Assemblea di Corsica

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Commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement


La commission se réunit le mercredi 16 octobre à partir de 9h30 sous la présidence de Nadine Nivaggioni



Commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
 
  • Rapport n° 297 : Protocole transactionnel avec la société ESRI France.
 
AFFARI EUROPEI / AFFAIRES EUROPEENNES
 
  • Rapport n° 292 : Nouvelle répartition des crédits FEADER affectés aux groupes d’action locale (Leader).
 
ACQUA – RISANAMENTU / EAU – ASSAINISSEMENT
 
  • Rapport n° 291 : Autorisation d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique pour le renforcement et la mise en sécurité du FEEDER du Fium’Orbu.
 
  • Rapport n° 305 : Modalités de mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) en Corse.
 
VITA ASSUCIATIVA / VIE ASSOCIATIVE
 
  • Rapport n° 312 : 2ème individualisation aides aux foires.
 
AGRICULTURA – FURESTE / AGRICULTURE – FORETS
 
  • Rapport n° 300 : Prorogation de l'aménagement forestier des forêts territoriales de Coti Chjavari, du Fium'Orbu et de Sant'Antone.
 
  • Rapport n° 329 : Financement d’opérations au bénéfice des services des Forestiers-sapeurs de la direction de la Forêt et de la Prévention des incendies.
 
FUNDIARIU / FONCIER
 
  • Rapport n° 301 : Cession à M. André FABIANI d'une partie de la parcelle AC 299 appartenant au domaine public ferroviaire – Venacu.
 
  • Rapport n° 302 : Acquisition d'emprises sur les parcelles D 264 et D 349 situées sur le territoire de la commune d'A Vulpaiola aux fins de régularisation.
 
  • Rapport n° 303 : Echange d'emprises foncières sises sur le territoire de la commune de Portivechju.
 
  • Rapport n° 304 : Rétrocession d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° 1755 expropriée dans le cadre de la 2ème tranche de l'aménagement de la déviation de Portivechju.
 
ENERGIA / ENERGIE
 
  • Rapport n ° 331 : Modifications du décret n° 2015-1967 du 18 décembre 2015 en vue de la mise en œuvre optimisée de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie de la Corse.
 
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
 
  • Rapport n ° 330 : Urgence climatique et écologique.

Rédigé le Vendredi 11 Octobre 2019 modifié le Vendredi 11 Octobre 2019

              

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