ordre du jour
Rapports examinés conjointement par la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la Commission des Finances et de la Fiscalité :
Rapport n° 381 : Approbation du protocole de fin du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Rapport n° 382 : Approbation du protocole de fin du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’aéroport de Bastia-Poretta.
Rapport n° 383 : Approbation du protocole protocole de fin de contrat de délégation de service public d’exploitation de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Rapport n° 384 : Approbation du protocole de fin du contrat de délégation de service public d’exploitation du port de commerce de Bastia.
Rapport n° 385 : Approbation du protocole de fin du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’aéroport de Figari Sud Corse.
Rapport n° 386 : Choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public du port de commerce de Bastia.
Rapport n° 387 : Choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public de l’aéroport de Figari Sud Corse.
Rapport n° 388 : Choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public de l’aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Rapport n° 389 : Choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public de l’aéroport Bastia-Poretta.
Rapport n° 390 : Choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public de l’aéroport Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Rapports examinés par la Commission des Finances et de la Fiscalité :
Rapport n° 391 : Protection sociale complémentaire des agents de la Collectivité de Corse : évolution des taux de cotisation de la convention de participation Prévoyance.
Rapport n° 394 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.
Rapport n° 381 : Approbation du protocole de fin du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Rapport n° 382 : Approbation du protocole de fin du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’aéroport de Bastia-Poretta.
Rapport n° 383 : Approbation du protocole protocole de fin de contrat de délégation de service public d’exploitation de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Rapport n° 384 : Approbation du protocole de fin du contrat de délégation de service public d’exploitation du port de commerce de Bastia.
Rapport n° 385 : Approbation du protocole de fin du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’aéroport de Figari Sud Corse.
Rapport n° 386 : Choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public du port de commerce de Bastia.
Rapport n° 387 : Choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public de l’aéroport de Figari Sud Corse.
Rapport n° 388 : Choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public de l’aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Rapport n° 389 : Choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public de l’aéroport Bastia-Poretta.
Rapport n° 390 : Choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public de l’aéroport Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Rapports examinés par la Commission des Finances et de la Fiscalité :
Rapport n° 391 : Protection sociale complémentaire des agents de la Collectivité de Corse : évolution des taux de cotisation de la convention de participation Prévoyance.
Rapport n° 394 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.
