Mercredi 20 à partir de 19h00
- Réunion de la commission permanente
Jeudi 21 à partir de 10h00 :
- Ouverture de la séance publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
Quistione Orale
2019-O1-009 | Question orale déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la pollution atmosphérique : Zone ECA en Méditerranée / Dumanda posta da Sg. Rumanu Colonna à nome di u gruppu Femu a Corsica : Pulluzione atmusferica : Zona ECA in u Mediterraniu - 2018-E7-090 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la mise à disposition de la caserne BATTESTI - Dumanda posta da u gruppu Per l’Avvene / Messa à dispusizione di a caserna Battesti Ugettu : Allarghera di u Tribunale di Grande Istanza d’Aiacciu / messa à dispusizione di a Caserna Battesti
- 2018-E7-094 | Question orale déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative à la caserne Bacciochi - Dumanda posta da a signora Julia TIBERI à nome di u gruppu « Partitu di a Nazione Corsa (PNC) - Caserna Bacciocchi
- 2019-O1-011 | Question orale déposée par Petr'Anto Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la politique énergétique
- 2019-O1-008 | Question orale déposée par Stephanie Grimaldi au nom du groupe La Corse dans la République relative à la mise en conformité du PADDUC avec les dispositions de la loi portant « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » dite loi ÉLAN / Dumanda posta da a Signora Stéphanie Grimaldi à nome di u gruppu la Corse dans la République - a Corsica inde a Republica : Messa in cunfurmità di u PADUC cù e dispusizione di a lege chì porta « Evuluzione di l’Alloghju, di l’Assestu è di u Numericu » detta lege ELAN
- 2019- O1 -003 | Question orale déposée par Marie-Hélène Padovani au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la fracture numérique / Dumanda posta da a signora Marie-Hélène PADOVANI à nome di u gruppu Andà per dumane : Frattura numerica
- 2019-O1-010 | Question orale déposée par Danielle Antonini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la mutualisation du gymnase du collège Arthur Giovoni / Dumanda posta da a signora Danielle ANTONINI à nome di u gruppu Femu a Corsica : Mutualizazione di u Sginnasiu di u cullegiu Arthur Giovoni
- 2019-O1-001 | Question orale déposée par Jean-Louis DELPOUX au nom du groupe Per l’Avvene relative à la révision de la classification des plages du PADDUC / Dumanda posta da u sgiò Jean-Louis DELPOUX à nome di u gruppu « Per l’Avvene » : Revisione di a classificazione di e marine di u PADDUC
- 2019-O1-013 | Question orale déposée par Paul Leonetti au nom du groupe Corsica Libera relative au Site d’Asprettu
- 2019- O1 -005 | Question orale déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative à la restructuration du fond de baie d'Aiacciu / Dumanda posta da Sg. Jean-François CASALTA à nome di u gruppu Partitu di a Nazione Corsa : Ristrutturazione di u fondu di u golfu d’Aiacciu
- 2018-O2-080 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'habilitation de la Commission Permanente - Dumanda posta du u gruppu Per l'Avvene : Abilitazione di a Cummissione permanente
- 2019-O1-007 | Question orale déposée par Anne Tomasi relative à la langue corse et la réforme du BAC / Dumanda posta da Anne Tomasi : Lingua corsa è riforma di u bascigliè
- 2019-O1-012 | Question orale déposée par Marie Simeoni au nom du groupe Corsica Libera relative au cadre normatif spécifique pour l’Académie de Corse
- 2019-O1-002 | Question orale déposée par Xavier LACOMBE au nom du groupe Per l’Avvene relative à la nouvelle sectorisation des collèges : problématique des transports scolaires dans la région ajaccienne / Dumanda posta da sg. Xavier LACOMBE à nome di u gruppu Per l’Avvene : Nova Setturizazione di i cullegi : prublematica di i trasporti sculari in l’Aiaccinu
- 2019- O1 -006 | Question orale déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative aux distributeurs de boissons et nourriture / Dumanda posta da a signora Mattea Casalta à nome di u gruppu Partitu di a Nazione Corsa : Distributori di bivende è di manghjà (fera l'objet d'une réponse écrite)
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
- Rapport n° 208 : Répartition des membres de l’Assemblée de corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs ;
- Rapport n° 20 : Désignation des membres de l’assemblée afin de constituer le jury en charge de sélectionner les candidats à l’Assemblea di a Giuventù pour la mandature 2019/2021 ;
- Rapport n° 22 : Renouvellement des membres de la commission permanente ;
- Rapport n° 23 : Renouvellement des Vice-Présidents de l’Assemblée de Corse ;
- Rapport n° 24 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’une intervenante extérieure dans le cadre de la commission en charge des problématiques des violences en Corse.
RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
FINANZE - BUGETTU - FISCALITA / FINANCES - BUDGET - FISCALITE
- Rapport n° 034 : Document d'orientations budgétaires pour 2019 - Avis du CESEC
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT :
- Rapport n° 001 : Projet de Convention-cadre entre l’État et la Collectivité de Corse fixant les modalités de gestion du site inscrit sur la liste des biens naturels du patrimoine mondial de l’UNESCO « Golfu di Portu : Calanche di a Piana, Golfu di Ghjirulatu, Riserva di Scandula ». Avis du CESEC
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
Strade / Réseau routier :
Strade / Réseau routier :
- Rapport n° 002 : Aménagement d'un carrefour giratoire sur la route territoriale 10 à l'intersection de la route départementale 109 situé sur le territoire de la commune de Santa Lucia di Muriani - Acquisition d'emprises complémentaires.
- Rapport n° 032 : Aménagement d'une voie d'accès directe au Centre Hospitalier d'Aiacciu - Ex RD 31 convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune d'Aiacciu et la Collectivité de Corse et plan de financement
Aerianu / Aérien
- Rapport n° 026 : Avenants aux conventions de délégation de service public imposées pour l'exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse sur les services aériens réguliers entre Figari d'une part et Paris (Orly), Marseille et Nice d'autre part.
- rapport
- délibération
- Avenant Marseille-Nice-Aiacciu-Figari
- Avenant Paris-Aiacciu-Figari
- Avenant Paris-Bastia-Calvi
- Regroupement Corse-du-Sud - Avenant Marseille-Nice-Aiacciu-Figari
- Avenant CEP Bastia-Orly
- Avenant CEP Figari-Orly
- liaison Aiacciu-Marseille
- liaison Aiacciu-Nice
- liaison Figari-Marseille
- liaison Figari-Nice
- Regroupement Corse-du-Sud
- Regroupement Haute-Corse
- Rapport n° 027 : Erratum relatif à la délibération N° 18/491 AC de l’Assemblée de Corse du 20 décembre 2018 portant sur la révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris Orly, Marseille et Nice d’une part, et Aiacciu, Bastia, Calvi et Figari d’autre part, et à l’adoption du principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse.
FUNDIARIU / FONCIER
- Rapport n° 005 : Déclassement d'une section de la route territoriale 10 située au lieu-dit Arena aux fins de reclassement dans la voirie communale d'U Viscuvatu ;
- Rapport n° 015 : Régularisation foncière de l’emprise de l’ancienne voie ferrée cadastrée A 629 sur six parcelles situées sur la commune de TALASANI. (RETIRE)
- Rapport n° 030 : Acquisition d’une parcelle afin d’agrandir le parking du centre d’interprétation et d’accueil archéologique de Cuccuruzzu.
- Rapport n° 031 : Echange d’emprises foncières aux fins d’amélioration de l’accès au quai ferroviaire du Ceppe situé sur le territoire de la commune de Biguglia.
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Rapport n° 007 : Programme de réhabilitation de l'établissement thermal de Petrapola. Amendé et adopté
- Rapport n°039 : Signature du troisième avenant à la convention pluriannuelle relative au programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la ville de Bastia.
VENDREDI 22 février
ACCUNCIAMENTU NUMERICU/ AMENAGEMENT NUMERIQUE
- Rapport n° 003 : Financement au titre du FEDER 2014-2020 de la plateforme des données publiques ouvertes data.corsica . Avis du CESEC
CULTURA - CULTURE / PATRIMONIU - PATRIMOINE
- Rapport n° 004 : Fonctionnement de la régie de recettes du Musée de la Corse dans le cadre de l'exposition : « E FIGURE DI A CORSICA. Symboles, emblèmes et allégories » 1er août 2018 - 30 mars 2019.
- Rapport n° 045 : Rapport d'activités 2018 du centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de corse (CCRPMC) de Calvi.
FURMAZIONE PRUFESSIONALEE AMPARERA – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
- Rapport n° 021 : Rectificatif au rapport n°2018/E7/437 relatif à l’internalisation des missions du GIP Corse Compétences.
