Mercredi à partir de 16h30 :
- Réunion de la commission permanente
- Ouverture de la séance publique
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
Questions Orales
- Question orale déposée par Xavier Lacombe au nom du groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets.
Réponse formulée par le Président du Conseil Exécutif de Corse
- Question orale déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des déchets.
Réponse formulée par le Président du Conseil Exécutif de Corse
- Question orale déposée par Vannina Angelini-Buresi au nom du groupe Corsica Libera relative à la charte des marchés publics.
Réponse formulée par le Président du Conseil Exécutif de Corse. Complément de réponse apporté par Jean-Christophe ANGELINI Conseiller Exécutif de Corse
- Question orale déposée par Chantal Pedinielli au nom du groupe Per l'Avvene relative à la commande publique.
Réponse formulée par le Président du Conseil Exécutif de Corse. Complément de réponse apporté par Jean-Christophe ANGELINI, Conseiller Exécutif de Corse
- Question orale déposée par Marie-Hélène Padovani au nom du groupe Anda per Dumane relative à l'intervention de la Collectivité de Corse et la limite de compétence dans le domaine des risques d'inondations et par extension des risques incendies.
Réponse formulée par le Président du Conseil Exécutif de Corse.
- Question orale posée par Anne Tomasi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la formation professionnelle.
Réponse formulée par Josepha GIACOMETTI, Conseillère Exécutive de Corse.
- Question orale déposée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au développement et à la montée du haut débit.
Réponse Formulée par le Président du Conseil Exécutif de Corse
- Question orale déposée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative à l'état d'avancement des travaux au collège de Porticcio.
Réponse formulée par Josepha GIACOMETTI, Conseillère Exécutive de Corse.
- Question orale déposée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Anda per Dumane relative à la gestion des déchets.
Réponse Formulée par le Président du Conseil Exécutif de Corse
- Question orale déposée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative à la prise en charge systématique à 100 % de tous les transports sanitaires VSL ou taxis conventionnés (transports assis).
Réponse formulée par Bianca FAZI, Conseillère Exécutive de Corse.
- Question orale déposée par Frédérique Densari au nom du groupe Femu a Corsica relative au SCOT de Balagne.
Réponse formulée par Jean BIANCUCCI, Conseiller Exécutif de Corse.
- Question orale déposée par Pierre Ghionga au nom du groupe La Corse dans la République relative au personnel de la Collectivité de Corse
Réponse Formulée par le Président du Conseil Exécutif de Corse
- Question orale déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la protection de la biodiversité
Réponse formulée par Lionel MORTINI, Conseiller Exécutif de Corse
- Question orale déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la langue corse
Réponse formulée par Xavier LUCIANI, Conseiller Exécutif de Corse
Rapports du Président de l'Assemblée de Corse
- Rapport N° 2018/O1/026 : Répartition des membres de l’Assemblée de corse au sein des collèges charges de l’élection des sénateurs ;
Renvoyé
- Rapport N°2018/O1/113 : Comité de pilotage du projet Paoli-Napoléon.
Le rapport a été présenté par le Président de l'Assemblea di Corsica, Jean-Guy TALAMONI
Le rapport a été adopté
Abstention de M. Pierre GHIONGA
Le rapport a été adopté
Abstention de M. Pierre GHIONGA
- Rapport N°2018/O1/114 : Désignation de la partie Corse du Jury 2018 du prix littéraire méditerranéen Corso-Sarde Antigone.
Le rapport a été présenté par le Président Jean-Guy TALAMONI.
Désignations de Mme Marie FERRANTI, M. Ghjacumu THIERS, M. Jérôme FERRARI et Mme Patrizia GATTACCECA
Désignations de Mme Vannina ANGELINI-BURESI et de M. Romain COLONNA
Prise(s) de paroles :
M. François ORLANDI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. François ORLANDI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. Xavier LUCIANI
Le rapport a été adopté à l'unanimité
Désignations de Mme Marie FERRANTI, M. Ghjacumu THIERS, M. Jérôme FERRARI et Mme Patrizia GATTACCECA
Désignations de Mme Vannina ANGELINI-BURESI et de M. Romain COLONNA
Prise(s) de paroles :
M. François ORLANDI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. François ORLANDI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. Xavier LUCIANI
Le rapport a été adopté à l'unanimité
Rapports du Conseil Exécutif de Corse
Finanze- Bugettu - Fiscalità / Finances - Budget - Fiscalité
- Rapport n° 2018/O1/098 : Document d’orientations budgétaires 2018 ;
Présenté par le Président du Conseil Exécutif de Corse.
