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Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse


la Commission se réunira le mardi 21 mai à 18h00 sous la présidence de Romain Colonna




Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

La Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse poursuit son cycle de travail consacré à l’évolution institutionnelle de la Corse.

la Commission va procéder à une nouvelle audition de Mme Véronique BERTILE, maître de conférences en droit public auprès de l’Université de Bordeaux, spécialiste du droit des outre-mer et de droit constitutionnel et membre du CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État).
  • point informatif relatif à la préparation de la loi organique consacrée au statut de la Corse.

Rédigé le Mardi 21 Mai 2024 modifié le Mardi 21 Mai 2024

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