INSIGNAMENTU SECUNDARIU SUPERIORE – ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR
- Rapport n° 035 : Convention cadre CST21 2019/2022, « pour favoriser une démocratisation et une diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de la recherche et de l’innovation et promouvoir l’égalité des chances et d’accès à la connaissance en Corse ». Avis du CESEC
- Rapport n° 044 : Modifications des modalités de mise place d’une nouvelle sectorisation des collèges implantés dans la zone urbaine et périurbaine de Bastia pour la période 2019-2023. Avis du CESEC
- Rapport n° 006 : Elaboration des règlements d'aides, d'actions et d'interventions sociales, médico-sociales et de santé de la Collectivité de Corse ; Avis du CESEC
- Rapport n° 009 : Convention de gestion du fonds de parentalité ;
- Rapport n° 010 : Convention-cadre relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre 2019-2021 ;
- Rapport n° 017 : Participation à l’appel à projets relatif à la démoustication ;
- Rapport n° 019 : Aide exceptionnelle en faveur de l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI) de Corse-du-Sud.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
- Rapport n° 008 : Tarifs des prestations des laboratoires d'analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour 2019 ;
- Rapport n° 011 : Avenant de mise à disposition de moyens à l'association Comité des Œuvres Sociales de la Collectivité de Corse.
- Rapport n° 046 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec le garage Mercedes Paoli Bastia ;
- Rapport n° 047 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la Société SPS Distribution ;
- Rapport n° 048 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la Sarl Bialler ;
- Rapport n° 049 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la société Corse Poids Lourds.
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
- Rapport n° 012 : Rémunération attribuée à un agent non titulaire ;
- Rapport n° 013 : Mises à disposition contre remboursement de deux agents de la Collectivité de Corse auprès du Comité des Œuvres Sociales de la Collectivité de Corse ;
- Rapport n° 014 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse (janvier 2019).
- Rapport n°028 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : temps de travail des directeurs et directeurs adjoints, secrétaires généraux, chargés de mission auprès des directeurs généraux, responsables d’établissements. (Ce rapport a été amendé lors du Comité Technique du 28 Janvier 2019). Amendé et adopté
- Rapport n° 029 : Appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Bastia N° 1701082 en date du 8 novembre 2018 (M. LOPEZ).
- Rapport n° 041 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.
- Rapport n° 042 : Création d’emplois saisonniers en 2019 pour les besoins de la Collectivité de Corse (Etablissement de Petrapola) ;
- Rapport n° 043 : Mise à disposition de personnels de la Collectivité de Corse auprès du Conservatoire du Littoral.
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
- Rapport n° 016 : Convention-cadre de coopération entre le Réseau CANOPE de Corse et la Collectivité de Corse pour la production de ressources pédagogiques au service de la Culture, du Patrimoine et de la Langue Corse ; Avis du CESEC
- Rapport n° 018 : Chjama à Prughjetti « Casa di a lingua ». Avis du CESEC
- Rapport n° 038 : Modification de la délibération n° 18/535 AC de l’Assemblée de Corse portant attribution du prix du livre corse 2017.
AGRICULTURA – FURESTE / AGRICULTURE – FORETS
- Rapport n° 033 : Approbation des plans d’aménagement de forêts territoriales de Santa Maria Sichè et de Veru.
AFFARI AUROPEANI E INTERNAZIUNALI / AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
- Rapport n° 036 : Rapport d'information - Point d'étape de la politique en matière d'affaires européennes et de coopération territoriale à la fin de l'exercice 2018.
ACQUA - RISANAMENTU / EAU - ASSAINISSEMENT
- Rapport n°037 : Les enjeux de gestion de la ressource en eau - Contribution aux assises de l'eau - Avis du CESEC
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
- Rapport n° 2018/E7/435 : Demande de protection fonctionnelle ;
- Rapport n° 025 : Désignation de représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes (délibération modificative)
- Rapport n° 040 : Compte-rendu des délégations d'attributions confiées au Conseil Exécutif et à son Président.
Muzione - Motions
- 2019-E1-004 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse relative au souhait que la corse devienne une ile verte sans glyphosate. Amendée puis adoptée
- Motion Fusionnée 2019-E1-002 | Motion déposée par le groupe Per l’Avvene relative à la demande de maintien d’un maillage cohérent des services des finances publiques sur le territoire insulaire.
2019-O1-031 déposée par les groupes Corsica Libera, Partitu di a Nazione Corsa, Femu a Corsica et Per l’Avvene auxquels s’associent Andà per Dumane et La Corse dans la République – a Corsica indè a Republica relative au maintien des services publics dans le rural et soutien aux personnels des finances publiques de Corse. Amendée puis adoptée - 2019-E1-003 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse relative aux éléments de réforme des écoles supérieures du professorat et de l’éducation introduits par le projet de loi pour une école de la confiance.