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
M. François ORLANDI
M. Pierre-Jean LUCIANI
M. Xavier LACOMBE
M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Pierre GHIONGA
Mme Valérie BOZZI
M. François-Xavier CECCOLI
M. Petr’Antone TOMASI
M. Guy ARMANET
M. Hyacinthe VANNI
M. Pierre-Jean LUCIANI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Le Président Gilles SIMEONI, en réponse aux intervenants
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
M. François ORLANDI
M. Pierre-Jean LUCIANI
M. Xavier LACOMBE
M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Pierre GHIONGA
Mme Valérie BOZZI
M. François-Xavier CECCOLI
M. Petr’Antone TOMASI
M. Guy ARMANET
M. Hyacinthe VANNI
M. Pierre-Jean LUCIANI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Le Président Gilles SIMEONI, en réponse aux intervenants
L’Assemblée de Corse prend acte de la tenue d’un débat sur le Document d’Orientations Budgétaires pour 2018
Abstention de M. Pierre-Jean LUCIANI
- Rapport n° 2018/O1/099 : Détermination des durées d'amortissement de la Collectivité de Corse.
Le rapport est présenté par le Président du Conseil Exécutif de Corse.
La Commission des Finances et de la Fiscalité émet un avis favorable
La Commission des Finances et de la Fiscalité émet un avis favorable
Le rapport est adopté à l'unanimité
Turisimu / Tourisme
L'amendement n° 1 déposé par le Conseil Exécutif et présenté par Mme Josepha GIACOMETTI a été adopté à l'unanimité
L'amendement n° 2 déposé et présenté par le Président de l’Assemblée de Corse
Mme Josepha GIACOMETTI émet un avis Favorable du Conseil Exécutif et y inclut un sous-amendement
Prise(s) de paroles:
M. Jean-Martin MONDOLONI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. Pierre GHIONGA
- Rapport n° 2018/O1/094 : Transfert et élargissement du périmètre de perception de la taxe de séjour départementale ;
Le rapport est présenté par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Agence du Tourisme de la Corse.
Lecture du rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement par Mme Julie GUISEPPI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
M. Jean-Charles ORSUCCI
Le Président Gilles SIMEONI - Suppression de l’ARTICLE 4 du projet de délibération (Amendement du Conseil Exécutif)
Lecture du rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement par Mme Julie GUISEPPI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
M. Jean-Charles ORSUCCI
Le Président Gilles SIMEONI - Suppression de l’ARTICLE 4 du projet de délibération (Amendement du Conseil Exécutif)
L'amendement du conseil Exécutif est adopté à l'unanimité.
Le rapport ainsi amendé est adopté à l'unanimité
Le rapport ainsi amendé est adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/096 : Feuille de route de l'Agence du Tourisme de la Corse 2018-2021 - Fogliu di strade di l'Agenzia di u Turisimu di a Corsica 2018-2021 ;
Présenté par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Agence du Tourisme de la Corse.
Lecture du rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement par Mme Julie GUISEPPI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
