Assemblea di Corsica

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Commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement


la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement se réunira le mercredi 10 février 2020 à 14h00 en visioconférence sous la présidence de Nadine Nivaggioni



Commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Examen, en présence des services de l’Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse, de la motion n° 026 déposée par Mme Marie-Anne PIERI relative à la proposition de modification législative donnant à la SAFER la possibilité de préempter les démembrements de propriétés.

Rédigé le Lundi 8 Février 2021 modifié le Lundi 8 Février 2021

              

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