Assemblea di Corsica

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Commission des finances et de la fiscalité


La commission se réunira le 17 mai à partir de 9h30 sous la Présidence de Guy Armanet



Commission des finances et de la fiscalité
SALUTE - SUCIALE /SANTE - SOCIAL
  • Rapport N° 119 : Elaboration du règlement d’aides et d’actions sociales et médico-sociales de Corse.
  • Rapport N° 124 : Convention de partenariat avec la CAF pour l’organisation des journées « Enfance et Parentalité ».
  • Rapport N° 125 : Fonds d’appui aux politiques d’insertion : Avenant à la convention pour la période 2019-2020 et rapport d’exécution pour l’année 2018.
  • Rapport N° 131 : Conventions de financement des auto-écoles sociales portées par les associations FALEPA et SUD CORSE INSERTION.

AMBIENTE – ENVIRONNEMENT
  •  Rapport N° 126 : Gestion de la propriété du Conservatoire du littoral à la pointe du Cap Corse.

ACQUA - RISANAMENTU / EAU - ASSAINISSEMENT
 
  • Rapport N° 127 : Mise en place d’une assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau - Convention pour des prestations d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau.
  • Rapport N° 128 : Partenariats à mettre en oeuvre dans le cadre du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau « Rhône Méditerranée Corse ».
 
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
 
  • Rapport N° 129 : Approbation de l’avenant N° 3 au cahier des charges de la concession du port de plaisance Charles ORNANO à Aiacciu.
AMMINISTRAZIONE GENERALE – ADMINISTRATION GENERALE
  • Rapport N° 122 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la SARL « RTT 45 » GESTIONE DI U PERSUNALE – GESTION DU PERSONNEL
  • Rapport N° 120 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.
  • Rapport N° 121 : Modification de la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives.
  • Rapport N° 138 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité.

Rédigé le Mardi 14 Mai 2019 modifié le Mardi 14 Mai 2019

              

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Mardi 14 Mai 2019 - 10:23 Commission de contrôle

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