M. Jean-Charles ORSUCCI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Mme Christelle COMBETTE
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. Pierre GHIONGA
Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Jacques LUCCHINI
M. François-Xavier CECCOLI
M. Petr’Antone TOMASI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, en réponse aux intervenants
Le Président Jean-Guy TALAMONI - Pas de vote formel sur la feuille de route
M. Jean-Martin MONDOLONI - Réponse du Conseil Exécutif sur l’amendement ?
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Pas de VOTE sur l’amendement déposé par Mme Christelle COMBETTE, au nom du groupe « Per l’Avvene »
Lecture du rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement par Mme Julie GUISEPPI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
M. Jean-Charles ORSUCCI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Mme Christelle COMBETTE
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. Pierre GHIONGA
Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Jacques LUCCHINI
M. François-Xavier CECCOLI
M. Petr’Antone TOMASI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, en réponse aux intervenants
Le Président Jean-Guy TALAMONI - Pas de vote formel sur la feuille de route
M. Jean-Martin MONDOLONI - Réponse du Conseil Exécutif sur l’amendement ?
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Pas de VOTE sur l’amendement déposé par Mme Christelle COMBETTE, au nom du groupe « Per l’Avvene »
L’Assemblée de Corse PREND ACTE de la feuille de route de l’Agence du Tourisme de la Corse
- Rapport n° 2018/O1/110 : Modification des statuts de l'Agence du Tourisme de la Corse.
Rapport présenté par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Agence du Tourisme de la Corse.
Mme Julie GUISEPPI au nom de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement émet un avis favorable
Mme Julie GUISEPPI au nom de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement émet un avis favorable
Le rapport est adopté à l'unanimité
Cultura / Culture
- Rapport n° 2018/O1/091 : Prise en charge d’un hébergement par la Collectivité de Corse pour le déplacement des agents du service de l’audiovisuel et du cinéma lors du festival de Cannes ;
Présenté par Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la Culture et du Patrimoine.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
le rapport a été adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/095 : Regulamentu d'aiuti per a cultura - Règlement des aides pour la culture.
Le rapport a été présenté par Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la Culture et du Patrimoine.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. Pierre-Jean LUCIANI
Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Pierre GHIONGA
M. François ORLANDI
M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Vannina ANGELINI-BURESI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Mme Josepha GIACOMETTI, en réponse aux intervenants
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. Pierre-Jean LUCIANI
Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Pierre GHIONGA
M. François ORLANDI
M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Vannina ANGELINI-BURESI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Mme Josepha GIACOMETTI, en réponse aux intervenants
L'amendement n° 1 déposé par le Conseil Exécutif et présenté par Mme Josepha GIACOMETTI a été adopté à l'unanimité
L'amendement n° 2 déposé et présenté par le Président de l’Assemblée de Corse
Mme Josepha GIACOMETTI émet un avis Favorable du Conseil Exécutif et y inclut un sous-amendement
Prise(s) de paroles:
M. Jean-Martin MONDOLONI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. Pierre GHIONGA
Le sous-amendement a été adopté (Abstention du groupe « Per l’Avvene »)
L'amendement, sous-amendé a été adopté (Abstention du groupe « Per l’Avvene »)
Le rapport ainsi amendé a été adopté à l'unanimité
L'amendement, sous-amendé a été adopté (Abstention du groupe « Per l’Avvene »)
Le rapport ainsi amendé a été adopté à l'unanimité
Ghjuventù è Attività Spurtive / Jeunesse et Sport
Le rapport a été adopté à l'unanimité
Le rapport a été adopté à l'unanimité
Aeruporti - Aéroports
le rapport est adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/097 : Pattu pè a ghjuventu / Pacte pour la jeunesse.
Présenté par Mme Lauda GUIDICELLI, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse et du Sport.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
M. Marcel CESARI
Le Président Jean-Guy TALAMONI - Lecture du rapport de l’Assemblea di a Giuventù
M. Pascal CARLOTTI
Mme Julia TIBERI
M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Fabienne GIOVANNINI
Mme Catherine RIERA
M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Romain COLONNA
M. Petr’Antone TOMASI
Mme Anne TOMASI
Mme Laura Maria POLI
Mme Valérie BOZZI
M. Pierre GHIONGA
Mme Lauda GUIDICELLI, en réponse aux intervenants
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Le Président Gilles SIMEONI
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
M. Marcel CESARI
Le Président Jean-Guy TALAMONI - Lecture du rapport de l’Assemblea di a Giuventù
M. Pascal CARLOTTI
Mme Julia TIBERI
M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Fabienne GIOVANNINI
Mme Catherine RIERA
M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Romain COLONNA
M. Petr’Antone TOMASI
Mme Anne TOMASI
Mme Laura Maria POLI
Mme Valérie BOZZI
M. Pierre GHIONGA
Mme Lauda GUIDICELLI, en réponse aux intervenants
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Le Président Gilles SIMEONI
Le rapport a été adopté à l'unanimité
Patrimoniu / Patrimoine - Rapport n° 2018/O1/090 : Site archéologique Cucuruzzu a Livia - fonctionnement de la régie de recettes : « boutique du site archéologique de Cucuruzzu » ;
Présenté par Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la Culture et du Patrimoine.
