Assemblea di Corsica

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Réunion conjointe des Commissions, pour l’évolution statutaire de la Corse et des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse


les commissions se réuniront conjointement le vendredi 26 mars à 9 h



Ainsi qu’ils l’avaient décidé lors de la commission du 12 mars dernier, les Présidents des 2 commissions ont tenu à se réunir une nouvelle fois pour formaliser l'avis sur le rapport du Président du Conseil exécutif et sur la proposition de loi n° 3928 relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse pour lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île. Il se réfèrent au rapport de ladite commission et à son compte rendu du 12 mars dernier portant sur l’audition des trois Députés de Corse.
 

Rédigé le Jeudi 25 Mars 2021 modifié le Jeudi 25 Mars 2021

              

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