- 2019-E1-005 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse relative au soutien aux agents de l’office national des forêts (ONF) pour l’ouverture de négociations franches et sincères.
- 2019-E1-006 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse relative à la demande de création d’une commission de travail dédiée a la libération des prisonniers politiques et a l’arrêt de toutes les poursuites envers les recherches et anciens condamnes.
- 2019-E1-007 | Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à a riforma di u bascigliè. Amendée et adoptée
- 2019-E1-009 | Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la couverture réseau. Reportée
- Motion Fusionnée 2019-E1-010 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative au soutien aux personnels grévistes de l’office national des forêts. 2019-O1-28 déposée par le Président de l’Assemblée de Corse, les groupes « Femu a Corsica », « Partitu di a Nazione Corsa » et « corsica libera » sur la situation des personnels de l’ONF en Corse
- 2019-E1-011 | Motion déposée par Juliette Ponzervera au nom du groupe Femu a Corsica relative au financement et attribution des postes d’auxiliaires de vie scolaire au sein des établissements scolaires.
- 2019-E1-013 | Motion déposée par par Julia Tiberi au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au référendum d’initiative populaire.
- 2019-E1-014 | Motion déposée par Pierre Poli au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative à la politique sociale.
- Motion Fusionnée 2019-E1-015 | Motion déposée par les groupes, Corsica Libera, Partitu di a Nazione Corsa et Femu a Corsica relative au maintien des services publics dans le rural et soutien aux personnels des finances publiques de corse, notamment ceux de Sartè et Livia. 2019-O1-031 déposée par les groupes Corsica Libera, Partitu di a Nazione Corsa, Femu a Corsica et Per l’Avvene auxquels s’associent Andà per Dumane et La Corse dans la République – a Corsica indè a Republica relative au maintien des services publics dans le rural et soutien aux personnels des finances publiques de Corse.
- Motion Fusionnée 2019-E1-016 | Motion déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative à la situation des personnels de l’ONF en Corse. 2019-O1-28 déposée par le Président de l’Assemblée de Corse, les groupes « Femu a Corsica », « Partitu di a Nazione Corsa » et « corsica libera » sur la situation des personnels de l’ONF en Corse
- 2019-O1-017 | Motion déposée par Michel Giraschi au nom du groupe Corsica Libera relative à la mise en place d’une autre voie au concours à destination des contractuels du grand plan de formation. Amendée puis adoptée
- 2019-O1-018 | Motion déposée par Michel Giraschi au nom du groupe Corsica Libera relative au statut des intervenants en LCC dans le 1er degré. Amendée puis adoptée
- Motion Fusionnée 2019-O1-019 | Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe Corsica Libera relative aux : dutazione urarie glubale di u culleghju di vicu è di i stabilimenti di l’internu 2019-O1-029 posta da Anne Tomasi à nome di u gruppu Partitu di a Nazione Corsa è mme Vannina Angelini-Buresi à nome di u gruppu Corsica Libera : dutazione urarie glubbale di i stabbilimenti di 2ndu gradu.
- 2019-O1-020 | Motion déposée par Laura Furioli au nom du groupe Corsica Libera relative aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime. Amendement substitutif déposé par les groupes de la majorité
- Motion Fusionnée 2019-O1-021 | Motion déposée par Anne Tomasi au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative dotations horaires globales des établissements du second degré 2019-O1-029 posta da Anne Tomasi à nome di u gruppu Partitu di a Nazione Corsa è mme Vannina Angelini-Buresi à nome di u gruppu Corsica Libera : dutazione urarie glubbale di i stabbilimenti di 2ndu gradu.
- Motion Fusionnée 2019-O1-022 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse relative à la situation en Catalogne 2019-O1-030 Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblee de Corse et Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica sur la situation en Catalogne.
- 2019-O1-023 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse : dumanda chì l’ottu di dicembre « Festa di a Nazione » divintessi a festa di a Corsica
- 2019-O1-024 | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la dotation quinquennale
- 2019-O1-025 | Motion déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à l'action sociale
- 2019-O1-026 | Motion déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Biodiversité de la Corse : mise en place d’un dispositif d’acces et de partage des avantages (APA).
- Motion Fusionnée 2019-O1-027 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux prisonniers politiques catalans actuellement jugés. 2019-O1-030 Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblee de Corse et Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica sur la situation en Catalogne. Adoptée