Le rapport a été adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/093 : Convention de stockage temporaire archives "A Bandera" au centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de Corse (CCRPMC) ;
Présenté par Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la Culture et du Patrimoine.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Le rapport a été adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/100 : Programme Interreg Italie-France Maritime 2014-2020 Projet GRITACCESS.
Présenté par Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la Culture et du Patrimoine.
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Le rapport a été adopté à l'unanimité
Insignamentu / Enseignement - Rapport n° 2018/O1/092 : Répartition des crédits délégués par l'Etat pour l'acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l'établissement régional d'enseignement adapte (EREA) pour l'année scolaire 2018-2019 ;
Présenté par Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnelle.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Mme Anne TOMASI - Avis favorable de la Commission des Finances et de la Fiscalité
Prise(s) de paroles :
Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Josepha GIACOMETTI, en réponse aux intervenants
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Mme Anne TOMASI - Avis favorable de la Commission des Finances et de la Fiscalité
Prise(s) de paroles :
Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Josepha GIACOMETTI, en réponse aux intervenants
Le rapport a été adopté à l'unanimité
- Rapport n° 101 : Dispositif territorial d'allocations doctorales de recherche pour la période 2017/2022.
Présenté par Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnelle .
Mme Anne-Laure SANTUCCI émet un avis favorable au nom de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé
Prise(s) de paroles :
M. Julien PAOLINI
Mme Josepha GIACOMETTI, en réponse aux intervenants
Mme Anne-Laure SANTUCCI émet un avis favorable au nom de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé
Prise(s) de paroles :
M. Julien PAOLINI
Mme Josepha GIACOMETTI, en réponse aux intervenants
Le rapport a été adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/107 : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, l’Université de corse et le Groupement de coopération sanitaire ;
Présenté par Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnelle.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure.
Le rapport a été adopté à l'unanimité
- Rapport n°2018/O1/111 : Avis relatif au projet de calendrier scolaire de l’académie de Corse pour l’année 2018-2019.
Présenté par Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnelle.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
M. Pierre-José FILIPPUTTI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Josepha GIACOMETTI, en réponse aux intervenants
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Prise(s) de paroles :
M. Pierre-José FILIPPUTTI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Josepha GIACOMETTI, en réponse aux intervenants
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Le rapport a été adopté -
Vote contre du groupe « La Corse dans la République »
Lingua Corsa / Langue Corse Vote contre du groupe « La Corse dans la République »
- Rapport n° 2018/O1/108 : Avenant n°2 à la convention relative au financement des centres d’immersion linguistique du Cismonte dans le cadre du CPER 2015-2020.
Présenté par M. Xavier LUCIANI, Conseiller exécutif en charge de la langue corse.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par Mme Anne TOMASI, rapporteure
Le rapport a été adopté à l'unanimité
Infrastrutture / Infrastructures Aeruporti - Aéroports
- Rapport n° 2018/O1/102 : Aéroport de Figari Sud Corse /Travaux de renforcement de la piste 05/23.
Présenté par Mme Vanina BORROMEI, Présidente de l’Office des Transports.
Lecture du rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement par Mme Julie GUISEPPI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par M. Guy ARMANET, Président
Prise(s) de paroles :
M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Vanina BORROMEI, en réponse aux intervenants
Lecture du rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement par Mme Julie GUISEPPI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité par M. Guy ARMANET, Président
Prise(s) de paroles :
M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Vanina BORROMEI, en réponse aux intervenants
Le rapport a été adopté à l'unanimité
Salute - Suciale / Santé - Social - Rapport n° 2018/O1/104 : Convention d'appui aux politiques d'insertion conclue entre la Collectivité de Corse et l'Etat 2017-2018 (FAPI) ;
Présenté par Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la Santé.
