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30 mai 2018 : Réunion conjointe de la Commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement et de la Commission des compétences législatives et réglementaires


Les deux commissions se réunissent mercredi 30 mai 2018 à partir de 14h00 en salle 2




Ordre du jour

  • Rapport n° 151  : Une stratégie territoriale de régulation des surfaces commerciales en Corse, pour un urbanisme commercial et durable.
  • Motion n° 2018/O1/009 déposée par Mme Marie-Anne PIERI du groupe « Per l’Avvene » : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (Procédure de mise en oeuvre de l’article 2 de la loi 2017-285).

Rédigé le Mercredi 30 Mai 2018 modifié le Mercredi 30 Mai 2018


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