Assemblea di Corsica
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u 12 di sittembre di u 2018 : Réunion de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement


La commission se réunira le 12 septembre à partir de 9h30 sous la présidence de Nadine NIVAGGIONI



Aiacciu 
Salle de téléprésence – Hôtel de la Collectivité de Corse
22, cours Grandval 

Bastia 
Salle de téléprésence – Résidence Lesia
(Immeuble du centre de gestion de la Haute-Corse)
Avenue de la Libération

Corti 
Salle de téléprésence – Caserne Padoue
La citadelle 

Ordine di u ghjornu

ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE
  • Rapport n° 266 : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse au bénéfice de SFR.
AFFARI AUROPEANI / AFFAIRES EUROPEENNES
  • Rapport n° 267 : Lancement des appels à projets territorialisation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA),
  • Rapport n° 302 : Rapport d'information : point d’étape de la politique en matière d’affaires européennes et de coopération internationale et perspectives pour la fin de l’exercice 2018.
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
  • Rapport n° 288 : Désignation d’un animateur Natura 2000 pour la gestion de la réserve naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu ; 
  • Rapport n° 289 : Evolution de la régie de l’écomusée du fortin de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu.
FISCALITÀ / FISCALITE
  • Rapport n° 292 : Adoption de la taxe additionnelle à la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire insulaire.
INFRASTRUTTURE - TRASPORTI / INFRASTRUCTURE - TRANSPORTS
  • Rapport n° 270 : Modification des statuts de l’Office des Transports de la Corse ; 
  • Rapport n° 281 : Rapport d’activités pour l’année 2017 des délégataires de services publics de transports interurbains – Pumonte ; 
  • Rapport n° 283 : Mise en place d’un système de billettique sur les autocars et les trains gérés par la Collectivité de Corse; 
  • Rapport n° 284 : Rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle gare de Calvi ;
  • Rapport n° 290 : Création d’une nouvelle ligne de transport sur la commune de Galeria, ligne à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Cismonte ; 
  • Rapport n° 291 : Commission spéciale chargée d’étudier la faisabilité d’une compagnie maritime territoriale ;
  • Rapport n° 295 : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la Commune de Furiani ;
  • Rapport n° 296 : Régénération de cinq ouvrages métalliques ferroviaires entre U Ponte e a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du réseau ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu.
AGRICULTURA - FURESTE - SVILUPPU RURALE / AGRICULTURE - FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL
  • Rapport n° 276 : ODARC – Plan de maîtrise 2018-2022 de la paratuberculose en filière caprine.
ACQUA - RISANAMENTU / EAU - ASSAINISSEMENT
  • Rapport n° 277 : Avis concernant le projet de décret relatif à la mission d’appui technique de bassin.
MUZIONE / MOTIONS
  • n° 2018/E4/027 déposée par Julia TIBERI du groupe « Femu a Corsica » : Animaux dans les cirques.
  • n° 2018/E6/048 déposée par Jean-Martin MONDOLONI du groupe « Per l’Avvene » : Principe d’une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens.

Rédigé le Lundi 10 Septembre 2018 modifié le Lundi 10 Septembre 2018

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