Mme Anne-Laure SANTUCCI émet un avis favorable au nom de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé
M. Guy ARMANET émet un avis favorable au nom de la Commission des Finances et de la Fiscalité
Mme Anne-Laure SANTUCCI émet un avis favorable au nom de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé
M. Guy ARMANET émet un avis favorable au nom de la Commission des Finances et de la Fiscalité
le rapport est adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/080 : Convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux parcours emploi compétences » et à l’insertion par l’activité économique fixant les engagements de la Collectivité de Corse et de l’Etat ;
Présenté par Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la Santé.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
M. Guy ARMANET émet un avis favorable de la Commission des Finances et de la Fiscalité
Prise(s) de paroles :
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Bianca FAZI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Muriel FAGNI
Mme Bianca FAZI, en réponse aux intervenants
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
M. Guy ARMANET émet un avis favorable de la Commission des Finances et de la Fiscalité
Prise(s) de paroles :
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Bianca FAZI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Muriel FAGNI
Mme Bianca FAZI, en réponse aux intervenants
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Le rapport est adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/103 : Adoption d’une convention de partenariat avec la communauté de communes du Sartinesi-Valincu-Taravu pour une mise à disposition de locaux à titre gracieux ;
Présenté par Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la Santé.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
Le rapport a été adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/105 : Adoption de trois conventions avec des établissements de santé pour la pratique de l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse par les sages-femmes en centre de planification et d’éducation familiale ;
Présenté par Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la Santé.
Mme Anne-Laure SANTUCCI - Avis Favorable de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé
Prise(s) de paroles :
M. Pierre GHIONGA
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Le Président Gilles SIMEONI
Mme Anne-Laure SANTUCCI - Avis Favorable de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé
Prise(s) de paroles :
M. Pierre GHIONGA
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Le Président Gilles SIMEONI
Le rapport a été adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/ 109 : Transfert d'activité AIDE 2B (Reprise effective des personnels et des moyens).
Présenté par Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la Santé.
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
M. Guy ARMANET émet un avis favorable de la Commission des Finances et de la Fiscalité
Prise(s) de paroles :
M. François ORLANDI
M. Hyacinthe VANNI
M. François ORLANDI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Le Président Gilles SIMEONI
Lecture du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion sociale et de la Santé par Mme Anne-Laure SANTUCCI, rapporteure
M. Guy ARMANET émet un avis favorable de la Commission des Finances et de la Fiscalité
Prise(s) de paroles :
M. François ORLANDI
M. Hyacinthe VANNI
M. François ORLANDI
Le Président Jean-Guy TALAMONI
Le Président Gilles SIMEONI
Le rapport a été adopté à l'unanimité.
Le Président Jean-Guy TALAMONI n'a pas pris part au vote
Quistione Diverse / Questions Diverses - Rapport n° 2018/O1/106 : Rémunération attribuée à un agent non-titulaire recruté au sein de la Collectivité de Corse.
Présenté par le Président du conseil Exécutif de Corse
Prise(s) de paroles :
M. Jean-Charles ORSUCCI
Le Président Gilles SIMEONI
Prise(s) de paroles :
M. Jean-Charles ORSUCCI
Le Président Gilles SIMEONI
Le rapport a été adopté à l'unanimité
- Rapport n° 2018/O1/112 : Désignation des membres de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse.
Présenté par Mme Lauda GUIDICELLI, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse et du Sport.
Le rapport a été adopté à l'unanimité
Motions
- Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblea di Corsica relative au nom de baptême des navires et avions desservant la Corse.
Présentée par le Président de l'Assemblea di Corsica, Jean-Guy TALAMONI.
