Assemblea di Corsica

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Composition des commissions de l'Assemblée de Corse




En début de mandature, il convient d’organiser la préparation de l’ordre du jour des séances publiques de l’Assemblée de Corse et notamment, l’instruction des rapports inscrits à celui-ci, au moyen de commissions. Les commissions doivent être, d’abord, organiques : les matières concernées par l’ordre du jour sont réparties entre elles, tout en conservant une cohérence d’ensemble ; chaque conseiller est membre d’une et d’une seule de ces instances ; outre la commission dans laquelle elle a choisi de siéger, la Présidente de l’Assemblée est quant à elle membre de droit de toutes les autres commissions. Les commissions peuvent être, ensuite, thématiques : elles visent à évoquer plus particulièrement un domaine estimé prioritaire sur la durée de la mandature ; auquel cas, les appartenances des conseillers sont complémentaires de celles aux commissions organiques et elles peuvent, de surcroît, s’avérer multiples ; la Présidente de l’Assemblée étant, quant à elle, membre de droit de toutes les commissions.

les commissions organiques

L’article 19 du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse prévoit que : « pour la préparation des décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l’Assemblée s’organise en commissions organiques, désignées à la représentation proportionnelle au plus fort reste ». Le règlement prévoit trois commissions composées chacune de 21 membres.

Le règlement prévoit trois commissions composées chacune de 21 membres : 

les commissions thématiques


Rédigé le Jeudi 22 Juillet 2021 modifié le Jeudi 22 Juillet 2021

              

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