoyée
- Motion n°2018/E4/035 déposée par Antoine POLI du groupe « Andà per Dumane » : Développement de la filière lauze. Renvoyée
- Motion n°2018/E4/036 déposée par Jean-Charles ORSUCCI du groupe « Andà per Dumane » : Application du PADDUC pour les établissements de bord de mer. Renvoyée
- Motion n°2018/E4/037 déposée par Valérie BOZZI du groupe « La Corse dans la République – A Corsica indè a Republica » : Gestion des déchets produits en Corse. Renvoyée
- Motion n°2018/E4/034 déposée par le groupe « Femu a Corsica » : Soutien aux employés du groupe LCL Corse. Adoptée