Le Président du Conseil Exécutif de Corse, Gilles SIMEONI émet un avis favorable au nom du Conseil Exécutif
Prise(s) de paroles:
M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Guy TALAMONI
M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Valérie BOZZI
Le Président du Conseil Exécutif de Corse, Gilles SIMEONI émet un avis favorable au nom du Conseil Exécutif
Prise(s) de paroles:
M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Guy TALAMONI
M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Valérie BOZZI
La motion a été adoptée
CONTRE : Per l’Avvene - La Corse dans la République (5) - Andà per dumane
ABSTENTION : M. Pierre GHIONGA (La Corse dans la République)
POUR : Femu a Corsica - Corsica Libera
ABSTENTION : M. Pierre GHIONGA (La Corse dans la République)
POUR : Femu a Corsica - Corsica Libera
- Motion déposée par le groupe per l'Avvene relative à la Xylella-Fastidiosa : Demande de confirmation des analyses faites par l'ANSES.
Présentée par Mme Marie-Thérèse MARIOTTI - Dépôt d’un amendement à la motion
M. Lionel MORTINI émet un avis favorable au nom du Conseil Exécutif
M. Jean-Charles ORSUCCI a déposé un amendement à la motion au nom du groupe « Andà per dumane »
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI a émis un avis défavorable au nom du groupe « Per l’Avvene » sur l’amendement du groupe « Andà per dumane »
M. Lionel MORTINI a émis un avis favorable au nom du Conseil Exécutif sur l’amendement du groupe « Andà per dumane »
M. Lionel MORTINI émet un avis favorable au nom du Conseil Exécutif
M. Jean-Charles ORSUCCI a déposé un amendement à la motion au nom du groupe « Andà per dumane »
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI a émis un avis défavorable au nom du groupe « Per l’Avvene » sur l’amendement du groupe « Andà per dumane »
M. Lionel MORTINI a émis un avis favorable au nom du Conseil Exécutif sur l’amendement du groupe « Andà per dumane »
L'amendement déposé par le groupe « Andà per dumane » a été adopté
ABSTENTIONS : Per l’Avvene - La Corse dans la République
POUR : Femu a Corsica - Corsica Libera - Andà per dumane
POUR : Femu a Corsica - Corsica Libera - Andà per dumane
L'amendement déposé par le groupe « Per l’Avvene » a été adoptée à l'unanimité
La motion, ainsi amendée a été adoptée à l'unanimité
La motion, ainsi amendée a été adoptée à l'unanimité
- Motion déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
- Motion déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe Per l'Avvene relative relative à la mise en oeuvre d'une opération expérimentale de bail réel solidaire sur le territoire insulaire
- Motion déposée par Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l'Avvene relative aux proposition de modifications du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse
- Motion déposée par Michel GIRASCHI au nom du groupe Corsica Libera relative à la dénominationv du Collège de Portivechju 2
Présentée par M. Michel GIRASCHI.
M. Jean-Christophe ANGELINI a émis un avis favorable au nom du Conseil Exécutif de Corse.
M. Jean-Christophe ANGELINI a émis un avis favorable au nom du Conseil Exécutif de Corse.
La motion a été adoptée à l'unanimité
- Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe Corsica Libera et Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la fermeture des classes bilingues.
Présentée par Mme Vannina ANGELINI-BURESI
Prise(s) de paroles:
Le Président de l'Assemblea di Corsica Jean-Guy TALAMONI
M. Romain COLONNA
M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Romain COLONNA
Mme Vannina ANGELINI-BURESI
M. Jean-Charles ORSUCCI a déposé un amendement au nom du groupe « Andà per dumane »
Mme Vannina ANGELINI-BURESI a émis un avis défavorable sur l’amendement déposé par le groupe « Andà per dumane »
M. Xavier LUCIANI a émis un avis défavorable au nom du Conseil Exécutif sur l’amendement du groupe « Andà per dumane »
Prise(s) de paroles:
Le Président de l'Assemblea di Corsica Jean-Guy TALAMONI
M. Romain COLONNA
M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Romain COLONNA
Mme Vannina ANGELINI-BURESI
M. Jean-Charles ORSUCCI a déposé un amendement au nom du groupe « Andà per dumane »
Mme Vannina ANGELINI-BURESI a émis un avis défavorable sur l’amendement déposé par le groupe « Andà per dumane »
M. Xavier LUCIANI a émis un avis défavorable au nom du Conseil Exécutif sur l’amendement du groupe « Andà per dumane »
L’amendement déposé par le groupe « Andà per dumane » a été rejeté
POUR : Andà per dumane
CONTRE : Femu a Corsica - Corsica Libera - M. Pierre GHIONGA
ABSTENTIONS : La Corse dans la République (5)
NON PARTICIPATION : Per l’Avvene
CONTRE : Femu a Corsica - Corsica Libera - M. Pierre GHIONGA
ABSTENTIONS : La Corse dans la République (5)
NON PARTICIPATION : Per l’Avvene
La motion a été adoptée
POUR : Femu a Corsica - Corsica Libera - M. Pierre GHIONGA
Contre : La Corse dans la République (5)
NON PARTICIPATION : Per l’Avvene - Andà per dumane
Contre : La Corse dans la République (5)
NON PARTICIPATION : Per l’Avvene - Andà per dumane
- Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse relative à la rubrique "histoire de la Corse", figurant sur le site internet de la préfecture, présentant des passages ouvertement révisionnistes.
