Assemblea di Corsica

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commission des finances et de la fiscalité


La commission se réunira le 18 octobre 2019 à 9h30 sous la Présidence de Guy Armanet



commission des finances et de la fiscalité
FINANZE-BUGETTU-FISCALITÀ / FINANCES-BUDGET-FISCALITE
  • Rapport N° 320 : Dotation du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2019 Cismonte.
  • Rapport N° 321 : Répartition pour l’année 2019 du fonds départemental de péréquation de la Taxe Additionnelle aux
    Droits d’Enregistrement Cismonte.
  • Rapport N° 322 : Répartition pour l’année 2019 du fonds départemental de péréquation de la Taxe Additionnelle aux
    Droits d’Enregistrement PUMONTI

CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
 
  • Rapport N° 326 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un local entre la Collectivité de Corse (Cinémathèque de Corse) et l’association « La Corse et le Cinéma ».

LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
 
  • Rapport N° 318 : Avenant n° 3 à la convention relative au financement des centres d’immersion linguistique du Cismonte dans le cadre du CPER 2015-2020.
  • Rapport N° 316 : Prix du livre de la Collectivité de Corse.
  • Rapport N° 333 : Prise en charge du déplacement et de l'hébergement des quatre participants à Linguimondi 2019.
 
ASSESTU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Rapport N° 334 : Conventions avec plusieurs Communautés de Communes établissant la répartition des interventions dans le cadre des compétences Espaces Naturels Sensibles (ENS) et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI).

FURMAZIONE PRUFESSIUNALE È AMPARERA /FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
 
  • Rapport N° 288 : Prise en charge des frais de transport et d’hébergement des participants étrangers au colloque des 3, 4 et 5 décembre 2019 intitulé « Des images qui nous collent à la peau ».
  • Rapport N° 328 : Aide exceptionnelle aux CFA de la Chambre de métiers d’Aiacciu et au CFA JJ Nicolai de Furiani.

AFFARI EURUPEI / AFFAIRES EUROPEENNES
 
  • Rapport N° 292 : Nouvelle répartition des crédits FEADER affectés aux groupes d’action locale (Leader).

FUNDIARIU - FONCIER
 
  • Rapport N° 301 : Cession à M. André Fabiani d'une partie de la parcelle AC 299 appartenant au domaine public ferroviaire – Venacu.
  • Rapport N° 304 : Rétrocession d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° 1755 expropriée dans le cadre de la 2è tranche de l'aménagement de la déviation de Portivechju.
  • Rapport N° 302 : Acquisition d'emprises sur les parcelles D 264 et D 349 situées sur le territoire de la commune d'A Vulpaiola aux fins de régularisation.
  • Rapport N° 303 : Echange d'emprises foncières sises sur le territoire de la commune de Portivechju.  

SUCIALE SALUTE / SOCIAL SANTE
 
  • Rapport N° 311 : Financement du Centre de Ressources Autisme Corsica (CRA Corsica) exercice 2019.
  • Rapport N° 310 : Convention de partenariat relative à la mission de médiation sociale énergie assurée par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte.
  • Rapport N° 314 : Convention de partenariat relative à l'accompagnement social lié au logement (ASLL) assuré par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte.
  • Rapport N° 298 : Convention de partenariat à conclure entre la Collectivité de Corse et la Caisse d'Allocations Familiales Pumonti dans le cadre du fonctionnement des lieux d'accueil enfant-parent "Maisons ouvertes".
  • Rapport N° 309 : Financement 2019 du dispositif « FALEP Pumonti - Médiation familiale ».
  • Rapport N° 315 : Convention de partenariat relative à la gestion locative adaptée (GLA) assurée par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte.
  • Rapport N° 296 : Convention de financement de l’Association Départementale pour les Actions de Développement Local (ADAL 2B).
  • Rapport N° 295 : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 entre la Collectivité de Corse et le Conseil Départemental d’accès au Droit (CDAD) de Corse-du-Sud.
  • Rapport N° 307 : Avenants aux conventions cadres pour le fonctionnement des 3 dispositifs "Méthodes d'interprétation des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie.
  • Rapport N° 299 : Elaboration du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse.
  • Rapport N° 313 : Conventions au financement des dispositifs hébergement d’urgence en nuitées d’hôtels et allocation logement temporaire gérés par la FALEP 2A sur les territoires d’Aiacciu et de Portivechju.
  • Rapport N° 325 : Conventions de gestion comptable et financière du fonds d’aide aux jeunes (FAJ) avec les missions locales d’AIACCIU, BASTIA ainsi qu’avec les missions locales « Sud Corse » et « rurale de Haute-Corse ».
  • Rapport N° 324 : Contrat de financement au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) 2019.
  • Rapport N° 323 : Soutien aux associations et chantiers d'insertion : modification de certaines dispositions de la délibération de l'Assemblée de Corse n°19/197 AC du 27 juin 2019.
     
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE – VITA ASSUCIATIVA/JEUNESSE - SPORTS - VIE ASSOCIATIVE
 
  • Rapport N° 293 : Ligue corse des échecs : Subvention dérogatoire au règlement des aides "sport"- Saison 2018/2019.
  • Rapport N° 312 : 2ème individualisation « Aides aux foires ».

AMMINISTRAZIONE GENERALE/ADMINISTRATION GENERALE
 
  • Rapport N° 289 : Constitution de partie civile pour une affaire concernant des agents de l’ex CTC.
  • Rapport N° 294 : Recours gracieux sur facturation des refuges de Ghignu.
  • Rapport N° 297 : Protocole transactionnel avec la société ESRI France.
  • Rapport N° 306 : Résiliation amiable du bail emphytéotique consenti le 21 décembre 2017 par l'ex Conseil départemental de Corse-du-Sud à la commune d'Aiacciu portant sur le bâtiment dénommé "Foyer Notre-Dame " - Pouvoir donné à M. Biancucci, conseiller exécutif, de signer l'acte authentique administratif correspondant.
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE.
  • Rapport N° 332 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de Mme Vannina ANGELINI-BURESI, dans le cadre du colloque « Rencontres européennes sur les droits linguistiques ».


AIUTU À E CUMUNE, INTERCUMUNALITÀ È TARRITORIU
 
  • Rapport du Président du Conseil exécutif de Corse relatif à la 2ème individualisation de crédits – Dotation 2015- 2019 – Dotation « Ecole ».
  • Rapport du Président du Conseil exécutif de Corse relatif à la 3ème individualisation de crédits – Dotation 2015- 2019 – Dotation « Intempéries ».

Rédigé le Vendredi 11 Octobre 2019 modifié le Jeudi 17 Octobre 2019

              

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