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u 25 di Ghjinnaghju : réunion de la Commission des finances et de la fiscalité


La commission se réunira le vendredi 25 à partir de 9h30 sous la Présidence de Guy Armanet



u 25 di Ghjinnaghju : réunion de la Commission des finances et de la fiscalité
Aiacciu  
Sala Prosper ALFONSI 
Palazzu di a Cullettività di Corsica 

Bastia  
Residenza Lesia 
(Casamentu di u Centru di Gestione di u Cismonte) 
Viale di a Liberazione 

Corti  
Caserna Padoue 
Piazza di a Citadella  

Portivechju  
Salle de visioconférence
Ancien Hôtel « CALA VERDE »
Rue Lucien VALLI (Derrière le Centre Commercial Géant Casino)-

AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
  • Rapport N° 001 : Projet de Convention-cadre entre l’Etat et la Collectivité de Corse fixant les modalités de gestion du site inscrit sur la liste des biens naturels du patrimoine mondial de l’UNESCO « Golfu di Portu : Calanche di a Piana, Golfu di Ghjirulatu, Riserva di Scandula ».
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
Ritale stradale / Réseau routier
  • Rapport N° 002 : Aménagement d'un carrefour giratoire sur la route territoriale 10 à l'intersection de la route départementale 109 situé sur le territoire de la commune de Santa Lucia di Muriani - Acquisition d'emprises complémentaires.
  • Rapport N° 005 : Déclassement d'une section de la route territoriale 10 située au lieu-dit Arena aux fins de reclassement dans la voirie communale d'U Viscuvatu.
FUNDIARIU / FONCIER
  • Rapport N° 015 : Régularisation foncière de l’emprise de l’ancienne voie ferrée cadastrée A 629 sur six parcelles situées sur la commune de TALASANI.
ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE
  • Rapport N° 003 : Financement au titre du FEDER 2014-2020 de la plateforme des données publiques ouvertes data.corsica.
CULTURA - PATRIMONIU / CULTURE - PATRIMOINE
  • Rapport N° 004 : Fonctionnement de la régie de recettes du Musée de la Corse dans le cadre de l'exposition : « E FIGURE DI A CORSICA. Symboles, emblèmes et allégories » 1er août 2018 - 30 mars 2019.
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
  • Rapport N° 016 : Convention-cadre de coopération entre le réseau CANOPE de Corse et la Collectivité de Corse pour la production de ressources pédagogiques au service de la culture, du patrimoine et de la langue corses.
  • Rapport N° 018 : Chjama à prughjetti "Casa di a Lingua".
SALUTE – SUCIALE / SANTE – SOCIAL
  • Rapport N° 006 : Elaboration des règlements d'aides, d'actions et d'interventions sociales, médico-sociales et de santé de la Collectivité de Corse.
  • Rapport N° 009 : Convention de gestion du fonds de parentalité.
  • Rapport N° 010 : Convention-cadre relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre 2019-2021.
  • Rapport N° 019 : Aide exceptionnelle en faveur de l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) de Corse-du-Sud.
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport N° 007: Programme de réhabilitation, de l'établissement Thermal de Petrapola.

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
  • Rapport N° 008 : Tarifs des prestations des laboratoires d'analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour 2019.
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
  • Rapport N° 011 : Avenant de mise à disposition de moyens à l'association Comité des OEuvres Sociales de la Collectivité de Corse.
  • Rapport N° 012 : Rémunération attribuée à un agent non titulaire.
  • Rapport N° 013 : Mises à disposition contre remboursement de deux agents de la Collectivité de Corse auprès du Comité des OEuvres Sociales de la Collectivité de Corse.
  • Rapport N° 014 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse (Janvier 2019).

Rédigé le Mardi 22 Janvier 2019 modifié le Mardi 22 Janvier 2019

              

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