Présentée par le Président de l'Assemblea di Corsica, Jean-Guy TALAMONI
La motion a été adoptée
POUR : Femu a Corsica - Corsica Libera - M. Pierre GHIONGA
CONTRE : Andà per dumane
NON PARTICIPATIONS : La Corse dans la République (5) - Per l’Avvene
CONTRE : Andà per dumane
NON PARTICIPATIONS : La Corse dans la République (5) - Per l’Avvene
- Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative au Contrat d’objectifs financiers pluriannuels : refus de contractualiser dans les conditions actuellement imposées par l’Etat.
Présentée par M. Romain COLONNA.
La motion a été adoptée:
POUR : Femu a Corsica - Corsica Libera - Per l’Avvene - La Corse dans la République
ABSTENTION : Andà per dumane
ABSTENTION : Andà per dumane
- Motion déposée par Jeanne STROMBONI au nom du groupe Femu a Corsica relative aux propos discriminatoires du directeur général des finances publiques de Corse.
Présentée Mme Anne TOMASI (en l’absence de Mme Jeanne STROMBONI, auteure de la motion)
La motion a été adoptée à l'unanimité des votants :
POUR : Femu a Corsica - Corsica Libera
NON PARTICIPATION : Per l’Avvene - Andà per dumane - La Corse dans la République
NON PARTICIPATION : Per l’Avvene - Andà per dumane - La Corse dans la République
- Motion déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la lutte contre la pollution par les matières plastiques en Corse et en Méditerranée.
Présentée par M. Julien PAOLINI.
M. Pierre GHIONGA a déposé un amendement.
M. Julien PAOLINI a émis un avis défavorable sur l’amendement
M. Pierre GHIONGA a déposé un amendement.
M. Julien PAOLINI a émis un avis défavorable sur l’amendement
L’amendement déposé par M. Pierre GHIONGA a été rejeté:
POUR : Per l’Avvene - Andà per dumane - La Corse dans la République
CONTRE : Femu a Corsica - Corsica Libera
CONTRE : Femu a Corsica - Corsica Libera
La motion a été adoptée à l'unanimité des votants :
POUR : Femu a Corsica - Corsica Libera - Per l’Avvene - Andà per dumane - La Corse dans la République (5)
NON PARTICIPATION : M. Pierre GHIONGA
NON PARTICIPATION : M. Pierre GHIONGA
- Motion déposée par Fabienne GIOVANNINI et Laura FURIOLI au nom des groupes Femu a Corsica et Corsica Libera relative à la délivrance d’un visa a un enfant de 2 ans.
Présentée par Mme Fabienne GIOVANNINI.
La motion a été adoptée à l'unanimité
- Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse et Petr’Antone TOMASI, Président du groupe Corsica Libera relative à la situation des prisonniers et anciens prisonniers politiques corses.
Présentée par M. Petr’Antone TOMASI.
La motion a été adoptée à l'unanimité des votants :
POUR : Femu a Corsica - Corsica Libera
NON PARTICIPATION : Andà per dumane - Per l’Avvene - La Corse dans la République
NON PARTICIPATION : Andà per dumane - Per l’Avvene - La Corse dans la République
