Assemblea di Corsica
Facebook
Twitter
Instagram
YouTube

Assemblea di Corsica


Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse


la Commission se réunira le mercredi 5 avril 2023 à 19h30 sous la présidence de Romain Colonna




Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

La Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse poursuit son cycle de travail consacré à l’évolution institutionnelle de la Corse.

Elle va procéder à une nouvelle audition de Mme Véronique BERTILE, maître de conférences en droit public auprès de l’Université de Bordeaux, spécialiste du droit des outre-mer et de droit constitutionnel et membre du CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État).

Rédigé le Lundi 3 Avril 2023 modifié le Mardi 11 Avril 2023

              

Actualités Assemblea di Giuventù | Actualités des commissions | La Présidence | Espace Presse | Les élus | L'Assemblée de Corse | Séances publiques | Actualités | Les commissions | Plan d'accès | Autunumia è Benistà | Corsica Pruspettiva 2050