Assemblea di Corsica

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u 13 di sittembre di u 2018 : Réunion de la Commission des Finances et de la Fiscalité


La commission se réunira le 13 à partir de 9h30 sous la Présidence de Guy Armanet



u 13 di sittembre di u 2018 : Réunion de la Commission des Finances et de la Fiscalité
Aiacciu  
Salle de téléprésence – Hôtel de la Collectivité de Corse 
22, cours Grandval  

Bastia  
Salle de téléprésence – Résidence Lesia 
(Immeuble du centre de gestion de la Haute-Corse) 
Avenue de la Libération 

Corti  
Salle de téléprésence – Caserne Padoue 
La citadelle 

Portivechju 
Cinémathèque de Corse
Espace Jean-Paul De Rocca Serra

Ordine di u ghjornu

FISCALITÀ – FISCALITE
  • Rapport N° 280 : Harmonisation des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
  • Rapport N° 292 : Adoption de la taxe additionnelle à la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire insulaire.
SALUTE/SUCIALE - SANTE/SOCIAL
  • Rapport N° 271 : Subvention annuelle de fonctionnement au bénéfice de l’Association d’entraide des personnes admises en protection de l’enfance de Corse.
  • Rapport N° 272 : Financement des frais de mise en oeuvre de l’action de soutien à la parentalité Judo en Famille – Réseau d’écoute, d’appuis et d’accompagnement des parents (REAAP). 
  • Rapport N° 273 : Individualisation de crédits au titre du « fonds de parentalité 2018 » dans le cadre du dispositif Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
  • Rapport N° 274 : Convention de financement 2018 du dispositif FALEP 2A relatif à la médiation familiale – Pumonte.
  • Rapport N° 282 : Lancement de l’appel à projets « Bien vieillir en Corse » dans le cadre de la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires en 2019 et 2020. 
  • Rapport N° 293 : Aide exceptionnelle de fin d’année à destination du public précaire.
INSIGNAMENTU SECUNDARIU - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
  • Rapport N° 285 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2019. 
  • Rapport N° 286 : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement pour 2019. 
  • Rapport N° 287: Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme CORSIC’AGROPOLE pour l’année 2018.
LINGUA È CULTURA CORSA - LANGUE ET CULTURE CORSES
  • Rapport N° 268 : Attribution du « Premiu Andria FAZI » 2018. 
  • Rapport N° 269 : Avenants n° 2 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse/Collectivité Territoriale de Corse et GIPACOR/Collectivité Territoriale de Corse relatives à la mise en oeuvre du grand plan de formation des enseignants du premier degré en langue corse pour la période 2018-2019 dans le cadre du CPER.
ACCUNCIAMENTU NUMERICU - AMENAGEMENT NUMERIQUE
  • Rapport N° 266 : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse au bénéfice de SFR.
AFFARI AUROPEANI – AFFAIRES EUROPEENNES
  • Rapport N° 267 : Lancement des appels à projets territorialisation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).
AMBIENTE – ENVIRONNEMENT
  • Rapport N° 289 : Evolution de la régie de l’écomusée du fortin de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu.
INFRASTRUTTURE/TRASPORTI - INFRASTRUCTURES/TRANSPORTS
  • Rapport N° 281 : Rapport d’activités pour l’année 2017 des délégataires de services publics de transports interurbains – Pumonte. 
  • Rapport N° 283 : Mise en place d’un système de billettique sur les autocars et les trains gérés par la Collectivité de Corse.
  • Rapport N° 284 : Rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle gare de Calvi.
  • Rapport N° 290 : Création d’une nouvelle ligne de transport sur la commune de Galeria, ligne à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Cismonte. 
  • Rapport N° 295: Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la Commune de Furiani. 
  • Rapport N° 296: Régénération de cinq ouvrages métalliques ferroviaires entre U Ponte à a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du réseau ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu.
AGRICULTURA, FURESTE, SVILUPPU RURALE – AGRICULTURE, FORÊTS, DEVELOPPEMENT RURAL
  • Rapport N° 276 : ODARC – Plan de maîtrise 2018-2022 de la paratuberculose en filière caprine.
AMMINISTRAZIONE GENERALE - ADMINISTRATION GENERALE
  • Rapport N° 278 : Décision de se pourvoir en appel contre le jugement du TA de Bastia « SARL Villas Mandarine » - contentieux PADDUC. 
  • Rapport N° 279 : Avis de la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine de la Ville d’Aiacciu sur les allègements d’emprunts. 
  • Rapport N° 297 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à introduire une constitution de partie civile.

Rédigé le Lundi 10 Septembre 2018 modifié le Mardi 11 Septembre 2018

              

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